La mise en place des CHSCT - CDG 35
les fonctionnaires titulaires en position d'activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l'établissement, les fonctionnaires stagiaires en position d'activité ou de congé parental les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CDI,CDD>6mois, CDD
GUIDE PRATIQUE DU CHSCT - SNEP-FSU
LES FICHES Les textes juridiques applicables au CHSCT de la fonction publique 6 Droit pénal et CHSCT de la fonction publique 8 La Mise en place du CHSCT 10 La Présidence du CHSCT 12 Le secrétaire du CHSCT 14 L’ordre du jour 16 Le procès-verbal 18 Les réunions 20 Les visites d’inspection du CHSCT 22 Les consultations du CHSCT 24
Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)
accompagnée de l’avis du CHSCT 3 2 Le dossier CLACT En complément du document type à remplir (fichier Excel) qui doit être retourné à l’ARS dument complété, les informations et documents suivants doivent être fournis : Eléments pour présenter un dossier CLACT
L’établissement de santé en tension
Le débriefing,conduit en post-crise,a mis en évi-dence des questions et constats partagés Le sujet est de ne pas compromettre les mis-sions des établissements de santé tout en fai-sant face à une situation critique de régulation des urgences hospitalières, sans pour autant déclencher un plan d’urgence (le plan blanc) En
CORONAVIRUS - Ministère des Solidarités et de la Santé
prévoit qu’en cas de «crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la Santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail »
La sécurité des patients - Haute Autorité de Santé
les animateurs des groupes de travail thématiques (en analyse de risques, puis en conception, mise en œuvre et suivi des plans d’actions) Les gestionnaires de risques y trouveront des stratégies, éléments de développement et illustrations utiles, à adapter au degré de maturité culturelle de l’établissement sur cette question
Compte rendu du CHSCT académique du 3 décembre 2020 Pour la FSU
Une formation sur les RPS (risques psycho-sociaux) a été mise en place à destination du rectorat, des chefs d'établissement, des IA-IPR avec un guide en cours d'écriture, en collaboration avec l'académie de Besançon Le service de médecine s’est étoffé en accueillant une troisième médecin, Mme Harduin, et
« 12 HEURES, LE TEMPS DES COMPTES - Catalogue en ligne
Après avoir rappelé les enjeux concrets du travail en 12 heures et de sa généralisation (1) ainsi que la méthode employée (2), nous les lirons au prisme des observations réalisées sur le terrain (3) pour tenter d’en tirer des conclusions pratiques et des recommandations (4)
[PDF] 1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5
[PDF] Mai 2011. Profil et poursuite en études supérieures des inscrits en DAEU (Diplôme d Accès aux Études Universitaires)
[PDF] 2015-2016. Dossier d inscription Adulte Anglais-Loisirs. Votre Inscription
[PDF] DOCUMENT DE CONSULTATION 13 SEPTEMBRE 2017 APPEL D OFFRES PRESTATION INGENIEUR SYSTEME RESEAU DSI PAP. Bpifrance PRESTATION 1
[PDF] CHARTE CHANTIER PROPRE
[PDF] Méthodes d'évaluation des politiques publiques
[PDF] PROGRAMME FRANCAIS BILINGUE
[PDF] Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances
[PDF] Parcours de formation modulaire
[PDF] Convertisseur de monnaies
[PDF] CONSTRUCTION DE L ÉCOQUARTIER DE VILLENEUVE
[PDF] A la découverte. du CHSCT > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
[PDF] Après le bac. C.I.O. d AGEN Année scolaire 2014-2015
[PDF] Stage de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à WORTHING
Compte rendu du CHSCT académique
du 3 décembre 2020Pour la FSU : Christine Bidault (second degré général et technologique), Aurélie Gagnier-
Boivin (premier degré), Barbara Haigron (éducation physique et sportive), Emmanuel Loctin (premier degré - SEGPA).Ce CHS CT ordinaire aurait dû permettre, comme c'est le cas chaque année, de doter l'académie d'un programme annuel de prévention des risques pour ses personnels. Las ! Il
n'en a rien été, l'administration invoquant la crise sanitaire pour se défausser de ses responsabilités d'employeur : l'académie n'a donc pas pour le moment de nouveau programme de prévention.Pour les mêmes raisons (Covid....) l'administration n'a pas apporté de réponses aux avis des précédents CHSCT comme elle en a pourtant l'obligation.
1- Bilan social académique
La FSU a interpellé l'administration sur trois points :1- le mal-être des directeurs et directrices d'école dans le premier degré
200 directions ont été perdues en cinq ans dans l'académie car étant donné le manque de volontaires pour assumer cette fonction de plus en plus chronophage et insuffisamment
valorisée, l'administration a organisé des fusions de directions, souvent entre maternelle etélémentaires d'une même ville ou d'un même secteur rural, ce qui permet de faire illusion mais n'arrange rien en réalité. En effet, les tâches sont alourdies sans temps de décharge
supplémentaire. L'administration répond être attentive à cette problématique et trois personnes sont chargées d'accompagner les directeurs et directrices d'écoles.2- La moindre représentation féminine parmi les cadres.
Les femmes représentent 80% des personnels mais seulement 40% des cadres : cherchez l'erreur ! L'administration affirme être très attentive à cette problématique et met en place unaccompagnement pour sensibiliser les membres des jurys. Une référente égalité a été
nommée, et l'académie doit se doter d'un plan égalité femmes-hommes.3- On constate une hausse notable sur 5 ans des congés maladie ordinaires et longue
maladie ainsi que des accidents du travail. Quelle réflexion est faite sur ces chiffres et le mal-être croissant des enseignants ? Quelle politique est menée au niveau des RH ?L'administration répond qu'elle va renforcer l'équipe de prévention, qu'elle mènera une politique en matière de RH de proximité pour éviter les situations d'épuisement
Compte rendu FSU CHSCTA du 3 décembre - p1
professionnel et pouvoir en amont travailler sur un autre projet avec l'agent, que le bilan des RH de proximité est très positif, et que des formations sont à développer notamment concernant les élèves à besoins particulier.2- Bilan présenté par l'ISST (inspecteur santé sécurité au travail)
Madame Capron (ISST) fait part de ses actions et observations dans l'académie. Elle souhaiteque la santé et la sécurité des personnels soient intégrées dans le pilotage académique en
développant le réseau de préventeurs. La FSU fait remarquer que deux départements n'ont toujours pas de conseiller de préventionà temps plein, l'Yonne et la Nièvre. Ces deux départements sont également sous-dotés en
APC (assistant de prévention de circonscription dans le 1er degré). Les DUER (documents uniques d'évaluation des risques) existent mais ils ne sont pasactualisés comme l'exige la réglementation, les personnels sont donc mal protégés contre les
risques. L'ISST signale qu'il est difficile de trouver des agents de prévention issu de l'éducation nationale dans les établissements du second degré et que ce sont à 75 % des agents des collectivités territoriales qui assument ce rôle. La FSU observe que cette mission est peuattrayante puisqu'elle ne fait pas l'objet d'une rémunération ou d'une réduction de service.
Aucune heure n'est fléchée dans les DHG pour cette mission. Une formation sur les RPS (risques psycho-sociaux) a été mise en place à destination du rectorat, des chefs d'établissement, des IA-IPR avec un guide en cours d'écriture, en collaboration avec l'académie de Besançon.Le service de médecine s'est étoffé en accueillant une troisième médecin, Mme Harduin, et
une infirmière en santé au travail, Mme Vinand. La répartition des départements de Bourgogne entre les médecins de prévention est en train d'être repensée.Il y a également à présent des conseiller-es RH de proximité dans chaque département, ce
qui évite le déplacement systématique à Dijon. Il y a un conseiller supplémentaire en charge
du Sud de la Côte d'Or et un du Nord de la Saône-et-Loire. Concernant les risques professionnels particuliers : poursuite de l'enquête " amiante » par le ministère, et du travail autour des risques liés au radon (massif du Morvan et sous-sol granitique)3- Crise sanitaire
70 personnels infirmiers vont être formés pour faire passer des tests antigéniques, pour
mettre en pratique une politique de dépistage voulue par le MEN et les ARS. Cette formation se fera en présentiel. Ces personnels volontaires recevront des équipements de protectionindividuelle (EPI) et seront rémunérés à hauteur de 400 € pour cette mission. Les personnels
qui passeront les tests seront désignés : priorité aux secteurs où le virus COVID-19 circule
fortement, taux élevé de personnels touchés. Le système d'ASA pour les personnels vulnérables est reconduit jusqu'aux vacances de Noël : la prolongation de cette mesure était une demande de la FSU.