REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)
La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l’acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats 2 2 Allotissement Il n’est pas prévu de décomposition en lots
Règlement de la Consultation (RC)
(Art L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique – CCP) AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST Règlement de la Consultation (R C) Date et heure limites de réception des offres MERCREDI 20 janvier 2021 à 12 Heures
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Règlement de la consultation 2 Article 1 – Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune du VAL Article 2 : Conditions de la consultation 2-1- La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ENSP - Règlement de consultation du Marché n°2PFCI/2014/01 page 1/2 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l’acheteur
Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : Mise en conformité PMR de la salle « Le Parc » Lieu(x) d’exécution : 60 rue du collège – 74800 La Roche sur Foron 1 3 - Décomposition de la consultation
Règlement de la consultation - cdn1_2reseaudesvillesfr
Règlement de la consultation Objet de la consultation Réalisation du bulletin d’informations municipales « Le Mag » : Lot n° 1 : Mise en page et conception du bulletin d’informations municipales « Le Mag » ; Lot n° 2 : Impression, façonnage et livraison du bulletin d’informations municipales « Le Mag » Pouvoir adjudicateur
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION - Ville de Mios
rc – reglement de la consultation mapa n°15-2012 1/8 marchÉ public de travaux ville de mios service commande publique place du xi novembre bp13 33380 mios rÈglement de la consultation marchÉ de travaux de charpente et fourniture et pose d’un bardage en bac acier sur la faÇade ossature bois du gymnase de la commune de mios
Règlement de la Consultation - Le FabLab de Nîmes
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R C ) L’ate d’engagement (A E ) et ses annexes, pour chaque lot Le cahier des clauses administratives particulières (C C A P ), commun à tous les lots,
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public
Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les éléments suivants : - le présent règlement de consultation ; - le projet de contrat (cahier des charges) ; - la liste des effectifs à reprendre ; - la description des locaux Article 3 – Modalités et conditions de remise des candidatures et des offres
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ENSP - Règlement de consultation du
Marché n°2PFCI/2014/01
page 1/2MARCHES PUBLICS
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l'acheteur
publicEtablissement public national
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE
http://www.ensp.interieur.gouv.fr/9, rue Carnot 69450 ST CYR AU MONT D'OR
Responsable des achats et des marchés publics : Pascale DeswarteTéléphone : 0472531
574- fax : 0472531900
Courriel pascale.deswarte@interieur.gouv.fr
Pouvoir adjudicateur : Madame la Directrice de l'Ecole Nationale Supérieure de Police 2Type de marché
Procédure adaptée. Marché de prestation intellectuelleLe numéro de référence attribué au marché par la personne publique est : 2PFCI/2014/01 3 - Lieu de la prestation
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE
Rue Désiré Thoison
77130 CANNES ECLUSE
4 - Objet du marché : prestation d'expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation 5Durée du marché
Date de début des prestations : avril 2014
Durée du marché : 9 mois
6 - VariantesLes variantes ne sont pas autorisées
7- Conditions particulières, le cas échéant, auxquelles est soumise la réalisation du marché
Marché non alloti
8 - Modalités de transmission et de réception des candidatures et des offres/langue utiliséea) La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au jeudi 27 mars 2014 à 16 heures1
b) Les candidatures et les offres seront transmises par courrier simple ou recommandé, par porteur contre récépissé
ou par voie dématérialisée (https://www.marches-publics.gouv.fr Par c ourrierECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE
Bureau des Achats et des Marchés Publics - Pascale Deswarte9, rue Carnot
69450 ST CYR AU MONT D'OR
Par voie dématérialisée :
Dossier de consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.frPar téléchargement :
Sur le site internet de l'Ecole Nationale Supérieure de la Police : http://www.ensp.interieur.gouv.fr/Pour permettre d'informer les candidats de modifications apportées au présent marché, vous êtes pr
iés de bien vouloir vous inscrire et/ou de vous identifier, dans la négative la responsabilité de l'Ecole Nationale Supérieure de la Police ne
pourra être invoquée. 1Il s'agit de la date butoir. Tout dossier réceptionné après cette date se retrouve hors compétition. Il appartient au candidat de veiller à la rapidité de
l'expédition; courrier simple, recommandé avec ou sans accusé de réception, par porteur.ENSP - Règlement de consultation du
Marché n°2PFCI/2014/01
page 2/2c) Pour les candidats transmettant leur candidature et leur offre sous pli cacheté : Les plis doivent comporter la
mention "Ne pas ouvrir" - ENSP - BUREAU DES ACHATS ET DES MARCHES PUBLICS - marché de prestation intellectuelle -2PFCI/2014/01
et indiquer le nom du candidat. d) la candidature est composée de : La lettre de candidature DC1 avec signature originale (ou signature électronique)La déclaration du candidat DC2
Les références du candidat
e) L'offre est composée : Le descriptif technique répondant au cahier des clauses techniques particulièresL'offre de prix
L'acte d'engagement, rempli, daté et signé (ou signature électronique) en original DC3 f) Langue dans laquelle ils doivent être rédigés : français. 9 - Modalités essentielles de financement et de paiementLe mode de règlement est le virement
administratif avec paiement dans le délai de 30 jours à compter de réception de lafacture. La monnaie de compte est l'euro. Il ne sera accordé ni avance forfaitaire, ni avance facultative.
10 - Critères d'attribution du marchéOffre économiquement la plus avantageuse
dans le meilleur respect du cahier des charges 11Délai de validité de l'offre
Deux mois à compter de la date limite de réception des offres 12 - Contenu du dossier de la consultation à fournir au candidat par l'acheteur publicLe présent règlement de la consultation
Le cahier des charges administratives particulièresL'acte d'engagement
Le cahier des clauses techniques particulières
Le dossier de la consultation est téléchargeable sur le site internet de l'ENSP : www.ensp.interieur.gouv.fr et sur la
plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr Transmission par courrier ou par voie électronique - gratuit 13Renseignements administratifs
- procédureLes renseignements sur la procédure ou d'ordre administratif doivent être exclusivement adressées au responsable
du bureau des ac hats et des marchés publics : Pascale DESWARTE - 04.72.53.15.74 -