CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU 29 AVRIL 1980 MODIFIÉE LE 23 OCTOBRE 1989, LE 21 JUIN 1995 ET LE 19 DECEMBRE 2003 Conclue entre - La Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire M Jean-Marie BILLAUT, Président : - La Société IVECO - Établissement de BOURBON-LANCY
Décrets, arrêtés, circulaires
convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (no 1564) est abrogé Art 4 – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 22 décembre 2017 Pour la ministre et par délégation :
IDCC : 1564 – INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
CC 2019/38 179 Convention collective IDCC : 1564 – INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Étendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal officiel du 4 août 1990)
Avenant du 17 juillet 2020 relatif aux rémunérations
Convention collective IDCC : 1564 INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Étendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal officiel du 4 août 1990) Avenant du 17 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2020
2014 - bourgogne-franche-comtedirecctegouvfr
Convention collective IDCC : 1564 INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Etendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal ofÞ ciel du 4 août 1990) AVENANT DU 23 MAI 2014 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES, AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 2014
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AVENANT DU 21 JUIN 2011 RELATIF À LA MENSUALISATION
Aussi il a été convenu de mettre en conformité l avenant « Mensuels » de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Saône et Loire avec ces nouvelles dispositions nationales Article 1 er L article 3 relatif à la période d essai est annulé et remplacé par les dispositions ci-dessous : « Article 3 Période d essai 1
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