NOTICE DINFORMATION A L’ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d’aide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le règlement général d’exemption par catégorie N°800/2008 adopté par la Commission Européenne le

NOTICE DU DOCUMENT RELATIF AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S

- Lors d’une demande d’immatriculation au R C S , dans le délai de 15 jours, au plus tard, à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise, - Avant le 01/04/2018, pour les sociétés qui ont été immatriculées au R C S avant le 01/08/2017

NOTICE DU DOCUMENT RELATIF AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S

dans le délai de 15 jours, au plus tard, à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise Un nouveau document est déposé dans les trente jours suivant tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément des informations qui y sont mentionnées 5

Dossier de demande D’aide à l’EXPORT

Le dossier doit être déposé avant toute mise en œuvre du projet d’investissement La date d’éligibilité des dépenses prise en compte est de celle de l’attestation de dépôt du dossier complet L’attestation de dépôt et l'accusé de réception ne préjugent en rien de la décision finale d'attribution d'une aide financière à

ACCRE L’AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISE

La demande d’ACCRE doit être déposée lors du dépôt du dossier de création ou de reprise d’entreprise au CFE ou transmise dans les 45 jours qui suivent Le CFE envoie le dossier complet de demande d’aide à l’URSSAF qui instruit la demande

NOTICE EXPLICATIVE POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE DE

signature de la demande d’aide depuis moins de 5 ans à compter de la date figurant sur le certificat de conformité CJA Ils doivent avoir moins de 40 ans à la date de dépôt de la demande d’aide PCAE pour pouvoir bénéficier de la majoration JA Le projet doit être inscrit au plan d’entreprise

AIDE À L INSTALLATION NOTICE D’INFORMATION POUR LE

Elle doit être postérieure au dépôt de la demande de DJA La date d’installation doit également intervenir dans les 24 mois suivant la date de validation du PPP (ou 36 mois pour les PPP validés avant le 31/12/14) Dans le cadre de l’acquisition progressive de la CPA, ce délai est à considérer par rapport à la date d’agrément du

NOTICE D’INFORMATION POUR LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE DE

R331-1 à R 331-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime Cette notice présente les principaux points de la réglementation relative à la demande d’autorisation d’exploiter et les indications nécessaires au remplissage du formulaire de demande Veuillez la lire avant de remplir le formulaire de demande

FONDS DE RELANCE ECONOMIQUE ACCM N° 2