FONDS DE RELANCE ECONOMIQUE ACCM N° 2

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d’aide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le règlement général d’exemption par catégorie N°800/2008 adopté par la Commission Européenne le

NOTICE DU DOCUMENT RELATIF AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S

- Lors d’une demande d’immatriculation au R C S , dans le délai de 15 jours, au plus tard, à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise, - Avant le 01/04/2018, pour les sociétés qui ont été immatriculées au R C S avant le 01/08/2017

NOTICE DU DOCUMENT RELATIF AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S

dans le délai de 15 jours, au plus tard, à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise Un nouveau document est déposé dans les trente jours suivant tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément des informations qui y sont mentionnées 5

Dossier de demande D’aide à l’EXPORT

Le dossier doit être déposé avant toute mise en œuvre du projet d’investissement La date d’éligibilité des dépenses prise en compte est de celle de l’attestation de dépôt du dossier complet L’attestation de dépôt et l'accusé de réception ne préjugent en rien de la décision finale d'attribution d'une aide financière à

ACCRE L’AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISE

La demande d’ACCRE doit être déposée lors du dépôt du dossier de création ou de reprise d’entreprise au CFE ou transmise dans les 45 jours qui suivent Le CFE envoie le dossier complet de demande d’aide à l’URSSAF qui instruit la demande

NOTICE EXPLICATIVE POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE DE

signature de la demande d’aide depuis moins de 5 ans à compter de la date figurant sur le certificat de conformité CJA Ils doivent avoir moins de 40 ans à la date de dépôt de la demande d’aide PCAE pour pouvoir bénéficier de la majoration JA Le projet doit être inscrit au plan d’entreprise

AIDE À L INSTALLATION NOTICE D’INFORMATION POUR LE

Elle doit être postérieure au dépôt de la demande de DJA La date d’installation doit également intervenir dans les 24 mois suivant la date de validation du PPP (ou 36 mois pour les PPP validés avant le 31/12/14) Dans le cadre de l’acquisition progressive de la CPA, ce délai est à considérer par rapport à la date d’agrément du

NOTICE D’INFORMATION POUR LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE DE

R331-1 à R 331-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime Cette notice présente les principaux points de la réglementation relative à la demande d’autorisation d’exploiter et les indications nécessaires au remplissage du formulaire de demande Veuillez la lire avant de remplir le formulaire de demande

FONDS DE RELANCE ECONOMIQUE ACCM N° 2

NOTICE DINFORMATION A L’ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES

2 SUITE DE LA PROCEDURE Dépôt du dossier Vous devez remplir le formulaire de demande d’aide accompagné de ses annexes, dont vous déposerez un exemplaire original auprès du service instructeur, guichet unique de ce dispositif Attention, la date de dépôt est la date de réception de la demande d'aide par le service instructeur

[PDF] Certificat de capacité en orthophonie

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

[PDF] CIRCULAIRE DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018 Date: 03 mai 2005

[PDF] LES QUALITÉS POUR RÉUSSIR EN BAC PRO GESTION ADMINISTRATION

[PDF] Pour faciliter vos démarches

[PDF] LES 10 POINTS CLES 1. 2. L 3. 4. L 5. 6. 7. L

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale

[PDF] Rapport de Hélène Poivey-Leclercq. Membre du conseil de l Ordre

[PDF] Centre Régional d Aide aux Communes

[PDF] ALDEA ET SYSTEMES D INFORMATION

[PDF] ATELIER SUR LES PROCURATIONS

[PDF] LIGNES DIRECTRICES SUR L ADMISSIBILITÉ PRESTATIONS D INVALITITE

[PDF] 01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

[PDF] Mention «Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs»

[PDF] Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI)

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FONDS DE RELANCE ECONOMIQUE

ACCM N° 2

DOSSIER DE DEMANDE

2ème Fonds de relance économique ACCM

Dossier de candidature Saint Martin de Crau

1 Article I. 2ème Fonds de relance économique ACCM

Objectifs

une subvention directe, concertation avec la commune Article II. FMUMŃPpULVPLTXHV GH O·MLGH GLUHŃPH

1. Précisions importantes

Le Fonds de relance économique ACCM est mis en place conjointement avec la commune de Saint Martin de Crau.

Les dossiers de demande seront traités au fur et à mesure de leur arrivée HP ŃH ÓXVTX·j

la date de clôture du dépôt des dossiers, soit le 31 mars 2021. - Combien et comment ?

I·MLGH GLUHŃPH VHUM YHUVpH HQ XQH VHXOH IRLV MSUqV YMOLGMPLRQ GH O·pOLJLNLOLPp GX GRVVLHU SMU

OH FRPLPp GH SLORPMJH ŃRPSRVp G·pOXV GH OM ŃRPPXQH HP G·$FF0B Le montant GH O·MLGH versée sera proportionnel au nombre de dossiers validés, avec un maximum par ayant droit, qui ne pourra excéder 1 500 euros.

Article III. Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les entreprises qui répondent aux critères suivants :

économique ACCM,

2020,

mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

GH O pPMP G XUJHQŃH VMQLPMLUH HP QRPMPPHQP O·MUPLŃOH 8 GXGLP GpŃUHP OLVPMQP OHV

établissements concernés (cf annexe)

ci-dessous :

9 4332B - Menuiserie

9 4540Z - Commerce et réparation de cycles

9 4661Z - Commerce matériel agricole

9 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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9 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

9 4726Z - Commerce détail tabac

9 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé -

9 4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

9 4776Z - Commerce détail plantes

9 4778A - Commerce détail optique

9 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

9 5610C - Restauration rapide

9 6202Z - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

9 6831Z - Agences immobilières

9 7311Z - Activité agence de publicité

9 7420Z - Activités photographiques

9 8553Z - Enseignement conduite

9 9313Z - Centre culture physique

9 9529Z - Réparation de biens personnels et domestiques

9 9601B - Blanchisserie teinturerie

9 9602A - Coiffure

9 9602B - Soins de beauté

9 9609Z - Autres services personnels nca

Les entreprises de proximité doivent justifier de leur immatriculation au registre du ŃRPPHUŃH HP GHV VRŃLpPpV RX MX UpSHUPRLUH GHV PpPLHUV RX GH O·MŃŃRPSOLVVHPHQP GHV IRUPMOLPpV RNOLJMPRLUHV ORUV GH OM ŃUpMPLRQ GH O·HQPUHSULVH SMU PRXP PR\HQB Article IV. Les étapes GH OM GHPMQGH G·MLGH GLUHŃPH La demande de subvention G·MLGHV GLUHŃPHV ŃRPSUHQG deux étapes successives :

1) Obtenir le dossier de demande.

GqV O·RXYHUPXUH GX GLVSRVLPLI le 1er mars 2021, soit en le téléchargement sur la page dédiée du site ACCM.fr.

Soit en le retirant auprès de la commune.

2) Transmission du dossier complet. :

Le ŃMQGLGMP j O·MLGH GLUHŃPH transmet le dossier demande de financement à ACCM, SMU PMLO j O·MGUHVVH fondsrelance@agglo-accm.fr (procédure simplifiée et

dématérialisée) RX GpS{P PMPpULMOLVp j O·MŃŃXHLO G·$FF0 GXUMQP OM SpULRGH GH GpS{P

des dossiers, qui en accuse réception par email, au plus tard le 31 mars 2021 à minuit

dernier délai. (Q ŃMV G·LPSRVVLNLOité, le candidat pourra déposer son dossier auprès

de sa commune qui le transmettra à ACCM par voie dématérialisée.

3) vérification des dossiers :

Instruction technique par ACCM vérifiant la complétude des demandes ett Information par email au candidat de la complétude du dossier ou demande de pièces complémentaires.

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4) Présentation en comité de pilotage :

$ O·LVVXH GH OM SpULRGH GH GpS{P GHV GRVVLHUV GH GHPMQGH ACCM et la commune se UpXQLURQP SRXU YMOLGHU O·pOLJibilité des dossiers.

5) IH YHUVHPHQP GH O·MLGH GLUHŃPH.

Après validation des dossiers par le comité de pilotage :

Article V. Vos contacts

Référents Fonds de relance ACCM :

- Michel Perret : 04 90 49 47 52 / 07 86 06 18 55 m.perret@agglo-accm.fr - Isabelle Munoz : 04 86 52 60 66 i.munoz@agglo-accm.fr - Email : fondsrelance@agglo-accm.fr

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4 Précisions importantes sur les documents à fournir :

Tous les documents doivent clairs et lisibles.

Le nom dH O·pPMNOLVVHPHQP bénéficiaire de la subvention doit apparaitre sur tous les documents, relevé G·LGHQPLPp NMQŃMLUH 5H% RX SRVPMO GX ŃRPSPH j ŃUpGLPHUB

ELEMENTS A FOURNIR

Toutes les pièces demandées sont obligatoires O·MNVHQŃH GH O·XQH G·HOOH UHPMUGHUMLP

O·LQVPUXŃPLRQ GX GRVVLHUB

9 Fiche de renseignements (annexe 1) ,

9 Une MPPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU ŃRQŃHUQMQP OH QRPNUH G·HPSORL (modèle en

annexe 2),

9 Une attestation de fermeture administrative liée au décret du 23 mars 2020 (pour

OHV ŃMQGLGMPV Q·M\MQP SMV SX NpQpILŃLHU GX 1er IRQGV GH UHOMQŃH HP GRQP O·MŃPLYLPp a été arrêtée par ce décret) ; attestation non nécessaire pour les candidats non éligibles au 1er IRQGV HP GRQP O·MŃPLYLPp HVP UpIpUHQŃpH ŃL-dessus) annexe 3,

9 Une attestation au titre des minimis (modèle en annexe 4 ) :

- I·MPPHVPMPLRQ MX PLPUH GHV PLQLPLV est un document obligatoire qui atteste que YRXV Q·MYH] SMV SHUoX G·MLGHV j OMXPHXU GH 200 000 ½ GH O·(PMP sur les 3 exercices fiscaux précédents.

9 Un RHOHYp G·Identité Bancaire RX SRVPMO MYHŃ OH QRP GH O·pPMNOLVVHPHQP

bénéficiaire de la subvention.

9 Un KBIS RX XQ H[PUMLP G·LPPMPULŃXOMPLRQ MX UpSHUPRLUH GHV PpPLHUV RX

G·LPPMPULŃXOMPLRQ MX UHJLVPUH GX ŃRPPHUŃH HP GHV VRŃLpPpV G31 pour les autoentrepreneurs, de moins de 3 mois ;

9 Un avis de situation SIRENE j PpOpŃOMUJHU j O·MGUHVVH : https://avis-situation-

sirene.insee.fr : o Si vous avez exercé votre droit d'opposition à la diffusion des données vous concernant vous n'êtes donc pas visible des tiers et ne pouvez télécharger un avis de situation sur insee.fr. Il conviendra de prendre contact par email MYHŃ O·H16(( VHORQ SURŃpGXUH ÓRLQPH (annexe 5),

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Annexe 1 :

Date """""""""""BB

Identité du demandeur :

Nom """""""""""""""""" 3UpQRP """"""""""""""

Adresse du bénéficiaire : """""""""""""""""""""""""""" Code postal """"""""""""""B 9LOOH """"""""""""""""BB Mail """"""""""""""""BBBBBBBBBBBBBBBBB7pOpSORQH """""""""""BB

Entreprise """"""""""""""""""""""""""""""""""BB

$GUHVVH GH O·HQPUHSULVH """""""""""""""""""""""""""" Code postal """"""""""""""B 9LOOH """"""""""""""""BB Mail """"""""""""""""BBBBBBBBBBBBBBBBB7pOpSORQH """""""""""

GHVŃULSPLRQ GH O·HQPUHSULVH :

Code APE ou NAF """"""" LQGLTXp VXU O·MYLV 6LUHQH N° SIRET """"""""""""(indiqué sur le KBIS / DP1 ou O·MYis Sirene)

Activité principale """""""""""""""""""""""BB

Date, tampon et signature originale du dirigeant de

O·HQPUHSULVH

$ """""""""B IH """"""B

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ECONOMIQUE ACCM N° 2

Fiche de renseignement

DEMANDE DE SUBVENTION

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6 Annexe 2 : $PPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU UHOMPLYH MX QRPNUH G·HPSORL

Je soussigné(e) Monsieur ou Madame....................................................................

Représentant(e)de la société ou entreprise................................................, Atteste VXU O·ORQQHXU TXH PRQ HIIHŃPLI VMOMULp ne dépasse pas 3 équivalents temps plein. Lieu........................................, date..........................................

Pour faire valoir à qui de droit

Signature

FMŃOHP HP YLVM GH O·HQPUHSULVH

(Précédé de la mention manuscrite " lu et approuvé »)

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Annexe 3 : ATTESTATION '

FERMETURE ADMINISTRATIVE

Considérant les arrêtés du 14 et 15 mars 2020 et le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 complété par le

décret n°2020-466 du 23 avril 2020, fixant la fermeture administrative des activités recevant du public,

je soussigné Madame/Monsieur _______________________________________________________ , né à ________________________________________ , le ___________________________________ située à ___________________________________________________________________________ dont je suis le représentant légal / un des représentants légaux

déclare que mon établissement est resté fermé du _________________ au_____________________

déclare être en activité avant le 1er mars 2020 déclare être en activité depuis le _______________________________________________________ déclare être à jour de mes déclarations et versements de la Taxe de Séjour* J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit

Fait à __________________________________ , le __________________________

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8 Annexe 4 : $PPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU ŃRQŃHUQMQP O·RNPHQPLRQ GH subventions au titre des aides minimis Considérant que la règle du de minimis prévoit qu'une même entreprise ne peut recevoir minimis sur une période de trois exercices fiscaux calculés transport, Je soussigné(e) Madame/Monsieur _________________________________________, Né(e) à ______________________, le_______________________________ atteste

SIRET) _________________________

Située à _______________________________________________________________ dont je suis le/la représentant(e) légal(e) / un des représentants légaux : s minimis au cours de ces trois dernières années Déclare la perception, au cours des trois dernières années, des aides publiques ci- dessous au titre du de minimis :

Dispositif Date Montant

J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit

Fait à ___________________________, le _______________________________

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9 Annexe 5 : 3URŃpGXUH G·MXPRULVMPLRQ GH GLIIXVLRQ GHV GRQQpHV

MXSUqV GH O·H16((

Si vous avez exercé votre droit d'opposition à la diffusion des données vous concernant, vous n'êtes donc

pas visible des tiers et ne pouvez télécharger un avis de situation sur insee.fr.

Pour accéder rapidement à un avis de situation sans passer par les services de l'Insee, depuis le 1er mai

2019, l'Insee dispose d'un nouveau service qui permet aux entreprises de modifier rapidement et en toute

autonomie leur statut de diffusion.

En vous connectant sur https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/ , vous avez la possibilité de rendre vos

données accessibles en renseignant :

9 Votre SIREN

9 Votre date de naissance

- " Impots.gouv.fr », - " Ameli.fr », - " IDN La Poste », - " Mobile Connect et Moi » - " MSA ».

Vous pourrez ainsi procéder au téléchargement de vos avis de situation sur https://avis-situation-

sirene.insee.fr/.

Si l'option proposée via France-Connect ne fonctionnait pas et que vous souhaitez apparaitre en diffusion

sirene-diffusion-publique@insee.fr, en indiquant obligatoirement en objet "courrier diffusion

commerciale + votre numéro SIREN" et en joignant votre courrier manuscrit ainsi que votre carte d'identité,

les deux documents préalablement numérisés. (Format pdf exclusivement).

du jour de leur réponse sous réserve de la réception d'une copie numérisée d'une pièce d'identité (Format

PDF exclusivement).

quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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DOSSIER DE DEMANDE

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Objectifs

1. Précisions importantes

Article III. Qui peut en bénéficier ?

économique ACCM,

établissements concernés (cf annexe)

9 4332B - Menuiserie

9 4540Z - Commerce et réparation de cycles

9 4661Z - Commerce matériel agricole

9 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer

2ème Fonds de relance économique ACCM

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9 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

9 4726Z - Commerce détail tabac

9 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé -

9 4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

9 4776Z - Commerce détail plantes

9 4778A - Commerce détail optique

9 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

9 5610C - Restauration rapide

9 6202Z - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

9 6831Z - Agences immobilières

9 7311Z - Activité agence de publicité

9 7420Z - Activités photographiques

9 8553Z - Enseignement conduite

9 9313Z - Centre culture physique

9 9529Z - Réparation de biens personnels et domestiques

9 9601B - Blanchisserie teinturerie

9 9602A - Coiffure

9 9602B - Soins de beauté

9 9609Z - Autres services personnels nca

1) Obtenir le dossier de demande.

Soit en le retirant auprès de la commune.

2) Transmission du dossier complet. :

3) vérification des dossiers :

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4) Présentation en comité de pilotage :

5) IH YHUVHPHQP GH O·MLGH GLUHŃPH.

Article V. Vos contacts

Référents Fonds de relance ACCM :

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Tous les documents doivent clairs et lisibles.

ELEMENTS A FOURNIR

O·LQVPUXŃPLRQ GX GRVVLHUB

9 Fiche de renseignements (annexe 1) ,

9 Une MPPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU ŃRQŃHUQMQP OH QRPNUH G·HPSORL (modèle en

9 Une attestation de fermeture administrative liée au décret du 23 mars 2020 (pour

9 Une attestation au titre des minimis (modèle en annexe 4 ) :

9 Un RHOHYp G·Identité Bancaire RX SRVPMO MYHŃ OH QRP GH O·pPMNOLVVHPHQP

9 Un KBIS RX XQ H[PUMLP G·LPPMPULŃXOMPLRQ MX UpSHUPRLUH GHV PpPLHUV RX

9 Un avis de situation SIRENE j PpOpŃOMUJHU j O·MGUHVVH : https://avis-situation-

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Annexe 1 :

Date """""""""""BB

Identité du demandeur :

Nom """""""""""""""""" 3UpQRP """"""""""""""

Entreprise """"""""""""""""""""""""""""""""""BB

GHVŃULSPLRQ GH O·HQPUHSULVH :

Activité principale """""""""""""""""""""""BB

O·HQPUHSULVH

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Pour faire valoir à qui de droit

Signature

FMŃOHP HP YLVM GH O·HQPUHSULVH