L’habilitation familiale
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice crée une « passerelle » entre les différentes mesures de protection juridique Le juge peut, en fonction de la situation de la personne vulnérable et s’il y a consensus, décider de prononcer une habilitation familiale, ou privilégier une autre mesure de protection
PV du 0711 - Site officiel de la Tour en Maurienne
LOTISSEMENT DES LACETS /LOCATIFS DU BATIMENT « LA PASSERELLE » Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune est sollicitée dans le cadre de la vente d’un logement HLM appartenant à la Société « SAVOISIENNE LOCATION », situé 336 Lotissement des Lacets, résidence La Passerelle, composée de 5 appartements
N°12 Septembre 2018 Passerelle - Organisme de Gestion Agréé
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2018, parue au bulletin officiel le 31 décembre et mise en application depuis le 1er janvier 2018 a impacté aussi lourdement la Cipav L’article 15 de cette loi prévoit en effet le transfert de la quasi-totalité des professions affiliées à la Cipav au Régime Général et instaure une liste
OO rr r dd d rr r e e e dd d uu u j jj o oo uu u rr r
43 Compte gestion du budget annexe tertre de Cherisy année 2008 44 Compte gestion du budget annexe eau potable année 2008 45 Compte gestion du budget régie Passerelle 2008 46 Compte gestion du budget régie cinéma année 2008 47 Affectation résultat M14 Budget communal année 2008 48
Évaluation de la charge en soins des locataires de logements
Fondation de Forest 1 0 10 Fondation La Passerelle-Bellerine 1 3 20 Fondation Les Baumettes 1 7 30 Fondation Logements Protégés de la Broye 1 0 13 Fondation Primeroche (Cheseaux) 2 3 53 Fondation Primeroche (Prilly) 2 0 60 Fondation SAPHIR - EMS Maurice Bugnon 1 0 11 Le Verger de la Longeraie 2 0 53 Les Boutons d'Or 1 0 8
2008 LE BIL AN DE SIX ANNÉES DE MANDAT 2014
2008 LE BIL AN DE SIX ANNÉES DE MANDAT 2014 Création d’une passerelle sur le lac MAÎTRISER LA GESTION PUBLIQUE Augmentation de la capacité d
La Revue de l’ARC et de l’UNARC
Actualités 4 Revue de l’ARC et de l’UNARC 3ème trimestre 2020 Le renouvellement des mandats de syndic et les tenues des assemblées générales Les mesures sanitaires prises en raison de l’épidémie du Covid-19 ont fortement perturbé la vie des copropriétés
1150 Associations de Promotion du Logement ACRizzo
dispose de la propriété des bâtiments , ouvrages ou plantations réalisés dans, sur ou au-dessus du bien immobilier d'une autre personne (letréfoncier) Le droit de superficie Un projet pilote : la construction et la vente de 3 logements 3 chambres , très basse énergie, dans le centre ville de Hannut
Saint-Julien-les-Villas 16/20
Le mandat de maire ne consiste pas seulement à la réalisation de projets mais également à participer à la vie quotidienne de notre com-mune Il est des moments difficilescomme celui d’annoncer le décès d’un enfant à ses parents Ce fut un drame terrible pour la famille et une épreuve difficilepour moi
IVRY-SUR-SEINE (94)
Pour la gestion de la résidence Le Monde, SERGIC sera en mandat de franchise avec le Groupe Louvre Hôtels (acteur majeur de l’hôtellerie mondiale depuis 1976), pour l’utilisation de la marque Tulip Inn Créée en 1993, Tulip Inn compte aujourd’hui
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