MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LHABITAT DURABLE
De fait, c’est la modestie de ces résultats qui a conduit la Ministre du Logement et de l’Habitat durable à confier une mission au CGEDD en vue d’examiner pourquoi le PSLA, qui dispose d’atouts indéniables (avantages de taux de TVA, exonération de TFPB, cumul possible avec le PTZ depuis 2009) a produit si peu d’effets, alors qu
Madame la Ministre MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT
Madame la Ministre MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE 55, rue Saint-Dominique 75 700 PARIS A l’Hospitalet, le 20 décembre 2016 Madame la Ministre, Notre petit village de montagne porte un projet qui prouve la capacité des territoires ruraux à se mobiliser et à lutter pour leur avenir : La Maison des Cîmes
Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat durable
Ministre du Logement et de l’Habitat durable vous invite à participer au Forum ouvert des ÉcoQuartiers le mardi 28 juin 2016 de 9h30 à 16h30 à la Maison des Metallos 94 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris Avec 39 opérations labellisées, 98 opérations engagées et 200 chartes signées, la démarche
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de lHabitat durable,
Ministère du Logement et de l’Habitat durable Paris, le 7 mars 2017 INVITATION PRESSE Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l'Habitat durable, visitera le chantier en phase « fin de gros œuvre » de la Résidence d’Espacil Habitat pour chercheurs et étudiants 156 avenue Paul Vaillant Couturier, Paris 14 ème Mercredi 8 mars 2017
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LHABITAT DURABLE
La ministre • Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Paris, le 1 4 NOV 2016 à
Ministère du logement et de l’habitat durable Direction
mars par la Ministre du logement et de l'habitat durable, à l'occasion de la fin de la trêve hivernale, 2 300 places seront pérennisées, dont le préfinancement est assuré dans le cadre des crédits qui vous ont été délégués le 28 janvier dernier dans l’attente d’un abondement ultérieur
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE MINISTERE DU LOGEMENT ET DE
Le 25 mars 2016, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable ont reçu les 16 lauréats de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable », lancé le 8 octobre 2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de lhabitat
Le bilan triennal à mener en 2017 est opéré dans les conditions définies aux articles L 302-9-1 et L 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) tel qu’issus des dispositions de la loi « égalité – citoyenneté », et figurant dans le tableau ci-dessous L 302-9-1 du CCH APRES la loi « égalité – citoyenneté »
ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DIENE - Habitat III
MINISTRE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ***** A l'occasion de la 3eme Conférence des Nations Unies sur le Logement et le Développement urbain durable (Habitat III) ***** Quito (Equateur), le 18 octobre 2016 Vérifier au prononcé Monsieur le Président
2009-2014 - du Code du Logement au Code du Logement et de l
2 1 Du Code wallon du logement au Code wallon du logement et de l’habitat durable Dans la législation wallonne — et plus précisément dans le Code wallon du Logement —, les instruments de la politique ne portaient, jusqu’en 2012, que sur le logement entendu comme le
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