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LA LOI RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Références • Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF du 6 juillet 2010) • Accords de Bercy du 2 juin 2008
Circulaire du 22 juin 2011 relative à la - Fonction publique
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