Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
• Pour bénéficier de l’allocation de parent isolé, vous devez vivre seul(e), c’est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), ni de pacsé(e), ni de concubin(e) Pour connaître la définition exacte de la vie en concubinage, reportez-vous à la page 4 Demande d’allocation de parent isolé 10603*03 Emplacement réservé à la Caf
Demande d’allocation de parent isolé
Votre lieu de naissance Demande d’allocation de parent isolé Madame ou Monsieur, Vous avez peut-être droit à l'allocation de parent isolé Voilà pourquoi nous vous demandons de remplir cette demande N'oubliez rien et surtout pas de la dater et de la signer Sinon, nous serions obligés de vous la retourner sans pouvoir vous verser l
Demande d’allocation de parent isolé - Mondocumentfr
Demande d’allocation de parent isolé Merci de compléter également un formulaire de déclaration Art L 524-1 à L 524-4 du Code de la Sécurité sociale de situation pour les prestations familiales et logement 1/4 N° 11897*02 PAO/CCMSA - Réf : 10636
Demande d’allocation de soutien familial (Asf)
2 Demande d’allocation de soutien familial (Asf) Emplacement réservé Page 2/4 IDX P 1100003 B Quelle est votre situation vis à vis de ce parent ? En fonction de la situation, veuillez vous reporter à la page 4 pour connaître les pièces à joindre
DEMANDE D’ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE
dans la situation de parent isolé ne vivant pas maritalement, à savoir : veufs, veuves - divorcé/es ou séparé/es - célibataires Pour obtenir cette prime, vous devez en faire la demande et avoir la charge d'au moins un enfant, ouvrant droit aux allocations
DÉCLARATION TRIMESTRIELLE POUR L’ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
Lorsque vous avez rempli votre demande d’allocation de parent isolé, vous avez pu lire que chaque trimestre vous deviez fournir une déclaration Voilà pourquoi nous vous demandons de compléter cet imprimé pour les trois mois indiqués en haut de cette page N’oubliez pas de le dater et de le signer Surtout renvoyez-le immédiatement
La force symbolique de lallocation de parent isolé
Que deviennent les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) après la fin de leurs droits à cette prestation ? Une enquête a été menée auprès d'un échantillon raisonné, mais non représentatif, d'ex-bénéficiaires ayant perçu l'API pendant au moins six mois Elle montre qu'entre un et trois ans après la fin de l'allocation,
Droit au rsa en tant que parent isolée, étudiante
Oui effectivement le Revenu de solidarité active (Rsa) est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine Il remplace le Revenu minimum d'insertion (Rmi) et l'Allocation de parent isolé (Api) Donc vous n'avez aucune démarche à faire, puisque la bascule vers le Rsa se fera automatiquement à compter
Aide à la création et à la reprise d une entreprise (ACCRE)
Solidarité Spécifique (ASS), Allocation de Parent Isolé (API), Allocation Temporaire d’Attente (ATA) Revenu de Solidarité Active : une photocopie de l’attestation justifiant la qualité de bénéficiaire du RMI ou RSA ; lorsque la demande d’ACCRE est formulée par le conjoint ou concubin du bénéficiaire du RMI, une photocopie du
DEMANDE DE LOGEMENT
• Dernier versement d'indemnités de Sécurité Sociale ou de pension d'invalidité, • Dernière notification de prestations sociales (RSA, AAH, allocations familiales), • Dernière notification d'allocation logement, - Si vous êtes salarié : copie du contrat de travail complet ou de la lettre d'embauche - Si vous êtes indemnisé par
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Droit au rsa en tant que parent isolée, étudiante
Par Visiteur
Objet : demande de dérogation pour personnes isolée et étudiante relative au RSARéf :
Monsieur le Président de Conseil Général,Le 21 janvier 2010, je suis convoquée par le conseil général pour suspendre le RSA dont je bénéficie.
Par ce courrier, je voudrais vous informer que je suis étudiante en première année à la Faculté de droit à
Aix-en-Provence depuis le mois de Septembre 2009, après avoir passé mon BAC Littéraire en 2008- 2009. Seule
(personne isolée) avec deux filles, dont la dernière est âgée de 2 ans et ayant fait preuve d'une réelle réinsertion, je suis
très étonnée de cette convocation qui d'après la personne n'est pas discutable .Lors de la lecture du passage " le RSA chez les étudiants », j'ai pu découvrir que si l'on n'exerce pas de travail ou que
si l'on est stagiaire non rémunéré toujours en tant qu'étudiant ou élève, vous n'avez pas le droit au RSA. Toutefois vous
pouvez faire une demande de dérogation si vous êtes une personne isolée auprès du Président du conseil Général.
Monsieur le président, je vous demande donc une dérogation afin de bénéficier du RSA, pour poursuivre mon insertion
qui m'a d'ailleurs demandé beaucoup d'effort et de sacrifice en ayant deux enfants à charge. Enfin me faire confiance
dans la réussite de mon projet.J'ai remis au conseil général, le certificat de scolarité, une lettre sur l'honneur, carte d'identité.
Je me tiens à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.En attendant une réponse favorable à ma demande recevez Monsieur le président l'assurance de tout mon respect.
Question: lettre envoyé sur quoi me baser lors de l'entretien et mes droit .! belge et depuis 12 ans en France
MERCI DE MA RÉPONDRE
Par Visiteur
Bonjour Madame,
Je me permets une question subsidiaire.
Est ce que vous touchez l'API (allocation parent isolé)?Cordialement
Par Visiteur
Oui puisque parent isolée sauf si cet api a été changé en rsa? j'ai deux filles : une de 6 ans et l'autre de 2 ans. Je suis
étudiante en droit en première année, pas de bourse d'étude,hébergée gratuitement chez ma mère.
merci je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires.Par Visiteur
Madame,
Oui effectivement le Revenu de solidarité active (Rsa) est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009
en France métropolitaine. Il remplace le Revenu minimum d'insertion (Rmi) et l'Allocation de parent isolé (Api).
Donc vous n'avez aucune démarche à faire, puisque la bascule vers le Rsa se fera automatiquement à compter du 1er
juin (si la situation n'a pas changé). Autrement dit tant que vous remplirez les conditions pour bénéficier de l'API vous
bénéficierez du RSA.Cordialement
Par Visiteur
Monsieur,
merci de votre réponse ,mais je crois qu'elle ne réponds pas à laa question.Que le RSA est en vigueur cela est certain. La vraie question est peuton retirer le RSA dans la condition actuelle
étudiante en droit(il parait que la formation d'infirmière est protégée et a été sauvegardée !!!!!!) pourquoi pas les études
de droit!) parent isolée .pourriez-vous rechercher en droit ce qu'il y a lieu de faire pour faire valoir le droit RSA, si lad
décision du président est négative.. merciPar Visiteur
Bonjour Madame,
En fait le RSA ne vous sera retiré que lorsque vous ne remplirez plus les conditions pour toucher l'API.
peuton retirer le RSA dans la condition actuelle étudiante en droit(il parait que la formation d'infirmière est protégée et a
été sauvegardée !!!!!!) pourquoi pas les études de droit!) parent isolée .pourriez-vous rechercher en droit ce qu'il y a lieu
de faire pour faire valoir le droit RSA, si lad décision du président est négative..Oui effectivement le RSA peut vous être retiré mais cela est laissé à l'appréciation discrétionnaire du président du
conseil général.Cela dépend bien sur de votre situation personnelle mais également de la nature des études suivies et de votre age.
Les élèves infirmières bénéficient de cette dérogation car ces études sont jugées comme nécessaires puisqu'il y a
pénurie d'infirmière. De ce fait objectivement être étudiante en droit ne présente pas les mêmes avantages.
Autrement dit ce n'est qu'au regard de votre situation familiale que le président peut vous accorder la dérogation.
Cordialement
ps: je suis une femmePar Visiteur
Merci madame
cordialement et bonne annéePar Visiteur
Chère Madame,
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.J'espère que tout se passera pour le mieux.
Bon courage pour vos études lesquelles, et je parle en connaissance de cause, sont longues et difficiles.