Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
• Pour bénéficier de l’allocation de parent isolé, vous devez vivre seul(e), c’est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), ni de pacsé(e), ni de concubin(e) Pour connaître la définition exacte de la vie en concubinage, reportez-vous à la page 4 Demande d’allocation de parent isolé 10603*03 Emplacement réservé à la Caf
Demande d’allocation de parent isolé
Votre lieu de naissance Demande d’allocation de parent isolé Madame ou Monsieur, Vous avez peut-être droit à l'allocation de parent isolé Voilà pourquoi nous vous demandons de remplir cette demande N'oubliez rien et surtout pas de la dater et de la signer Sinon, nous serions obligés de vous la retourner sans pouvoir vous verser l
Demande d’allocation de parent isolé - Mondocumentfr
Demande d’allocation de parent isolé Merci de compléter également un formulaire de déclaration Art L 524-1 à L 524-4 du Code de la Sécurité sociale de situation pour les prestations familiales et logement 1/4 N° 11897*02 PAO/CCMSA - Réf : 10636
Demande d’allocation de soutien familial (Asf)
2 Demande d’allocation de soutien familial (Asf) Emplacement réservé Page 2/4 IDX P 1100003 B Quelle est votre situation vis à vis de ce parent ? En fonction de la situation, veuillez vous reporter à la page 4 pour connaître les pièces à joindre
DEMANDE D’ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE
dans la situation de parent isolé ne vivant pas maritalement, à savoir : veufs, veuves - divorcé/es ou séparé/es - célibataires Pour obtenir cette prime, vous devez en faire la demande et avoir la charge d'au moins un enfant, ouvrant droit aux allocations
DÉCLARATION TRIMESTRIELLE POUR L’ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
Lorsque vous avez rempli votre demande d’allocation de parent isolé, vous avez pu lire que chaque trimestre vous deviez fournir une déclaration Voilà pourquoi nous vous demandons de compléter cet imprimé pour les trois mois indiqués en haut de cette page N’oubliez pas de le dater et de le signer Surtout renvoyez-le immédiatement
La force symbolique de lallocation de parent isolé
Que deviennent les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) après la fin de leurs droits à cette prestation ? Une enquête a été menée auprès d'un échantillon raisonné, mais non représentatif, d'ex-bénéficiaires ayant perçu l'API pendant au moins six mois Elle montre qu'entre un et trois ans après la fin de l'allocation,
Droit au rsa en tant que parent isolée, étudiante
Oui effectivement le Revenu de solidarité active (Rsa) est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine Il remplace le Revenu minimum d'insertion (Rmi) et l'Allocation de parent isolé (Api) Donc vous n'avez aucune démarche à faire, puisque la bascule vers le Rsa se fera automatiquement à compter
Aide à la création et à la reprise d une entreprise (ACCRE)
Solidarité Spécifique (ASS), Allocation de Parent Isolé (API), Allocation Temporaire d’Attente (ATA) Revenu de Solidarité Active : une photocopie de l’attestation justifiant la qualité de bénéficiaire du RMI ou RSA ; lorsque la demande d’ACCRE est formulée par le conjoint ou concubin du bénéficiaire du RMI, une photocopie du
DEMANDE DE LOGEMENT
• Dernier versement d'indemnités de Sécurité Sociale ou de pension d'invalidité, • Dernière notification de prestations sociales (RSA, AAH, allocations familiales), • Dernière notification d'allocation logement, - Si vous êtes salarié : copie du contrat de travail complet ou de la lettre d'embauche - Si vous êtes indemnisé par
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