cerfa N° 2048-IMM-SD ANNÉE 2018
93 Montant de la réduction (ligne 30 x ligne 92) € 94 Plus-value imposable [(ligne 30 – ligne 93) ou total des lignes 94 si plusieurs 2048-IMM-SD page 3] € 95 Montant de la plus-value bénéficiant, sous conditions, d'une exonération partielle (CGI, 1° bis ou 7° du II de l'article 150 U) € 96
cerfa - impotsgouvfr
Formulaire obligatoire (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) REVENUS 2020 N° 2035-B-SD 2021 Si ce formulaire est déposé sans information chiffrée, cocher la case « néant » ci-contre N° 15945*03 Ne porter qu'une somme par ligne (ne pas porter les centimes) Excédent (ligne 7 – ligne 33) D É T E R M I N A T I O N
A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
la date de cession du véhicule Passé ce délai, il vous est interdit de circuler sous peine de poursuites pénales sans être titulaire d’une carte grise à votre nom Ce formulaire peut-être rempli directement à l'écran
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONCIER - Guyane
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONCIER À DÉPOSER EN DOUBLE EXEMPLAIRE NATURE DU TITRE SOUHAITÉ (cocher la case correspondante) • CESSION À TITRE ONÉREUX • BAIL COMMERCIAL • CESSION À TITRE GRATUIT (réservé aux bénéficiaires d’un bail emphytéotique ou d’une concession) DEMANDEUR (à remplir)
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01
nouveau propriétaire Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d’un véhicule » en 3 exemplaires : un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est destiné à l’acquéreur et un exemplaire est destiné à la préfecture Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule
Le repreneur est un particuLier - Assistance SFR
en vigueur à la date de la cession J’ai la possibilité de changer d’offre et/ou d’options dès que la ligne est à mon nom, en appelant le Service Client SFR au 1023 (temps d’attente gratuit puis prix d’un appel normal en France métropolitaine depuis un mobile SFR)
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien - Ouest France Auto
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e),
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