cerfa N° 2048-IMM-SD ANNÉE 2018
93 Montant de la réduction (ligne 30 x ligne 92) € 94 Plus-value imposable [(ligne 30 – ligne 93) ou total des lignes 94 si plusieurs 2048-IMM-SD page 3] € 95 Montant de la plus-value bénéficiant, sous conditions, d'une exonération partielle (CGI, 1° bis ou 7° du II de l'article 150 U) € 96
cerfa - impotsgouvfr
Formulaire obligatoire (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) REVENUS 2020 N° 2035-B-SD 2021 Si ce formulaire est déposé sans information chiffrée, cocher la case « néant » ci-contre N° 15945*03 Ne porter qu'une somme par ligne (ne pas porter les centimes) Excédent (ligne 7 – ligne 33) D É T E R M I N A T I O N
A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
la date de cession du véhicule Passé ce délai, il vous est interdit de circuler sous peine de poursuites pénales sans être titulaire d’une carte grise à votre nom Ce formulaire peut-être rempli directement à l'écran
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONCIER - Guyane
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONCIER À DÉPOSER EN DOUBLE EXEMPLAIRE NATURE DU TITRE SOUHAITÉ (cocher la case correspondante) • CESSION À TITRE ONÉREUX • BAIL COMMERCIAL • CESSION À TITRE GRATUIT (réservé aux bénéficiaires d’un bail emphytéotique ou d’une concession) DEMANDEUR (à remplir)
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01
nouveau propriétaire Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d’un véhicule » en 3 exemplaires : un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est destiné à l’acquéreur et un exemplaire est destiné à la préfecture Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule
Le repreneur est un particuLier - Assistance SFR
en vigueur à la date de la cession J’ai la possibilité de changer d’offre et/ou d’options dès que la ligne est à mon nom, en appelant le Service Client SFR au 1023 (temps d’attente gratuit puis prix d’un appel normal en France métropolitaine depuis un mobile SFR)
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien - Ouest France Auto
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e),
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sfr.fr Carrément vous. SFR - 42, avenue de Friedland 75008 Paris - SA au capital de 1 344 086 233,65 € - RCS PARIS 403 106 537 - MRM WORLDWIDE - CTI - 07/11Formulaire à compléter et signer par le cédant et le repreneur et à retourner accompagné des pièces justificatives demandéesLe repreneur est un particuLier Coordonnées du cédant de la ligne (rayez les mentions inutiles) :
Je soussigné(e), Nom :
__________________________ Prénom : ____________________________OU agissant en qualité de :
______________ pour le compte de : ____________________________ N° de contrat SFR : rr/rrrr N° d'appel SFR : rr rr rr rr rr déclare céder cette ligne à Melle/ Mme/ M. Nom : ________________ Prénom : _________________À ________________________________ le
rr rr rrrrSignature du cédant :
Coordonnées du repreneur de la ligne :
Je soussigné(e), Nom :
__________________________ Prénom : ____________________________ né(e) le rr rr rrrr à (N° de département) rrrdéclare reprendre le contrat d'abonnement SFR N° rr/rrrrr correspondant à ce jour à la ligne
N° :
rr rr rr rr rr aux conditions précédemment appliquées.Souscrit par Nom :
_____________________________ Prénom : ____________________________ Adresse personnelle du repreneur : Appart. Bât. Zone ou Destinataire : __________________________Numéro :
__________ Nom de la voie : _______________________________________________Lieu dit :
________________________________________________________________________ _ Code Postal : rrrrr Ville : _________________________________________________ N° de tél. fixe ou autre numéro sur lequel je peux être joint(e) : rr rr rr rr rrE-mail :
_____________________________________________À ________________________________ le
rr rr rrrrSignature du repreneur :
Si vous souhaitez régler par prélèvement automatique (indiquez votre numéro de RIB ou RIP)
Nom de la banque :
_____________________________________Ville :
______________________Code Établissement Code guichet
N° de compte Clé RIBrrrrr / rrrrr / rrrrrrrrrr / rr sfr.fr Carrément vous. SFR - 42, avenue de Friedland 75008 Paris - SA au capital de 1 344 086 233,65 € - RCS PARIS 403 106 537 - MRM WORLDWIDE - CTI - 07/11Formulaire à compléter et signer
par le cédant et le repreneur et à retourner accompagné des pièces justificatives demandéesLe repreneur est une entreprise
Coordonnées du cédant de la ligne (rayez les mentions inutiles) :Je soussigné(e), Nom :
__________________________ Prénom : ____________________________OU agissant en qualité de :
______________ pour le compte de : ____________________________N° de contrat SFR :
rr/rrrr N° d'appel SFR : rr rr rr rr rr déclare céder cette ligne à Melle/ Mme/ M. Nom : ________________ Prénom : _________________À ________________________________ le
rr rr rrrrSignature du cédant
et si société, cachet de l'entreprise :Coordonnées du repreneur de la ligne :
Je soussigné(e), Nom :
__________________________ Prénom : ____________________________ né(e) le rr rr rrrr à (N° de département) rrr agissant en qualité de : ____________________ pour le compte de : ________________________ déclare reprendre le contrat d'abonnement SFR N° rr/rrrr correspondant à ce jour au N° d'appel SFR : rr rr rr rr rr aux conditions précédemment appliquées.Souscrit par Nom :
______________________________ Prénom : ___________________________ Adresse professionelle du repreneur : Appart. Bât. Zone ou Destinataire : ________________________Numéro :
_______ Nom de la voie : __________________________________________________Lieu dit ou Boîte postale :
____________________________________________________________Code Postal :
rrrrr Ville : _________________________________________________ N° de tél. fixe ou autre numéro sur lequel je peux être joint(e) : rr rr rr rr rrE-mail :
________________________________________________________________________ __Nom de l'entreprise/Dénomination sociale :
______________________________________________Forme juridique
(rayez les mentions inutiles) : SA, SARL, autre (précisez) : _____________________________________
N° de SIRET : rrr/rrr/rrr/rrrrr
Code APE/NAF :
rrrrr Date de création : rr rr rrrr À ________________________________ le rr rr rrrrSignature du repreneur
et si société, cachet de l'entreprise : Si vous souhaitez régler par prélèvement automatique (indiquez votre numéro de RIB ou RIP ou celui de la société)Nom de la banque :
_____________________________________Ville :
______________________ Code Établissement Code guichet N° de compte Clé RIB rrrrr / rrrrr / rrrrrrrrrr / rr sfr.fr Carrément vous. SFR - 42, avenue de Friedland 75008 Paris - SA au capital de 1 344 086 233,65 € - RCS PARIS 403 106 537 - MRM WORLDWIDE - CTI - 07/11J'autorise l'établissement teneur de mon compte à e?ectuer sur ce dernier et si sa situation le permet,
tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous.En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande
à l'établissement teneur de mon compte. Je réglerai le di?érend directement avec le créancier.
N° NATIONAL D'ÉMETTEUR : 332 801 ou 421844
Organisme créancier :
Société Française de Radiotéléphone - Tour Séquoia - 1, place Carpeaux - 92915 PARIS LA DÉFENSE
Prière de renvoyer cet imprimé à SFR en y joignant obligatoirement un Relevé d'Identité Bancaire (RIB),
ou un Relevé d'Identité Postale (RIP), ou un Relevé d'Identité de Caisse d'Épargne (RICE).
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités
de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier
à l'adresse ci-dessus dans les conditions prévues dans la délibération n° 80 du 01/04/80
de la Commission Nationale Informatique et Libertés.Titulaire du compte :
Nom : ______________________________________ Prénom : ____________________________Appart. Bât. Zone ou Destinataire :
_____________________________________________________Numéro :
________ Nom de la voie : _________________________________________________Lieu dit ou Boîte postale :
____________________________________________________________Code Postal :
rrrrr Ville : _________________________________________________Compte bancaire :
Code Établissement Code guichet N° de compte Clé RIB rrrrr / rrrrr / rrrrrrrrrr / rr Établissement teneur du compte à débiter :Agence :
________________________________________________________________________ _Numéro :
_______ Nom de la voie : __________________________________________________Lieu dit ou Boîte postale :
____________________________________________________________Code Postal :
rrrrr Ville : _________________________________________________À ________________________________ le
rr/rr/rrrrSignature du repreneur
et si société, cachet de l'entreprise :Autorisation de prélèvement
à retourner à votre banque
accompagnée de votre RIB ou RIP sfr.fr Carrément vous. SFR - 42, avenue de Friedland 75008 Paris - SA au capital de 1 344 086 233,65 € - RCS PARIS 403 106 537 - MRM WORLDWIDE - CTI - 07/11Mon abonnement et mes services SFR.
En reprenant la ligne du cédant, je conserve son o?re, ses options et l'encours de son engagement,
en vigueur à la date de la cession.J'ai la possibilité de changer d'o?re et/ou d'options dès que la ligne est à mon nom, en appelant le Service
Client SFR au
1023(temps d'attente gratuit puis prix d'un appel normal en France métropolitaine depuis un mobile SFR). Rétractation : conformément aux dispositions des articles L.121-20 et L.121-20-2 du Code de la
Consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours francs à compter de l'acceptation de l'o?re pour
renoncer au service. Toutefois, cette faculté de rétractation ne peut être exercée à compter de l'activation
par SFR du service lorsque cette activation a débuté, avec votre accord, avant la fin du délai de 7 jours
francs.de la période minimale d'abonnement, les redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période
deviennent immédiatement exigibles.Si vous êtes engagé pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat avant la fin du
12 e mois, vous serez redevable des redevances restant à courir jusqu'à la fin du 12 e mois auxquels s'ajoute le quart des sommes dues à compter du 13 e mois jusqu'à l'échéance contractuelle.Si vous êtes engagé pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat entre le
13 e et le 24 e mois, vous serez facturé d'un montant correspondant au quart des mois restants dus jusqu'à votre échéance contractuelle.d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées
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opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des
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SFR Forfaits Bloqués Service Client - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9.