Questions/Réponses
Q uestions/Réponses www lescdf Réponse : En activité partielle, les heures chômées sont rémunérées à 70 du salaire brut (prime d'ancienneté et prime de secrétariat comprises), ce qui correspond à environ 84 du salaire net
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Questions-réponses IAE / EA / PEC / GEIQ / Coopératives d’activité et d’emploi Dernière mise à jour : le 25/05/2020 Sont surlignés en jaune les principaux ajouts par rapport à la version antérieure Pour toute question d’ordre général liée à votre organisation ou à la gestion de vos
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> crise covid-19 > questions/rÉponses sur l’ensemble des dÉrogations ouvertes dans le cadre de l’État d’urgence – 27 avril 2020 6 ainsi, une demande d’activité partielle pour le mois de mars pourra être déposée par une
Coronavirus Les mesures d’accompagnement pour les entreprises
Questions/Réponses à destination des salariés 23 CPRIA • Guide Covid-19 • 2 Les aides aux entreprises - 24 Accès à une cellule de soutien psychologique 25 Dispositions relatives aux établissements recevant du public 26 Report de certaines cotisations sociales (1/4) 27 Les mesures exceptionnelles des organismes de prévoyance et de
Chapitre 4 Préparer, contrôler les éléments de la paie et
Sommaire (6 h) Problématique 1 Introduction QCM 2 10’ Réflexion 1 Identifier les caractéristiques des statuts cadre et non-cadre 3 15’ Réflexion 2 Identifier les éléments d’un bulletin de paie 4 30’ Réflexion 3 Calculer des cotisations sociales 6 20’ Réflexion 4 Comprendre la DSN 8 10’ Missions professionnelles 1
COVID-19 Paie 2020 - Editeur de solutions de gestion - Cegid
1 Demandes liées à la prévoyance en cas d’activité partielle 2 Demandes liées au calcul du taux horaire et paramétrage des libellés en B 3 Demandes concernant la non prise en compte des heures supplémentaires dans l’indemnité activité partielle (IAP) 4 Demandes liées à un complément supplémentaire au delà des 70 du taux
La gestion des activités en entrepôt, L point focal de la
connue, parce que les systèmes de calcul et d’affectation des coûts et des marges activités et les ressources engagées et les turpitudes que nous connaissons bien en France : Contraintes sociales et réglementaires Adhésion à la valeur Travail et motivation des salariés
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Coronavirus
IHV PHVXUHV G"MŃŃRPSMJQHPHQP
pour les entreprises et lesVMOMULpV GH O"$UPLVMQMP
Mise à jour : 07 Septembre 2020.Document actualisé au fur et à mesure des décisions prises
Sommaire
Mesures de déconfinement -6
Mesures relatives aux salariés-9
F35H$ *XLGH FRYLG-1E 2
Les aides aux entreprises-24
Accès à une cellule de soutien psychologique25 Dispositions relatives aux établissements recevant du public26Report de certaines cotisations sociales(1/4) 27
Les mesures exceptionnelles des organismes de prévoyance et de complémentaire santé31 Indemnité exceptionnelle de perte de gains-CPSTI32 Indemnité exceptionnelle de perte de gains-Argic-Arrco33 Solliciter la Commission des chefs de services financiers 36 Fonds de de solidarité : aide directe de 1500 euros37 (1/5)Médiation du crédit45
Médiation des entreprises46
Déclaration de résultat47
Déclaration de TVA48
6·LQIRUPHU
I·LQIRUPMPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH HQ OLJQH
coronavirus: entreprises : Les mesures de soutien aux entreprises présentées dans ce document de synthèse sont détaillées sur le site : entreprisesLe Gouvernement propose également une brochure
régulièrement actualisée des mesures de soutien misesHQ °XYUH SRXU OHV HQPUHSULVHV
ronavirus-MINEFI-10032020.pdfF35H$ *XLGH FRYLG-1E 4
Les mesures concernant les employeurs et leurs
Ministère du Travail "Coronavirus:
Questions/réponses pour les entreprises et les
salariés» : salariesLes recommandations sanitaires de Santé
Publique France
F35H$ *XLGH FRYLG-1E 5
Mesures de
déconfinementMesures de déconfinement
F35H$ *XLGH FRYLG-1E 7
Le ministère du Travail a mis en ligne le protocole national de déconfinement pour les entreprises : national-de-deconfinement.pdf Le ministère du Travail publie également des fiches conseils métier par métier pour aider les employeurs dans la mise en oeuvredes mesures de protection contre le covid-19 sur les lieux de travail $ŃOMP G·pTXLSHPHQPV GH SURPHŃPLRQ individuelle avec ProxiProtectionF35H$ *XLGH FRYLG-1E 8
sanitaire nécessaire à la protection individuelle des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, de leurs salariés et de leurs clients ou patients, est proposé à la vente sur le site proxiprotection.fr rapidement et durablement, dans des conditions tarifaires avantageuses, en masques, gants, gel hydroalcoolique, visières antiprojections, blouses... soutenue par la Direction Générale des Entreprises et de la livraison du matériel, dans le respect des normes sanitaires en vigueur.Les mesures relatives
aux salariésObligations concernant les déplacements des
salariésTrajets entre le domicile et le lieu de travail
Les salariés concernés doivent se munir, lors deF35H$ *XLGH FRYLG-1E 10
Pour télécharger le nouveau justificatif de déplacement professionnel : https://www.interieur.gouv.fr/ Obligations sanitaires vis-à-vis des salariés Application des mesures dites " barrières » à la propagation du virus moyen). Dans le cadre de la crise sanitaire, il est incité à associer les instances représentatives du personnel, si elles existent, pour définir les mesuresF35H$ *XLGH FRYLG-1E 11
Le ministère du Travail a mis en ligne le protocole national de déconfinement pour les entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Arrêts de travail liés au Covid-19 (1/2)
F35H$ *XLGH FRYLG-1E 12
Situationdesnon-salariés(artisans,
commerçantetprofessionslibérales) inchangéesàcompterdu1ermai2020. leurenfantdemoinsde16ansouensituationde sitedeclare.ameli.fràcompterdu1ermai. doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai. Les autres personnes à risque de forme sévère arrêt de travail.Les personnes qui cohabitent avec une personne
solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire maladieCirculaire U2P 20.170
Arrêts de travail liés au Covid-19 (2/2)
F35H$ *XLGH FRYLG-1E 13
Situation des salariés
des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes a évolué pour les salariés. Les personnes concernées sont désormais placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Concernant la gestion des arrêts dérogatoires qui ont pris fin au 30 avril, deux fiches pratiques modalités pour chaque situation. Ces fiches sont disponibles en téléchargement : et personnes vulnérablesVoir aussi le
maladie FRQGLPLRQV GH UHŃRXUV j O·MŃPLYLPp SMUPLHOOH vous-eligibles-a-l-activite-partielle rétroactif, sur le site : partielleestrétroactive:elle enplacedans. Présentation en détail du dispositif exceptionnel precisions-activite-partielle.pdfF35H$ *XLGH FRYLG-1E 14
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à nouvelles modalités concernent toutes les demandes heures chômées à compter du 1er mars 2020. Toutes les entreprises peuvent bénéficier du leur activité. HQ ŃMSMŃLPp GH PHPPUH HQ °XYUH OHV PHVXUHV GH prévention nécessaires pour la protection de la santé de 2020FRQGLPLRQV G·H[HUŃLŃH GX GURLP GH UHPUMLP
Untravailleurpeutseretirersituationde
que: Articles l. 4131-1 et suivants du Code du travailF35H$ *XLGH FRYLG-1E 15
prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel. caractèreraisonnabledumotif.Elections professionnelles
Le processus visant à élire les membres du comité date fixée à trois mois après la date de cessation de syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est reporté auCirculaire U2P 20.93 et 20.100
F35H$ *XLGH FRYLG-1E 16
paritaires régionales interprofessionnelles sont prorogés au plus 2021.Mesures relatives aux congés et durée du
travail leur rémunération et en disposant des compétences de ses salariés dès la fin du confinement : la prise de jours de congés ou en modifier les dates : collectif, conventionnels, de droits affectés au compteF35H$ *XLGH FRYLG-1E 17
épargne-PHPSV OM PLVH HQ °XYUH SHXP rPUH
peut augmenter les durées maximales de travail et réduire la durée du repos quotidien dès Pour certaines entreprises déterminées par décret, existe, qui peut rendre son avis postérieurement àOM PLVH HQ °XYUH PMLV GMQV OH PRLV TXL VXLP
Versement de la prime exceptionnelle de
SRXYRLU G·MŃOMP MX[ VMOMULpV
Une ordonnance prise le 1er avril 2020 (voir infra) assouplit les conditions de versement de la primeToutes les entreprises peuvent verser cette prime
revenu. La date limite de versement de la prime est repoussée du 30 juin au 31 août 2020. Pour les entreprises mettant en °XYUH un accordVoir circulaire U2P 20.96
F35H$ *XLGH FRYLG-1E 18
Afin de permettre de récompenser plus
spécifiquement les salariés ayant travaillé critère de modulation du montant de la prime PHPPMQP HQ °XYUH ŃHPPH SULPHB HO VHUM GpVRUPMLV possible de tenir compte des conditions de travail Service de déclaration en ligne des arrêts de travail (1/2)Arrêt de travail pour la garde de ses enfants
Dans le cadre de la fermeture temporaire des structures d'accueils de jeunes enfants et GCe dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.