[PDF] 2018- 2019 - Snec-CFTC Academie de Nantes

GUIDE DA decembre 2015 - Sundep Toulouse

GUIDE Des Maîtres Délégués Auxiliaires du 2nd degré des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat Académie de Toulouse Direction de l’Enseignement Privé (DEP) 2015-2016

GUIDE DA novembre 2015 - Sundep Toulouse

GUIDE Des Maîtres Délégués Auxiliaires du 2nd degré des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat Académie de Toulouse Direction de l’Enseignement Privé (DEP) 2015-2016

GUIDE - Sundep LYON

GUIDE Des Maitres Délégués Auxiliaires du 2nd degré des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat (établi en janvier 2016) 1- Vous allez enseigner dans un établissement privé sous contrat d'association 2- Vous êtes nommé(e) par le rectorat en qualité de maître délégué auxiliaire

OBLIGATOIRE Circulaire n° 2020-017

Les établissements d’enseignement général, technique ou agricole privés sous contrat simple ou d’association ou, pour l’enseignement agricole, des établissements précédemment reconnus par l’Etat Le chef d'établissement détermine cette ancienneté, au vu des informations que le maître lui communique

Division des Établissements d’Enseignement Privés DEEP

Les établissements d’enseignement général, technique ou agricole privés sous contrat simple ou d’association ou, pour l’enseignement agricole, des établissements précédemment reconnus par l’Etat Le chef d'établissement détermine cette ancienneté, au vu des informations que le maître lui communique Les

Guide syndical 2018-2019 - La CGT de lEnseignement privé

Les matres des établissements privés sous contrat d’association sont des agents publics de l’Etat Ils ne sont ni fonctionnaires, ni même « titulaires » Ils sont « contractuels » à titre définitif, un contrat qui peut être rompu par l’Etat, malgré la réussite à un concours Malgré la loi Censi de 2005 qui devait, selon d

I – Affectation sur services vacants (ASPRON)

des établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat d’association Rennes, le 30 août 2018 Objet : Nomination des MA, délégués auxiliaires ou en CDI La présente note fixe les modalités de nominations des personnels non titulaires sur des services restés vacants après le mouvement ou pour effectuer un remplacement

2018- 2019 - Snec-CFTC Academie de Nantes

blissements sous contrat d’association (les écoles, collèges et lycées; c’est le cas de tous les établissements du second degré de l’Enseigne-ment Catholique en Mayenne) - Ils sont des agents de droit public, sans être pour autant des fonctionnaires Ils sont rémunérés en qualité de Professeur des Écoles ou d’Institu-

ASIE - Académie dAmiens

d’orientation en poste dans les établissements du 2nd degré (hors personnels d’éducation) Programme 0230 – Vie de l’élève: regroupe notamment les rémunérations principales et les indemnités des personnels d’éducation, titulaires et non titulaires, des SE-MI, des AVS-i, des personnels de santé scolaire pour le 1 er et 2 nd

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L E S n e c-C F T C A V O S C O T E S !

Le Snec-CFTC est un syndicat

indépendant de tout pouvoir politique ou religieux.

Vous pouvez compter sur nous

pour vous informer, vous con- seiller, vous défendre, en toute indépendance et confidentiali- té.

CFTC vous souhaite une belle

année scolaire. ment aux enseignants en situa- tion de précarité : délégués auxiliaires et suppléants.

Il concerne à la fois ceux qui

exercent leur première sup- pléance, même de courte du- rée, et ceux qui ont déjà " une longue expérience » leur per- chainement au CDI, avec les (faibles) incidences bénéfiques qui en découlent.

Au Snec-CFTC nous sommes at-

tachés à la défense de votre situation et accordons une grande importance au soutien des précaires.

Nous avons, les années précé-

dentes, alerté le ministère et le rectorat sur le niveau de rému- nération indigne des rempla-

çants du privé.

peut fonctionner sans vous

N O S C O O R D O N N É E S

contact@snec-cftc-acnantes.fr facebook.com/snec.cftc.acnantes/

Le saviez-vous ?

Le Snec-CFTC est présent

dans toutes les commissions lique (emploi, formation, car-

Ses responsables sont formés

pour vous conseiller et vous défendre.

Adhérer

accompagné pendant sa carrière.

Adhérer

une importance au dialogue social et au paritarisme.

Rejoignez-nous !

2018-2019

DOSSIER SUPPLEANTS

http://www.snec-cftc-acnantes.fr , on distingue : les " titulaires », qui sont des fonctionnaires les maîtres contractuels ou vacataires, qui sont en situation de précarité. Dans les établissements privés sous contrat, on distingue : les maîtres contractuels ou agréés, qui ne sont pas fonctionnaires mais agents publics les Délégués Auxiliaires ou suppléants, qui sont en situation de précarité.

QUELS SONT LES STATUTS DES ENSEIGNANTS ?

Il convient de différencier :

les contractuels ou agréés provisoires pen- dant la période probatoire les contractuels ou agréés définitifs au terme de leur période probatoire et après validation de celle-ci. Les maîtres agréés exercent dans les écoles sous contrat simple ment spécialisé IME / IM PRO... (par obligation réglementaire). convention collective. Les maîtres contractuels exercent dans les éta- (les ment Catholique en Mayenne). - Ils sont des agents de droit public, sans être pour autant des fonctionnaires. Ils sont rémunérés moins de salaire) en cas de perte horaire totale ou partielle. Cette priorité est inscrite dans le cadre de la réglementation (Loi Censi et textes - Ils bénéficient de la protection sociale des titu- die, ils relèvent du Régime Spécial des Fonction- naires (RSF). - Toutefois, pour un même salaire brut, ils ont un par blic.

LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES

Ces deux appellations sont en usage, mais re- couvrent le même statut. Par simplification, ils seront " libellés » DA pour la suite de ce dossier.

Les Délégués Auxiliaires

- remplacent des enseignants en congé, dont le service est protégé (congé maternité, maladie, gagement (CDD) est alors celui de ce congé et ou au plus tard le 31 août. - occupent un service vacant

LE STATUT DES DA ET SUPPLEANTS

Rémunération

Dans le Premier Degré : Au 1er septembre

bruts) pour avoir ensuite un déroulement de carrière tous les 3 ou 4 ans . Voir le guide Snec -CFTC " Les Essentiels ». Dans le Second Degré : les DA sont rémunérés en qualité de Maître Auxiliaire (MA1, MA2). Tous les MA ayant au moins une licence sont classés désormais en MA1 à un indice supérieur ou égal au précédent.

Dans les voies professionnelle et technologique,

les maîtres titulaires licence

10 ans sera valorisée.

REMUNERATION ET CLASSIFICATION DES DA

MAITRES AUXILIAIRES (au 1.09.2018) ÉCHELON

Durée

Choix (20%)

Ancienneté

MA2

Indice

Salaire BRUT

MA1

Indice

Salaire BRUT

1 2 ans 6 mois

3 ans 321

1 504,21

349

1635.42

2 2 ans 6 mois

3 ans 335

1 569,82

376

1761,94

3 2 ans 6 mois

3 ans 351

1 644,79

395

1850,97

4 3 ans

4 ans 368

1 724,46

416

1949,38

5 3 ans

4 ans 384

1 799,43

439

2057,16

6 3 ans

4 ans 395

1 850,98

460

2155,57

7 3 ans

4 ans 416

1 949,39

484

2268,03

8 Sans limite 447

2 094,65

507

2375,81

DOSSIER SUPPLEANTS

2018-2019

Page 2

soit au choix (20%), soit à (80%). tive Mixte Académique (CCMA) réunie au Rec- torat. Des élus Snec-CFTC y siègent et peuvent intervenir si une erreur vous pénalise. A noter que, les DA à temps incomplet (supérieur ou égal à un mi- cement identique à celui des maîtres exerçant à temps complet . Par contre, les Délégués Auxiliaires ayant un ser- vice inférieur à un mi-temps voient leur ancien- neté encore décomptée au prorata du temps de travail. Pour un service de 9/18ème (ou plus) pendant

Pour un service de 8,5/18ème pendant une an-

cement (et lors du reclassement suite au con- cours) est de 170 jours. La demi-heure de diffé- rence a ainsi de lourdes conséquences ! Pour attribuer les promotions au choix, les maîtres sont départagés par leur barème, qui prend en compte leur note pédagogique éventuelle (sur

60) et leur note administrative (sur 40).

Il est bon de préciser que les DA peuvent être inspectés et notés, ce qui, de fait, favorise leur choix.

101,13 bruts mensuels pour un temps plein

Grandes vacances :

une indemnité calculée pour la totalité des vacances. Le maître qui a exercé plus de 40 jours reçoit une indemnité égale au quart des traitements NB au 31.08, soit 2 mois 25 jours, ce qui peut poser un souci pour atteindre le seuil des 10 mois

Petites vacances :

4 semaines entre la date de rentrée et les

congés de Toussaint ou entre chacune des autres vacances bénéficie du maintien de la rémunération durant ces vacances. Le maître ayant assuré un service inférieur à 4 semaines est rémunéré dans la proportion de cédant les vacances 3, 2 ou 1 semaines de remplacement. Toute semaine commencée est considérée comme une semaine entière.

VACANCES ET REMUNERATION

Contrairement aux maîtres contractuels, les DA continuent de relever du Régime Général de la

Sécurité Sociale

tout en conservant le volet n° 2. Le maître per- çoit alors des Indemnités Journalières de la Sé- curité Sociale -ci maintient le plein traitement ou le ½ traitement.

DOSSIER SUPPLEANTS

2018-2019

Page 3

Il existe de nombreux congés et de nombreuses

disponibilités qui sont offerts aux Délégués Auxi- liaires.

Nous pouvons vous les communiquer sur simple

demande. Ils sont différents pour les Maîtres contractuels.

CONGES ET DISPONIBILITES

En complément de la protection sociale rappe-

lée ci- prévoyance (accord du 16.09.2005) qui : vient compléter les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale à hauteur de 92% du sa- laire net antérieur, lorsque les services acadé-quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12