DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE cerfa N° 13754*03 (À
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
Déclaration de cession dun véhicule - Cerfa 13754*01
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01
certificat d’immatriculation complet à l’acquéreur Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente du certificat d’immatriculation à son nom La cession d’un véhicule pour destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel, démolisseur ou broyeur
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE cerfa
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire ) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
CERTIFICAT DE CESSION - Sainte-Anne-dAuray
Certificat de cession - CERFA 13754 Author: Carte-Grise Subject: Le certificat de cession permet de déclarer la vente ou la cession d'un véhicule grâce au CERFA 13754 Keywords: certificat de cession, déclaration de cession, Cerfa 13754, vente
N° 13754*02 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Exemplaire
N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»
[PDF] Cerfa N° 13757*01 - Carte Grise
[PDF] mandat - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] mandat - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] CFE - impotsgouvfr
[PDF] CFE IFER - Impotsgouvfr
[PDF] Demande de logement social - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Demande de rattachement des enfants ? l 'un ou aux deux parents
[PDF] Assurances maladie et maternité - L 'Assurance Maladie
[PDF] Assurances maladie et maternité - L 'Assurance Maladie
[PDF] Formulaire 1447-M-SD : CFE 2018 IFER 2017 - impotsgouvfr
[PDF] permis de conduire - avis médical signature du demandeur
[PDF] demande de permis de conduire - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Avis médical - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Avis médical - Formulairesmodernisationgouvfr