[PDF] CAHIER DES CHARGES DU CLASSEMENT DES « CRUS BOURGEOIS



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Le présent document contient le cahier des charges s’imposant à tout organisme agréé en application des articles R 543-189 et R 543-190 du code de l’environnement Le dossier de demande d’agrément déposé sur la base de ce cahier des charges est pleinement opposable au titulaire du présent agrément Chapitre I :



CAHIER DES CHARGES DU CLASSEMENT DES « CRUS BOURGEOIS

pour la mise en route d’un projet de « Reconnaissance Crus Bourgeois », permettant le retour du terme « Crus Bourgeois » à partir du Millésime 2007 2008 Lors de l’Assemblée Générale de 21 février 2008, le projet de cahier des charges pour la Reconnaissance « Cru Bourgeois » est validé par 89 des adhérents



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CAHIER DES CHARGES DU CLASSEMENT DES « CRUS BOURGEOIS

V 171213

CAHIER DES CHARGES DU

CLASSEMENT DES

" CRUS BOURGEOIS »

CDC CLASSEMENT CB V 171213

2

HISTORIQUE ET REPRESENTATIVITE

DATES

1740 Document rédigé par la chambre de commerce ntendant

de Guyenne ; document fournissant le prix des vins par commune. (Le Médoc et ses Crus Bourgeois. Editions Féret) caractère formel, un certain nombre de crus étant alternativement classés ou non classés ou la personnalité du courtier.» (Encyclopédie des Crus Bourgeois du Bordelais. Editions de Fallois)

1855 Classement des crus de la rive gauche de la Garonne et de la Gironde. Hiérarchie des

crus basée sur la régularité des prix et non sur la dégustation. (Le Médoc et ses Crus Bourgeois. Editions Féret)

1932 " Classement » établi par la chambre de commerce de Bordeaux en collaboration avec

3 classes : 339 " Crus Bourgeois », 99 " Crus Bourgeois Supérieurs » et 6 " Crus Bourgeois

Supérieurs Exceptionnels ».

(Le Médoc et ses Crus Bourgeois. Editions Féret).

1962 Création du Syndicat des Crus Bourgeois du Médoc (ci-après " Alliance »).

(Encyclopédie des Crus Bourgeois du Bordelais. Editions de Fallois)

1966 Premier palmarès syndical assimilé à un classement des Crus Bourgeois du Médoc

mais ne portant que sur les membres affiliés au Syndicat. 101 crus sont consacrés.

1972 du 27 Juin 1972 prévoit un nouveau classement des crus classés en 1855,

classement officiel antérieur ». Il est même précisé que trois catégories doivent naître : Cru

Exceptionnel Cru Grand Bourgeois Cru Bourgeois. Cet arrêté est maintenant abrogé. (Encyclopédie des Crus Bourgeois du Bordelais. Editions de Fallois)

1976 Crus Bourgeois ».

1978 Nouveau palmarès interne Alliance qui consacre 124 crus.

(Encyclopédie des Crus Bourgeois du Bordelais. Editions de Fallois)

1979 Un règlement européen Crus Bourgeois » si les

conditions prévues par la législation de (Le Médoc et ses Crus Bourgeois. Editions Féret) 1999

des produits élaborés dans la Communauté peut être complété par des mentions

2000 classement. Elle

se traduit par la promulgation relatif au règlement

CDC CLASSEMENT CB V 171213

3 c

Ce classement est ouvert aux crus des huit appellations du Médoc, et répartis en trois

classes : Crus Bourgeois Exceptionnels, Crus Bourgeois Supérieurs et Crus Bourgeois. (Le Médoc et ses Crus Bourgeois. Editions Féret)

2002 Le Règlement (CE) n°753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines

complémentaire, en son article 23, et confère à la mention " Cru Bourgeois », par son

annexe III, le statut de mention traditionnelle complémentaire.

2003 C

ministériel du 17 Juin 2003.

2004 Les 77 Châteaux ne figurant pas dans le classement des Crus Bourgeois de 2003

ement.

2007 Alliance

homologuant le classement des Crus Bourgeois du Médoc.

2007 e Générale Extraordinaire du 24 Juillet 2007, les adhérents votent

Reconnaissance Crus Bourgeois », permettant le retour du terme " Crus Bourgeois » à partir du Millésime 2007.

2008 L février 2008, le projet de cahier des charges pour

la Reconnaissance " Cru Bourgeois » est validé par 89% des adhérents. 2008
cahier des charges est validée par 75% des adhérents.

2009 Le Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines

la protection européenne accordée à la mention traditionnelle " Cru Bourgeois » par le

règlement (CE) n°753/2002.

La mention traditionnelle " Cru Bourgeois » est définie dans la base de données " E-

bacchus » comme étant "

spécifique » et comme bénéficiant aux vins produits sur les AOC " Médoc, Haut-Médoc,

Margaux, Moulis-en-Médoc, Listrac-Médoc, Saint-Julien, Pauillac, Saint Estèphe ».

2009 89% des

adhérents valident les dernières modifications du cahier des charges et du plan de

vérification. Ces textes sont homologués par arrêté interministériel du 16 novembre 2009

publié au Journal Officiel du 24 novembre 2009.

2010 Validés par plus des deux tiers des adhérents, présAlliance

CDC CLASSEMENT CB V 171213

4 cahier des charges et plan de v octobre 2010 publié le 29 octobre 2010 au Journal Officiel.

2011 Alliance

cahier des charges et plan de vérification sont ho novembre 2011 publié le 18 novembre 2011 au Journal Officiel.

2012 Alliance

re 2012, les nouveaux textes de cahier des charges et plan de v novembre 2012 publié le 13 décembre 2012 au Journal Officiel.

2013 Validés par plus des deux tiers des adhérents, présents ou rAlliance

cahier des charges et plan de v novembre 2013 publié le 21 novembre 2013 au Journal Officiel.

2013 18 décembre 2013 sous-

commission Pluri-Annualité et Hiérarchisation chargée d mention " Cru Bourgeois ».

2015 8 septembre 2015 valide à la majorité supérieure des

trois quarts des adhérents présents ou représentés Classement quinquennalquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5