Les pensions

Conférence régionale de l'AISS pour l'Afrique Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005 Association internationale de la sécurité sociale Les pensions Coordination entre plusieurs régimes de pensions L’expérience de la Caisse nationale de sécurité sociale Mohamed Chtioui Actuaire et Directeur central des pensions

Lassurance maladie de la sécurité sociale

Conférence régionale de l'AISS pour l'Afrique Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005 Association internationale de la sécurité sociale L'assurance maladie de la sécurité sociale Mise en place des régimes de soins de santé L'expérience de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés Patricia Bougrine

Conseil d administration

Association internationale de la sécurité sociale (AISS) Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) Centre régional africain d’administration du travail (ARLAC) HelpAge International Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) Ministère du Développement international (Royaume-Uni)

Le Courrierde la CIPRES - Conférence Interafricaine de la

Travail (BIT), de l'Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS), des Banques Centrales (BCEAO et BEAC), de la Banque mondiale et de la France représentée par son Ministère de la Coopération Après 4 réunions à Paris ( France ) et 2 rencontres en Afrique à Bamako (Mali) et à Abidjan (Côte d'Ivoire),

La CNSS du Gabon prend le relais

Le nouvel Officier régional de l’Association internationale de sécurité sociale pour l’Afrique centrale (AISS), le Dr Charles Mendoume succède à Monsieur Hector-Félicien Tonye, au terme de deux mandats successifs qui se sont étalés sur deux triennia allant du 10 mai 2011 au 21 mars 2017

e session, Genève, novembre 2010 POUR DÉCISION

GB 309/21 GB309_21_[2010-11-0252-01]-Fr doc/v 2 1 Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations Renouvellement de mandats 1 Le bureau du Conseil d’administration recommande que le Conseil

État des lieux des systèmes de retraite en Afrique

Les défis démographiques: Selon l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), il y a environ 40 millions de personnes âgées d’au moins 60 ans (âge à la retraite dans de nombreux pays) sur le continent et seulement 5 des actifs contribuent effectivement à un régime de retraite obligatoire en Afrique

Le Courrierde la CIPRES - Conférence Interafricaine de la

Conférence, la situation des organismes et l'évolution de la prévoyance sociale dans les Etats membres ; - agit pour le compte de la Conférence Le Contrôle de la gestion financière et comptable de la Conférence est assuré par un Agent Comptable à temps partiel et un Commissaire aux Comptes nom-més par le Conseil des Ministres

LIVRE BLANC SUR LA FONCTION PUBLIQUE, LE TRAVAIL ET LA

Au cours de l’année 2017, le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale a poursuivi son action entrant dans la mise en œuvre des axes 1 et 2 du reférentiel national en matière de développement économique et social ; l’ambition étant de rendre toujours

[PDF] Questions à se poser pour concevoir, tenir et évaluer une activité de formation en milieu de travail

[PDF] les 4 étapes de l'ingénierie de formation

[PDF] CONTRAT INDIVIDUEL DE PRESTATION AIDE A DOMICILE

[PDF] Le régime de chômage avec complément d entreprise

[PDF] MASTER 2 P - DIAGNOSTIC ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (DEE)

[PDF] 2010 MISE À JOUR RÉDACTIONNELLE JANVIER 2014 VERSION 1.2

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 30 du 2 juillet 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 7

[PDF] Les concours publics à la protection sociale. BAPSA (année 2004)

[PDF] Dossier commun de demande d agrément au titre du service civil volontaire et du volontariat associatif

[PDF] Médecine générale et soins spécialisés: Comment améliorer les partenariats?

[PDF] Loi coordonnée - Fonds de vieillissement

[PDF] Le guide Danse comme un WIXX 3

[PDF] Définition générale. Matrice AFOM. Les outils de pilotage du CDIAE

[PDF] pour personne âgée ou handicapée

[PDF] Demande Action sociale de retraite personnelle

Conférence régionale de l'AISS pour l'Afrique

Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005

Association internationale de la sécurité sociale

Coordination entre plusieurs régimes

de pensions

L'expérience de la Caisse nationale de

sécurité sociale

Mohamed Chtioui

Actuaire et Directeur central des pensions

Caisse nationale de sécurité sociale

Tunisie

ISSA/AFRICA/RC/LUSAKA/TUNISIE-4(b)

Mohamed Chtioui

Les pensions

Coordination entre plusieurs régimes de pensions L'expérience de la Caisse nationale de sécurité sociale

Mohamed Chtioui

Actuaire et Directeur central des pensions

Caisse nationale de sécurité sociale

Tunisie

Introduction

Les régimes de sécurité sociale en Tunisie se caractérisent par leur diversité. Cette diversité

traduit la volonté des autorités politiques d'étendre la couverture sociale à toutes les

catégories de la population active de manière à les protéger contre les risques inhérents à la

nature humaine susceptibles d'affecter les conditions matérielles et morales de leur existence.

Toutefois, la création de plusieurs régimes de sécurité sociale peut être à l'origine d'une

ségrégation entre les différentes catégories de la population dans la mesure où les

prestations et leurs conditions d'octroi varient d'un régime à l'autre, surtout en l'absence d'un

système de coordination permettant de prendre en considération toutes les périodes de cotisations accomplies sous plusieurs régimes pour remplir les conditions d'admissibilité à une prestation. Dans le but de remédier à ces insuffisances, le législateur tunisien a prévu certaines mesures qui sont de nature à sauvegarder les intérêts de ceux q ui sont affiliés à plusieurs

régimes de sécurité sociale. Ces mesures ont été prises de manière successive soit pour

remédier aux insuffisances d'un système existant, soit pour répondre aux besoins propres d'une étape déterminée. Ainsi, la coordination des droits a vu plusieurs étapes au cours

desquelles des textes réglementaires ont été créés et révisés au fur et à mesure que des

problèmes apparaissent soit au niveau des textes soit au niveau de l'application.

1. Structure du système de pensions

1 Le système de pensions en Tunisie a fait une première distinction entre deux catégories de la population active et ce par référence au secteur d'appartenance (secteur public et secteur 1

Pour plus de détails sur cette structure, voir Mohamed Chtioui. 1998. "Le maintien de la valeur des

prestations: L'expérience de la Tunisie", Problèmes et perspectives de la sécurité sociale dans les pays

francophones d'Afrique, Documentation de sécurité sociale, Série africaine, no 20, Association internationale de

sécurité sociale, Abidjan. 2

privé). Cette distinction a fait naître d'autres distinctions au sein du même secteur par la

création de plusieurs régimes par référence à la nature de l'activité.

1.1. Organismes de gestion

• Le secteur public Il est géré par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui est un établissement public à caractère financier, créé en décembre 1975. • Le secteur privé

Il est géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui est un établissement

public à caractère industriel et commercial, créé en décembre 1960.

1.2. Régimes gérés

1.2.1. La CNRPS

La CNRPS gère quatre régimes de pensions différents: • le Régime Général des Agents Publics - RGAP - institué en mars 1985; • les Régimes Spéciaux - RS - qui sont au nombre de trois; - le Régime des Membres du Gouvernement - RMG - institué en mars1983; - le Régime des Députés - RD - institué en mars 1985; - le Régime des Gouverneurs - RG - institué en mars 1988.

1.2.2. La CNSS

La CNSS gère neuf régimes de pensions

2 a) Régimes principaux: • le Régime des salaries non agricoles - RSNA - créé en 1974; • le Régime complémentaire - RC - créé en novembre 1978; • le Régime des salaries agricoles - RSA - créé en février 1981; • le Régime des salaries agricoles amélioré - RSAA - créé en septembre 1989; • le Régime des travailleurs non salariés - RTNS - créé en juillet 1995;

• le Régime des travailleurs tunisiens à l'étranger - RTTE - créé en janvier 1989;

• le Régime des travailleurs à faible revenu - RTFR - créé en mars 2002. b) Régimes gérés pour le compte de l'Etat:

• le Régime des artistes, des créateurs et des intellectuels - RACI - créé en décembre

2002;
• le Régime des travailleurs des chantiers - RTC - créé en 2004. 2

Voir à ce sujet les classifications et les données fournies dans la Base de données statistiques de l'AISS

sur la sécurité sociale dans les pays en développement (disponible sur le site web de l'AISS).

Mohamed Chtioui

2. Caractéristiques des régimes

2.1. Population couverte

Tableau 1. Répartition des effectifs des assurés actifs et des bénéfici aires de pensions de la

CNRPS, 2004

Régime RGAP RMG RD RG Total

Cotisants

Pensionnés

581 273

191 683

106
130
189
386
26
60

581 591

192 259

Tableau 2. Répartition des effectifs des assurés actifs et des bénéfici aires de pensions de la

CNSS, 2004

Régime RSNA RC* RSA RSAA

RTNS/ RTTE RTFR RACI/ RTC Total

Cotisants

Pensionnés

1 119 112

284 617

37 246

5 174

13 956

1 264

64 612

6 917

427 711

75 012

4 569 5 547 1 158

1 635 507

384 968

* Effectif inclus dans le RSNA.

2.2. Financement des régimes

Le système de financement appliqué autrefois, avant l'indépendance de la Tunisie, par les

régimes de pensions conventionnels préexistants, était celui de la capitalisation partielle ou

totale. Ce n'est qu'après l'indépendance que ce mode de financement a été remplacé par

celui de la répartition, pour l'appliquer aux régimes légaux de pensions qu'ils soient dans le

secteur public ou privé. Tableau 3. Taux de cotisation aux régimes du secteur public

Régime

Taux

RGAP RMG, RD RG

7,0 % 9,7 %

11,0 %

16,9 %

11,0 %

16,2 %

Taux salarial

Taux patronal

Taux global

16,7 % 27,9 % 27,2 %

Mohamed Chtioui

4 Tableau 4. Taux de cotisation aux régimes du secteur privé

Régimes

Taux

RSNA RC RSA RSAA

RTNS, RACI

RTTE RTFR RTC

4,74 %

7,76 %

3,0 % 6,0 %

1,75 %

3,50 %

2,5 % 5,0 % 7,0 %

5,25 %

1,67 %

3,33 %

5,0 %

Taux salarial

Taux patronal

Taux global

12,5 % 9,0 % 5,25 % 7,5 % 7,0 % 5,25 % 5,0 % 5,0 %

Tableau 5. Assiette de cotisation dans les régimes du secteur public

Régime RGAP RMG, RG RD

Assiette de cotisation

Tous les éléments

permanents de la rémunération

Des salaires fixés par

régime.

Des indemnités

fixées Tableau 6. Assiette de cotisation dans les régimes du secteur privé

Régime

RSNA, RSAA RC

RTNS, RTTE,

RACI

RSA RTFR, RTC

Assiette de

cotisation

Ensemble

des salaires

Fraction de

salaire dépassant

6 fois le SMIG

Revenu forfaitaire

correspondant à la classe d'adhésion

Salaire forfaitaire

calculé sur la base du SMAG 2

Salaire ou revenu

forfaitaire égal à

2/3 du SMIG ou

du SMAG. 1 SMIG: Salaire minimum interprofessionnel garanti = environ USD 160 par mois. 2 SMAG: Salaire minimum agricole garanti = environ USD 140 par mois.

2.3. Prestations servies: les principaux paramètres de référence

Tous les régimes sans distinction, qu'ils soient gérés par la CNRPS ou la CNSS, couvrent principalement la branche des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants et accessoirement, selon la spécificité de chaque régime, des prestations complémentaires telles que les prestations familiales (allocations familiales et majoration pour salaire unique) et les soins.

2.3.1. Pensions de vieillesse et survivants

Les paramètres permettant de déterminer les prestations des régimes varient sensiblement d'un régime à un autre, comme le résument les tableaux ci-après.

Mohamed Chtioui

Tableau 7. Principaux paramètres des régimes de pensions du secteur public

Vieillesse: paramètres

RGAP RMG RD RG Age

60 ans (50 ou 55 ans pour

centaines catégories) quelque soit l'âge quelque soit l'âge quelque soit l'âge

Stage minimum

15 ans (10 ans pour les

ouvriers) 2 ans

2 ans 2 ans

Base de calcul

Dernière rémunération ou

2 meilleures années

consécutives

Dernier salaire

Dernière indemnité

Dernier salaire

Taux d'annuité 2 % par an pour les

10 premières années, 3 % pour

les 10 suivantes et 2 % ensuite

35 % les 2 premières

années et puis 5% tous les 6 mois

30% par législature (6%

tous les ans)

6 % tous les ans

Taux maximum

90 % de la base de calcul

90 % 90 %

90 %

Pension minimale

2/3 du SMIG (15 ans de stage)

et 50 % du SMIG (10 ans de stage)

2/3 du SMIG

Revalorisation Indexation sur les salaires

(péréquation)

Indexation sur les

salaires (péréquation)

Indexation sur les

indemnités (péréquation)

Indexation sur les

salaires (péréquation)

Pension de survivants Pension de réversion

Variable de 50 % (si conjoint survivant avec 5 enfants et plus) à 75 % (si sans enfant) du montant de la

pension servie à l'assuré à la date de son décès Taux

10 % pour chaque orphelin dans la limite de 50 % Pension d'orphelin

Age limite

21 ans (25 ans si étudiant non boursier, illimité si infirme ou handicapé ou fille non mariée et sans revenu

Tableau 8. Principaux paramètres des régimes de pensions du secteur privé RSNA RC RSA RSAA

[PDF] Les pensions - International Social Security Association

Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005

Les pensions

Coordination entre plusieurs régimes

L'expérience de la Caisse nationale de

Mohamed Chtioui

Actuaire et Directeur central des pensions

Caisse nationale de sécurité sociale

Tunisie

ISSA/AFRICA/RC/LUSAKA/TUNISIE-4(b)

Mohamed Chtioui

Les pensions

Mohamed Chtioui

Actuaire et Directeur central des pensions

Caisse nationale de sécurité sociale

Tunisie

Introduction

1. Structure du système de pensions

1.1. Organismes de gestion

1.2. Régimes gérés

1.2.1. La CNRPS

1.2.2. La CNSS

La CNSS gère neuf régimes de pensions

Mohamed Chtioui

2. Caractéristiques des régimes

2.1. Population couverte

CNRPS, 2004

Régime RGAP RMG RD RG Total

Cotisants

Pensionnés

581 273

191 683

581 591

192 259

CNSS, 2004

Régime RSNA RC* RSA RSAA

Cotisants

Pensionnés

1 119 112

284 617

37 246

13 956

64 612

427 711

75 012

1 635 507

384 968

2.2. Financement des régimes

Régime

RGAP RMG, RD RG

11,0 %

16,9 %

11,0 %

16,2 %

Taux salarial

Taux patronal

Taux global

16,7 % 27,9 % 27,2 %

Mohamed Chtioui

Régimes

RSNA RC RSA RSAA

RTTE RTFR RTC

4,74 %

7,76 %

1,75 %

3,50 %

5,25 %

1,67 %

3,33 %

Taux salarial

Taux patronal

Taux global

12,5 % 9,0 % 5,25 % 7,5 % 7,0 % 5,25 % 5,0 % 5,0 %

Régime RGAP RMG, RG RD

Assiette de cotisation

Tous les éléments

Des salaires fixés par

Des indemnités

Régime

RTNS, RTTE,