RCC: le régime du chômage avec complément dentreprise
Le système du régime de chômage avec complément d’entreprise, RCC en abrégé qui a été mis en place en 1974 permet, sous certaines conditions, à un travailleur âgé et licencié de bénéficier, en plus des allocations de chômage et jusqu’à l’âge de sa retraite, d’un complément
Le régime du chômage avec complément dentreprise
Le système du régime de chômage avec complément d’entreprise, RCC en abrégé qui a été mis en place en 1974 permet, sous certaines conditions, à un travailleur âgé et licencié de bénéficier, en plus des allocations de chômage et
LE REGIME DE CHOMAGE AVEC COMPLEMENT D’ENTREPRISE
I Droit au régime de chômage avec complément d’entreprise à partir de 62 ans En application de la convention collective de travail sectorielle du 30 octobre 2019 relative au régime de chômage avec complément d’entepise à 62 ans, cet avantage est octroyé du 1 er janvier 2019 au
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) 56 ans avec 20 ans travail de nuit (1) Régime de Le service de chômage déclare que l
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) (anciennement appelé Prépension) Formulaire et documents à renvoyer au Fonds Social Industrie Alimentaire Rue de Birmingham 225 1070 Anderlecht FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECOUVREMENT DE L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DE PREPENSION I A remplir par l’employeur EMPLOYEUR
C4DRS – REGIME DE CHOMAGE AVEC COMPLEMENT DENTREPRISE
Je demande le statut de chômeur avec complément d’entreprise sur la base de la reconnaissance de mon entreprise oui => Vous ne répondez pas aux conditions pour obtenir le statut de chômeur avec complément d’entreprise Joignez un formulaire ANNEXE-C4-PACTE GENERATIONS Passez à la question 5 non Passez à la question 2 non
C4 - REGIME DE CHOMAGE AVEC COMPLEMENT D’ENTREPRISE
Nombre de jours ou d’heures de vacances rémunérés légaux (y compris les vacances supplémentaires art 17bis loi 28 06 1971) pendant cette occupation et depuis le 1er janvier de l’année en cours : travailleur à temps plein : , jours de vacances (régime 6 jours)(11)
WERKLOOSHEID MET BEDRIJFSTOESLAG – CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D
prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de Solidarité entre les générations, le régime de chômage avec complément d’entreprise s’applique aux travailleurs licenciés, sauf pour motif grave Art 3 - In uitvoering van collectieve arbeidsovereenkomst nr 139 van de Nationale Arbeidsraad van 21 maart 2017
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Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) anciennement appelé Prépension) FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECOUVREMENT DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DE PREPENSION
I. A remplir par l'employeur
EMPLOYEUR
OUVRIER
Nom et prénom:............................................................... N° de registre national:...................................................... Date d'entrée:............................................................... Date de sortie:...............................................................Date de début RCC
(attention: éventuellement tenir compte de la période couverte par l'indemnité en compensation du licenciement):.......................................................................................... Nom de la firme:............................................................
Rue et n°:..................................................................... Code postale:............ Commune:.......................................................... Personne de contact....................................................... N° ONSS :.................................................................................... N° de téléphone:...............................................................................................
E-mail: ............................................................................................................... Formulaire et documents à renvoyer au
Fonds Social
et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexésRue de Birmingham 225
1070 Anderlecht
RENSEIGNEMENTS POUR LE CALCUL DE LA RCC
Nom Prénom: ......................................................Type RCC (*) : 60 ans et plus
- 58 ans - 56 ans avec 40 ans de carrière56 ans avec 20 ans travail de nuit
(1)Régime de travail
: temps plein - temps partiel - crédit temps 50 % - crédit temps autre Si en crédit temps : régime de travail avant le crédit temps : .......%Régime de travail hebdomadaire normal,
jours compensatoires payés compris :......................................................... (jours compensatoires non-payés non compris) Salaire horaire de base (ou journalier ou mensuel): ..........................................Total des primes contractuelles
perçues au cours des 12 dernier moisNature Montant
Total ..................................
Moyenne
mensuelle .................................. A combien de jours de congés ..................(5 jours/semaine) l'intéressé a -t-il encore droit à la date de sa mise en RCC: ...................(6 jours/semaine)IMPORTANT : DOCUMENTS A JOINDRE
- Photocopie du compte individuel ou des fiches mensuelles de salaire des 12 derniers mois de travail - Le formulaire C17 et une photocopie du formulaire C4-RCC - Photocopie du formulaire C17- passé professionnel (pour les dossiers 56 ans avec une carrière de40ans)
Nous soussignés, déclarons que les renseignements indiqués ci-dessus, sont exacts et complets.
Ils reconnaissent le droit au Fonds Social et de Garantie de l'Industrie Alimentaire d'en vérifier l'exactitude à
tout instant.Fait à ...................................................le .......................................................
Signature
du travailleur, Signature de l'employeur, (*) biffer la mention inutile(1) attention: ici l'indemnité complémentaire est payée par l'employeur. 2 fois par an, on peut faire
une demande pour récupérer les indemnités payées (excepté la cotisation decava).