[PDF] Demande de renouvellement d’un permis de conduire



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Demande de renouvellement d’un permis de conduire

Demande de renouvellement d’un permis de conduire Date de réception du dossier Explications (1) Photo récente de 45/35mm sur papier souple, la tête prise de face ayant au moins 20mm de hauteur et répondant aux exigences de l’article 78 du Code de la Route Veuillez noter qu’il est possible de faire une photo sur le site de



BUREAU DES Effectuer une demande de renouvellement PERMIS DE

2- Sélectionner le motif de la demande de renouvellement du permis de conduire et si une visite médicale est nécessaire (obligatoire pour les permis de catégorie lourde) A noter : S'il s'agit d'une demande de renouvellement à la suite d'une perte du permis de conduire, un troisième



RENOUVELLEMENT ET DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE

• un timbre fiscal électronique de demande de permis de conduire en ligne pour un montant de 25 euros (renouvellement suite à perte ou vol du permis de conduire), • l’avis médical d’aptitude à la conduite établi par un médecin agréé à Paris, si cela est



Remplacement et renouvellement du permis, jumelage SAAQ-RAMQ

Tant pour une demande de service concernant le permis de conduire, le permis probatoire, le permis d’apprenti-conducteur ou le permis restreint d’une demande de remplacement ou de qu’au moment renouvellement de la carte d’assurance maladie, la Société procède à la vérification de l’identité du demandeur



DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE, DE DUPLICATA

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE, DE DUPLICATA OU DE CATÉGORIE AM APRÈS ANNULATION, SUSPENSION OU INVALIDATION (Art R 211-1 ; R 221-1 ; R 221-4 du Code de la route - Art 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)



DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’ENSEIGNER, À TITRE

Être titulaire depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie «B» en cours de validité et dont le délai probatoire, défini à article L 223-1 du code de la route, est expiré ; 4 Remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’obtention du permis de conduire



DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES CATEGORIES POIDS-LOURDS OU

Constituer le dossier de demande de renouvellement du permis comprenant : CERFA 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux) CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union Européenne » téléchargeable sur internet



DEMARCHES PERMIS DE CONDUIRE PIECES JOINTES A FOURNIR

4 Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) 5 Un exemplaire photographié ou numérisé du permis de conduire déjà obtenu Si je demande une catégorie du groupe lourd : 6 un exemplaire photographié ou numérisé de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE A ECHEANCE- TITRE

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