La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg
La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg Les informations diffusées dans cette brochure sont fournies à titre purement indicatif Ces informations sont publiées de façon générale, sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation
Patrimoine archéologique et Grès de Luxem- bourg: un
F Le Brun-Ricalens & F Valotteau Patrimoine archéologique et Grès de Luxembourg Patrimoine archéologique et Grès de Luxem-bourg: un potentiel exceptionnel méconnu Foni LE BRUN-RICALENS & François VALOTTEAU Section Préhistoire du Musée national d’histoire et d’art de Luxembourg 241, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre
du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 réalisées lors de la cession de biens du patrimoine du bien au jour de la transmission En second lieu la plus-
Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
Nous JEAN,par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg,Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 mars 1991 et celle du Conseil d’Etat du 18 avril 1991 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article Ier
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre
comme auteur à la place du de cujus, au-delà de toute considération de cohérence du système législatif établi et de la volonté du législateur à sa base " (Trib adm du 19 01 2000, n°11394 du rôle) ; Considérant qu'il découle de tout ce qui précède que l'acte notarié du 12 juin 2007
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en quête de protection et de transmission de son patrimoine Notre gamme est distribuée au travers d’agents spécialisés et de courtiers partenaires au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en Italie sous le régime de la Libre Prestation de Services (LPS) Les directives européennes, régissant la Libre Prestation
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et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 65, route d’Arlon, L-8211 Mamer, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 20273 constituée suivant un acte sous seing privé en date du 28 octobre 1951, publié au
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre
2019 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, préqualifiée, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg; Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020 portant notamment sur la présence physique des représentants des parties au cours des plaidoiries
RÉGION IHEDN-Pôle Luxembourg Résidence de l’Ambassade de
Son Excellence Monsieur Bruno Perdu, Ambassadeur de France au Grand-Duché de Luxembourg Son Excellence Docteur Heinrich Kreft, Ambassadeur d' Allemagne au Grand-Duché de Luxembourg Son Excellence Monsieur Thomas Antoine, Secrétaire Général de 1 'Union Benelux, et auparavantAmbassadeur de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg PRÉFET
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