Guichet ONEGATE

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Express) Puis choisissez entre un rapport « Expéditeur » ou un rapport « Payeur » Sélectionnez alors le(s) compte(s) que vous souhaitez intégrer au rapport (en les classant, par ex , par numéro à 9 chiffres, entité ou sous-groupe au niveau national, entité mondiale, division, pays ou comptes d’un même groupe)

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0MQXHO G·XPLOLVMPHXU

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Collecte de la fiche individuelle

G·HPSUXQP (FIE)

ORGANISATION ET INFORMATIQUE

SDESS

Collecte FIE v1 2/18

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ................................................................................... 3

1.1. PRÉSENTATION DE ONEGATE ............................................................................ 3

1.2. INFORMATIONS IMPORTANTES .......................................................................... 3

1.3. SYNTHÈSE DES TERMES DU DOCUMENT ............................................................ 3

1.4. ENVIRONNEMENTS DISPONIBLES ....................................................................... 3

2. CONNEXION AU GUICHET ONEGATE ................................................ 4

3. REMISE PAR IMPORT CSV ................................................................... 5

3.1. ACCÉDER À LA LISTE DES REMISES .................................................................... 5

3.2. CHOIX DE LA PÉRIODE DE DÉCLARATION ....................................................... 5

3B3B 6eI(F7H21 G( I·IMPORT .CSV ........................................................................... 6

3.4. IMPORTER UN FICHIER .CSV............................................................................... 6

3.5. VÉRIFICATION ET (192H G·81( GeFI$5$7ION ............................................... 7

4. REMISE À NÉANT ................................................................................. 8

5. DÉCLARATION PAR LA SAISIE EN LIGNE ............................................ 9

6. SUIVI DES REMISES ............................................................................ 10

7. ÉDITER UN RAPPORT DE DÉCLARATION ........................................... 12

8. MESSAGERIE APPLICATIVE ............................................................... 13

9. DeF211(;H21 G( I·$33IICATION ................................................. 13

ANNEXES ................................................................................................ 15

CHANGER LE MOT DE PASSE ................................................................................. 15

MOT DE PASSE OUBLIÉ ? ......................................................................................... 16

9286 1·È7(6 3$6 (1F2RE ACCRÉDITÉ ? ............................................................. 17

G(0$1G( G·(;7(16H21 DE DROITS ...................................................................... 18

Collecte FIE v1 3/18

1. Introduction

Le présent document propose une description des principales fonctionnalités GH O·MSSOLŃMPLRQ 21(*$7( HP GpPMLOOH OHV GLIIpUHQPHV PRGMOLPpV GH déclaration.

1.1. Présentation de OneGate

Le guichet ONEGATE propose différentes modalités de déclaration : chargement de fichiers manuel ou automatique, saisie en ligne via un formulaire (IHM1).

1.2. Informations importantes

Les différentes modalités de déclaration (remise de fichiers ou saisie via un formulaire) ne sont pas exclusives. Il est en effet possible de compléter une déclaration remise par fichier par une saisie en ligne. ONEGATE supporte plusieurs sessions de travail. Il vous est ainsi possible de saisir des données déclaratives, de sauvegarder votre travail puis de vous reconnecter ultérieurement pour achever votre saisie. Dans le cas où vous ne parvenez pas à accéder à certaines fonctionnalités GH O·MSSOLŃMPLRQ LO HVP QpŃHVVMLUH GH VXSSUimer les cookies et les fichiers temporaires du navigateur, de fermer toutes les instances du navigateur SXLV GH VH UHŃRQQHŃPHU j O·MSSOLŃMPLRQB Seuls les navLJMPHXUV j SMUPLU G·HQPHUQHP ([SORUHU 7 sont supportés à ce jour.

1.3. Synthèse des termes du document

Déclarant / Assujetti : Émetteur soumis à une obligation déclarative. Remettant : Acteur autorisé à déposer des fichiers pour lui-même ou pour le compte de tiers.

1.4. Environnements disponibles

Le guichet ONEGATE offre un environnement de Production ainsi TX·XQ environnement de tests (Homologation).

1 Interface Homme-Machine

Collecte FIE v1 4/18

2. Connexion au guichet OneGate

I·LGHQPLILMQP HP OH PRP GH SMVVH VRQP ŃRPPXQLTXpV MX[ GpŃOMUMQPV SMU ŃRXUULHl. I·MŃŃqV j 2QHJMPH en environnement de production V·HIIHŃPXH via O·85I suivante : https://onegate.banque-france.fr/onegate/ Les différentes options présentes sur la page de connexion vous sont présentées en Annexe.

[PDF] Guichet ONEGATE - Banque de France