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EVALUATION ET TRANSMISSION
DES CABINETS LIBERAUX
Sommaire
Partie I - Les mthodes empiriques de valorisation
I -Introductionp4
II -Les agents gnraux d'assurancesp6
III -Les agents commerciauxp 11
IV -Les laboratoires d'analyses mdicalesp 11
V -Les architectesp 13
VI -Les auto-colesp 16
VII -Les avocatsp 16
VIII -Les chirurgiens dentistesp 18
IX -Les orthodontistesp 18
X -Les experts comptablesp 19
XII -Les huissiers de Justicep 20
XIII -Les infirmiersp 21
XIV -Les masseurs kinsithrapeutesp 21
XV -Les mdecinsp 22
XVI -Les notairesp 24
XVII -Les vtrinairesp 25
XVIII -Autres professionsp 25
Calculez votre valeur d'incorporelsp 26
Partie II - Aspects juridiques et fiscaux
des cessions ou transmissions
I -Introduction
B - Aspects fiscaux pour l'acqureurp 28
C - Aspects fiscaux pour le vendeurp 29
III -Fiscalit et transmission des parts socialesp 30 IV -Cas particulier : exonration des plus-valuesp 31
VII -Le donp 34
Conclusionp 35
1 2
Annexes
Chiffrages droit de prsentation mthode empiriquep 36 Chiffrages droit de prsentation mthode mathmatiquep 37 N.B. : les valeurs de recettes ou de bnfices cites sont extraites du volume " Donnes statistiques sur la profession librale en France - Anne 2004-2005 " dit par l'UNASA.
Edition Octobre 2009
3
PRESENTATION
Les transmissions de cabinets libéraux ? Qu'elles se fassent sous forme de familiale titre gratuit. Cet opuscule veut rester concret malgr la complexit des transmissions dans certaines professions ; nous n'y aborderons pas les nombreux aspects psychologiques lis la cession, ceux-ci apparaissant dans les pratiques actuelles de mise en socit, d'associations et quelquefois dans les conflits qui les accompagnent.
Au plan concret, on observe :
* Environ 10 000 transmissions par an (dont 3 000 partielles). * Une valeur gnralement ngligeable du droit au bail. Le bail professionnel est en gnral, d'une dure de 6 ans ; il ne prvoit pas de droit au renouvel- lement, seule condition pour lui donner une valeur. * Que la valorisation reste le plus souvent globale et que le prix qui ressort des mthodes empiriques comprend les matriels et agencements pas attache systmatiquement * Que le regroupement des professionnels appara"t comme la grande ten- dance, les jeunes tant plus facilement intgrs. * La complexit des situations ncessite l'intervention de spcialistes sus- ceptibles d'apprcier au vu des documents comptables les solutions envi- sager. La prsence d'un avocat et/ou d'un expert comptable appara"t souvent indispensable. * On observe qu'il vaut mieux vendre 55 ans qu' 65 ans, car la valeur du cabinet appara"t pour diverses raisons plus leve. Ceci s'accompagne sou- vent de l'apport une socit et d'une cession partielle. Cette procdure globale semble la voie de l'avenir par la prparation intelli- gente qu'elle suppose. Chaque situation reste diffrente de par les aspects psychologiques et l'envi- ronnement familial ; mais rien ne se fait jamais correctement dans la prcipi- tation. Le prix de cession sera fixé souvent en fonction des usages existants dans de nombreuses professions. On observe gnralement que les mthodes empiriques lgues par nos anciens prsentent beaucoup d'intrt et que souvent elles respectent la logique classique : "Mon acqureur doit pouvoir vivre et rembourser l'emprunt PARTIE I: LES METHODES "EMPIRIQUES" DE VALORISATION
DES DROITS DE PRESENTATION DE CLIENTELE
I - INTRODUCTION
La valorisation des clientèles des professionnels libéraux reste un sujet dont on parle peu et gnralement avec une certaine rticence, ceci vraisembla- blement pour deux raisons. Cette recherche de valeur ne se fait qu' l'instant du dpart en retraite (ou de la prparation active de celle-ci). Dans ce mot il y a retrait, on n'y pense donc qu'au dernier moment, ne serait-ce que la peur Puis comment dire un client qu'il sera "vendu" un successeur. Il y a dans cette dmarche une gne qui s'additionne celle du dpart "Vous nous aban- donnez, Ma"tre, Docteur, Monsieur, etc. ?". Nous restons des latins, imprgns d'une culture historique qui conduit au refus de parler d'une chose non noble "l'argent". Lorsque la dcision est prise de se retirer et de vendre, les situations cet instant apparaissent fort diverses, selon les professions concernes et selon les personnalits. Quoi de commun entre celui qui a cherch une place sur un march en int- grant systmatiquement un rseau de jeunes, et celui solitaire qui a cherch
prserver l'existant ?
A ce stade, la pratique, les usages et la rglementation vont fournir plusieurs a) Existe-t-il un Ordre, Syndicat ou organisme professionnel ? Celui-ci peut fournir des informations sur les transmissions. 4 b) Existe-t-il dans cette profession une tradition de la cession et une métho- de de valorisation connue ? c) Existe-t-il une restriction l'installation (numrus-clausus) ? d) Existe-t-il, pour exercer cette profession, la ncessit d'un diplme de haut niveaucapable de gnrer un numerus clausus de fait ? e) Quel est le march ? Y-a-t-il plus d'acqureurs que de vendeurs ou l'inverse ?
ge ou non ?
expert comptable chiffre d'affaires gal). h) La population susceptible d'acheter est-elle majorit masculine ou fmi- nine ? Ce point peut avoir une importance extrme en raison des supposes diff- rences de motivation entre hommes et femmes quant leur implication pro- fessionnelle. Cependant en cette priode de mutation sociologique, il con - vient d'viter les gnralits et d'tudier le contexte cas par cas Statistiquement, les femmes sont globalement moins acheteuses de cabinets existants. i) Le mtier concern appara"t-il attirant ? Diverses questions se posent ici en termes d'image et de connaissance par le grand public des professions librales, sachant que certaines professions sont plus mdiatises que d'autres D'autres aspects apparaissent : Y-a-t-il ncessit de dplacements frquents, lointains, qu'en est-il de la rentabilit (ratio chiffre d'affaires l'heure ou par acte...), quelles sont les contraintes institutionnelles ?, etc. vants : - prsence d'un organisme intermdiaire de recherche d'acqureurs, 5 - numerus clausus, - difficult d'obtention des diplmes, - prvisions dmographiques, - cart de valorisation urbain/rural, - tendance la fminisation, - image du mtier attirante. Afin de ne pas alourdir les dveloppements, nous avons indiqu en annexe et pour chaque profession le chiffrage des droits de prsentation selon la mthode empirique et selon la mthode mathmatique.
II - L'AGENT GENERAL D'ASSURANCES
ET L'INDEMNITE COMPENSATRICE
L'agent général d'assurances ne pose pas, au niveau de la transmission de Les mthodes de valorisation de l'indemnit compensatrice sont bien ron 82 KE par an) restent attirants. Les aspects techniques de cette profession, qui demande de plus en plus de connaissances juridiques et un srieux absolu, exigent des candidats (ou des candidates) un engagement personnel lourd, d'autant qu'il s'accompagne d'un travail commercial important. On va vraisemblablement vers un regroupement des professionnels et un
A) Calcul de l'indemnité compensatrice
L'indemnité compensatrice (I.C.) est un droit de créances que détient l'agent gnral d'assurances qui cesse ses fonctions sur la socit mandante. L'I.C. est due l'agent gnral d'assurances qui cesse ses fonctions, pour de l'agent gnral, ce mme droit est accord ses ayants-droit. L'I.C. n'est pas due l'agent gnral qui a trait de gr gr avec un suc- cesseur prsent par lui et agr par la compagnie d'assurances ; elle n'est pas due l'agent gnral qui y a renonc expressment de faon pouvoir se rinstaller. 6 L'I.C. se calcule à l'entrée dans le cadre d'un portefeuille créé.
B) L'indemnité compensatrice IARD
* Le fondement juridique Le principe est que l'I.C. IARD est déterminée par accord amiable entre l'a- gent gnral d'assurances sortant et l'entreprise mandante et, dfaut, dire d'expert. Le statut fournit une seule indication sur le mode de calcul, en prcisant que l'indemnit est "compensatrice des droits de crances" que l'agent gnral abandonne sur les commissions affrentes au portefeuille de l'agence gn- rale d'assurances dont il est titulaire. Le texte de rfrence est une convention passe le 1er juillet 1959 entre la FNSAGA et la FFSA pour le calcul de l'indemnit compensatrice IARD. Signe pour une dure de deux ans, elle n'a pas t renouvele mais a t consacre par la jurisprudence qui en a affirm la valeur d'usage, nonobstant les adaptations exiges par une ncessaire actualisation. * La définition de la norme : La convention de 1959 prévoyait que le mode de calcul prévu s'appliquerait strictement aux seules agences moyennes normalement constitues, dfi- nies ainsi :
1) Montant des commissions brutes IARD comprises entre une fois et demie
le plancher et une fois et demie le plafond du rgimePRAGA, ce qui situe la normalit entre 24 KE et 270 KE de commissions.
2) Rpartition des encaissements voisine de celle observe pour l'ensemble
des socits, telle que figurant dans le dernier rapport annuel du Ministre des Finances au Prsident de la Rpublique. La condition est rpute remplie lorsque l'cart, en plus ou en moins, est infrieur 25 % du pourcentage obs- erv dans le rapport annuel. soit la fourchette suivante de rpartition des encaissements : 7
Incendieentre 24,1 % et 14,5 %
Accident RDentre 31,9 % et 19,1 %
Autoentre 69,0 % et 41,4 %
3) Proportion de grosses affaires dans l'ensemble du portefeuille IARD inf-
rieure ou gale 25 % des encaissements. Est considr comme grosse affaire l'ensemble des primes payes par un seul client lorsqu'il est gal ou suprieur 10 % des encaissements de l'ensemble du portefeuille IARD.
4) Proportion normale de risques industriels dans l'ensemble du portefeuille
incendie.
5) Rtrocession de commissions comprise entre 10 et 30 % des commissions
brutes. ganisation du fait de la rputation fcheuse de l'agent sortant, de ses mal- versations et d'une incurie grave ou carence totale dans la gestion (sauf cas de force majeure).
C) Le calcul de l'I.C. du portefeuille moyen
Aux portefeuilles entrant dans les normes précitées, est appliquée la métho- de de calcul suivante :
1) Assiette :
Doit être tout d'abord déterminée l'assiette qui est composée des commis- sions sur primes chues et sur primes au comptant, diminues des annula- tions, des douze derniers mois prcdant la cessation de fonctions de l'agent gnral d'assurances. pour une faible part, de l'volution du portefeuille postrieurement la date de cessation de fonctions de l'agent. La Cour de cassation a plusieurs repri- ces que l'agent abandonne sur les commissions affrentes au portefeuille de son agence, qu'elle doit tre value au jour dudit abandon et ne peut donc tre calcule en fonction des commissions qui, dans l'avenir seront effective- ment encaisses. Cette analyse juridique correspond une apprciation cor- recte sur le plan conomique, car on n'imaginerait pas que le prix d'un fonds de commerce soit fonction des affaires ralises par le repreneur ? Enfin, les contrats primes rvisables (contrats d'assurances indexs sur les salaires, flottes de vhicules, par exemple) entra"neront, le cas chant, une rvision la baisse ou la hausse de l'assiette des commissions correspon- lors qu'elle porte sur la priode de rfrence. 8 Par ailleurs, la convention de 1959 prévoit les autres dispositions suivantes concernant l'assiette : - dans le montant des commissions de la priode de rfrence, les prcomp- tes entrent pour un montant gal au quotient du total des commissions pr- vues pour chaque affaire multipli par le nombre d'annes pour lequel le contrat d'assurances a t souscrit ; - "aux commissions proprement dites, sont assimils les autres rmunra- sur complment de primes), l'exclusion des remboursements de frais non prvus par le trait de nomination et ses annexes et des remboursements de frais alatoires" ; - des commissions brutes sont dduites les seules commissions rtrocdes en courtage un autre agent gnral ou un courtier ou tout producteur salari de l'agence, la condition qu'il conserve des droits commissions sur primes choir, au titre des affaires par lui apportes ou acquises. Toutefois, si la socit estime que les commissions rtrocdes des sous- agents, tout en restant pour leur montant total dans les limites prcdemment ce normale, en raison notamment de leur rpartition ou du taux de commis- sionnement accord aux sous-agents, elle peut se refuser l'application de la convention. sous-agents, par laquelle ceux-ci renoncent dfinitivement toute indemnit du chef des commissions rtrocdes, la socit ne saurait se prvaloir de l'exception prcdente.
2) Coefficients multiplicateurs.
L'I.C. résulte de l'application des coefficients suivants, sur commissions bru- tes : * Incendie 9
Risques simples, risques agricoles2,00
Risques industriels1,50
Autres accidents et RD1,50
Automobile (y compris incendie1,15
Grle et mortalit du btail1,00
* La branche maladie est "hors accord", l'usage veut qu'elle soit indemnisée sur la base d'un coefficient 1. comportent une partie incendie, assortie d'un coefficient 2, et une partie acci- dents et risques divers, relevant du coefficient 1,5, il faut veiller procder une ventilation qui soit la plus exacte possible entre la part de commissions relevant des unes et des autres branches ; il convient alors d'appliquer les coefficients correspondants. La part incendie reprsente une part comprise approximativement entre la moiti et le tiers de ce type de contrats, ce qui situe le coefficient entre 1,75 et 1,66. * Les portefeuilles "hors normes": la convention de 1959 dispose express- ment que, pour les agences dont la composition s'carterait sur un ou plu- sieurs points des proportions ou situations proposes pour la dfinition de l'a- gence moyenne normalement constitue, les coefficients indiqus ci-dessus seraient susceptibles d'tre modifis par apprciation de chaque cas particu- lier: "Les ngociateurs ou experts tiendraient alors compte quitablement de la plus-value ou de la moins value mrite par les carts constats". - d'une part, un cart n'est pas synonyme de moins-value, - d'autre part, il faut bannir tout principe d'abattement forfaitaire qui, par dfi- nition, n'est aucunement fond sur la relation avec la diminution de la valeur du portefeuille. * Les grosses affaires : si la non-conformit ne concerne qu'une partie du por- tefeuille (existence de "grosses affaires", par exemple), on peut, pour viter concerns sous condition de leur maintien en portefeuille sur deux ans par exemple. Il faut veiller dans ce cas ne pas faire supporter par l'agent sor- tant les consquences de la gestion du repreneur. * Les assurances temporaires : la question est souvent pose de savoir si les assurances temporaires, et notamment les contrats de transport, de cons- truction, d'assurance chasse, d'assistance ou les individuelles scolaires, doi- vent entrer dans l'assiette du calcul de l'indemnit compensatrice. De la pra- se par les entreprises d'assurances, savoir la notion de "courant d'affaires". Il est vident en effet qu'un contrat dure dtermine souscrit exception- nellement ne reprsente aucune valeur et qu'il ne saurait tre question de l'in- 10 clure dans l'assiette de l'I.C. Il est tout aussi évident que des contrats tempo- tion de fonctions, les mmes types d'affaires souscrites par un mme client pour un montant de prime comparable (avec une marge d'cart tolre de
25 % concernant la prime).
N.B. :Le taux de 140% port dans le tableau de chiffrage des droits de pr- sentation selon la mthode empirique rsulte d'une moyenne des diffrents coefficients dcrits ci-dessus
III - LES AGENTS COMMERCIAUX
Cette profession est caractérisée par une mobilisation importante du profes- sionnel en terme d'horaires et de dplacements. sairement crits) avec les mandants. Au plan des valorisations, une rfrence existe dans les cas de rsiliations de contrats d'agence commerciale, les tribunaux accordent gnralement une indemnit gale au montant brut de deux annes de commissions calcule sur la base de deux ou trois annes prcdant la rsiliation. Ce mtier devrait retrouver, avec les sorties de crises actuelles, un revenu en progression (de lÕordre de 27 KE actuellement).
IV - LES LABORATOIRES D'ANALYSES ET BIOLOGISTES
Ce métier qui nécessite de longues études, de grandes qualités personnelles et une amplitude de travail souvent importante, garde sur le plan financier un des bnfices 182 KE. Globalement, il semble que ce mtier prsente les caractristiques classiques connues chez les mdecins et en particulier : - un besoin de regroupement, - une absence certaine d'attirance des jeunes vers les laboratoires modes- tes ou semi-ruraux (souvent les mmes), 11 - une féminisation, - une recherche de postes temps partiel, - une recherche de postes salaris. Il faut indiquer que les perspectives d'avenir de la biologie ne permettent pas d'augurer une augmentation significative des affaires susceptibles d'tre ralises, bien au contraire. Le tarif du "B" est fig depuis quelque temps dj, et les modifications fr- quentes de la nomenclature sont souvent de nature limiter toute possibilit d'expansion. Ajoutons cela, que la politique de restrictions des dpenses de sant permet d'envisager une certaine diminution des affaires dans l'avenir. Le dveloppement passe par une multiplication des actes associe une gestion contrats passs avec des organismes est de nature limiter les risques. Dans ce cas la fiabilit et la prennit du chiffre d'affaires seront apprcis compte tenu : - des clauses de ces contrats, - des rapports susceptibles d'exister avec les intresss. Traditionnellement, il a toujours t admis que la valeur d'un laboratoire tait fonction du chiffre d'affaires, qu'elle correspond 80 % du chiffre d'affaires direct, partant d'un concept, limite trois fois les bnfices nets annuels. Le rsultat ressort en gnral 24 % des recettes. Le taux de 80 % cor- Avec la baisse du "B" ce concept est remis en cause ; il faut dsormais rete- nir un taux de 70 %. qu'elle conduit, en cas d'emprunt de la totalit de la valeur ainsi estime, un partage quasi galitaire des rsultats dgags, entre le remboursement du capital et le revenu disponible. risque est important. 12
V - LES ARCHITECTES
Cette profession n'a pas l'habitude de raisonner autour d'un prix de cession des cabinets. Ceci, pour diverses raisons qui tiennent notamment l'aspect minemment personnel de cette cration pure qu'est l'oeuvre d'architecte. Il n'existe pas trop de soucis de renouvellement des professionnels au plan du nombre. De plus, l'aboutissement naturel de ces tudes reste l'installation titre libral. On observe un pourcentage suprieur 90 % d'architectes en coles d'architecture o le rapport appara"t de 2/3 au profit des hommes. La quipes informelles a donc encore un bel avenir. Le cabinet d'architecte est devenu, compte tenu du dveloppement de notre
conomie, une vritable entreprise.
Evaluer un cabinet d'architecte est ainsi valuer une entreprise dont l'activit personnalit et au talent du ou des architectes dirigeants. Notre propos, sera donc d'voquer une mthodologie sommaire sur les moyens mettre en oeuvre, par tout praticien, afin de lui permettre d'obtenir une estimation raisonnable tenant compte de divers aspects et de diffrentes donnes objectives.
1) Le successeur est install par les soins du cdant ou de ses ayants-droits,
dans les locaux mmes du cabinet cd.
2) La cession implique abandon de tous les droits du cdant.
3) Le cdant ou les ayants-droits de celui-ci s'engage prsenter avec dili-
gence et loyaut le cessionnaire du cabinet comme successeur du cdant
4) En cas de cession entre vifs, le cdant s'interdit toute activit profession-
successeur n'exerait pas des fonctions de cadre dans le cabinet cd, les bases d'valuation proposes ci-dessous doivent tre rduites d'un pourcen- tage, par mois coul entre la cessation d'activit du cdant et la reprise effective du cabinet par le successeur. 13 Cette valeur résulte du renom de l'agence et de la possibilité pour le ces- sionnaire de poursuivre les contrats en cours et d'obtenir de nouvelles mis- sions. Son valuation doit tre faite partir des rsultats fiscaux des trois ou l'indice du cot de la construction. L'analyse de la comptabilit devra tre effectue pour s'assurer de la ralit des bnfices raliss et viter une valorisation excessive due des rsul- tats temporairement exceptionnels. Il conviendra d'analyser en dtail le type de mission habituellement effectue, dterminer les possibilits futures d'volution de l'agence. che en effectuant la valeur moyenne des bnfices actualiss en fonction de l'indice de construction. Il conviendra d'appliquer ce chiffre moyen un coefficient de productivit li Cette pondration peut tre ngative ou positive. la grance d'immeubles. le de droit priv. Elle peut tre fortement ngative si l'ensemble des contrats obtenus intres- se les collectivits publiques. Cette valeur obtenue, nous pensons qu'il convient d'en dduire la valorisationquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
Keys to Successful Succession Planning for RIAs Insights on