ACCORD DENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES PEUGEOT S A ET PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A Après avoir rappelé que: Deux accords de convergence des statuts des établissements Peugeot Citroën Automobiles ont été signés respectivement les 25 juin 1998 et 24 juillet 1998 Ces accords définissent
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AVENANT NO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES PEUGEOT S A ET PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES a Direction de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A CGT Monsieur MERAT FO Monsieur LAFAYE GSEA Monsieur MAFFI Fait à Poissy le, NOVEMBRE 2013 Philippe DORGE Directeur des Resources Humaines Pour les Organisations Syndicales
PRÉVOYANCE - CFDT PSA Metz
désigne l’accord collectif du 23 février 2009 « accord d’entreprise relatif au regime de prevoyance des societes peugeot s a et peugeot citroËn automobiles s a (devenue psa automobiles sa) » societe adherente /souscripteur:
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE
PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES S A – OCTOBRE 2011 2 - permettant de faire profiter les salariés et l’entreprise des dispositions favorables de l’article 83, 1° quater du Code général des impôts et de l'article L 242-1, alinéas 6 et 8 du Code de la Sécurité Sociale qui autorisent :
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DE SANTE AUX SALARIES DU GROUPE PSA PEUGEOT CITROEN Un accord relatif à la couverture complémentaire maladie des salariés du Groupe PSA Peugeot Citroën a été signé le 25 novembre 2011 avec quatre organisations syndicales, représentatives des salariés de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A , ci-après désignée la Société »
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE
bénéficiaires de l’Accord au contrat collectif d’assurance ci après désigné par « le Contrat » Le Contrat est souscrit par Peugeot S A auprès d’un organisme habilité, ci après désigné par « Organisme Assureur », sur la base du résumé des garanties et de leurs modalités d’application ci après annexés, et
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prévoyance dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur confrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage L'article ler de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (no 2013-504) a inscrit ce
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prévoyance dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur confrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage L'article ler de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (no 2013-504) a inscrit ce
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e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet, ou aux services Relation Clientèle des Magasins ou en appelant le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé)
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