DECLARATION DE PERTE/ DECLARATION OF LOSS
DECLARATION DE PERTE/ DECLARATION OF LOSS Je soussigné M /Mme/ I, the undersigned Mr /Ms
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
05_Declaration_perte_vol_CI indd Author: JOLIVOTRE Created Date: 9/18/2008 10:34:39 AM
13944-04-Duplicata-version 2020 provisoire transmission FDC
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Formulaire Declaration De Perte Passeport Maroc
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DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol
déclare (veuillez cocher la case correspondante): la perte le vol de mon certificat d’immatriculation IDENTITÉ DU DÉCLARANT IMPORTANT Ce document permet seulement de circuler sans certificat d’immatriculation pendant un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente déclaration
déclaration de perte de documents - BNConline
déclaration de perte de documents Succursale: Date : M me M Identifié/e par son NIF Passeport C I N : No Déclare avoir perdu son : Livret d’Epargne # Chéquier numéro de compte Certificat de Dépôt à Terme Par conséquent M Mme NC à : autorise la B
Récépissé de déclaration de perte ou de vol de permis
RECEPISSE D'UNE DECLARATION DE Exemplaire destiné au déclarant qui sera joint au Cerfa n°14882*01 qu'il devra également remplir de perte de vol de PERMIS DE CONDUIRE IMPORTANT Ce document ne peut constituer un duplicata de permis de conduire, mais en tient lieu pendant un délai de DEUX MOIS au plus à dater du jour de la déclaration
DÉCLARATION DE PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
DÉCLARATION DE PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE DÉFINITION Aux termes de l'article 23 de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 « toute personne majeure résidant habituellement à l’étranger qui acquiert volontairement une nationalité étrangère a la possibilité de souscrire une déclaration de perte de la nationalité française
COMPENSATION DE PERTE DACTIVITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
COMPENSATION DE PERTE D'ACTIVITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE PAR LA CNAM 2 3 Montant de l’aide: Le calculateur de la CNAM prend en compte ces données afin de calculer selon la spécialité, une estimation des charges fixes, selon le taux moyen standardisé ressortant de l’analyse statistique des BNC 2017 de la DREES
cerfa 13753 02-perte vol - CARTAPLAC
déclare (veuillez cocher la case correspondante) : la perte le vol de mon certificat d'immatriculation IDENTITÉ DU DÉCLARANT La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfecture de son choix
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[PDF] N°11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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de Perte Vol de CERTIFICAT D"IMMATRICULATION D"UN VÉHICULE
Article R 322-10 du code de la route
(A) Numéro d'immatriculation(D.1) Marque _________________________________ (D.3) Dénomination commerciale __________________________________________
VÉHICULE
Date ___________________________ Lieu ________________________________________________________________________
______Circonstances :
ÉLÉMENTS SUR LA DISPARITION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l"article 441-6 du Code pénal N°Veuillez cocher la case correspondante :
Personne physique Sexe : M F Personne moraleJe soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
Né (e) à Jour Mois Année Commune
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
déclare (veuillez cocher la case correspondante) : la perte le vol de mon certificat d'immatriculation.
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
Ce document permet seulement de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un délai d"UN MOIS à compter de la date de la présen te déclaration. Fait à _______________________, le_________________Signature du déclarant,
Pour les personnes morales,
nom et qualité du déclarant et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectication des
données auprès d"une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
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