DECLARATION DE PERTE/ DECLARATION OF LOSS
DECLARATION DE PERTE/ DECLARATION OF LOSS Je soussigné M /Mme/ I, the undersigned Mr /Ms
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
05_Declaration_perte_vol_CI indd Author: JOLIVOTRE Created Date: 9/18/2008 10:34:39 AM
13944-04-Duplicata-version 2020 provisoire transmission FDC
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Formulaire Declaration De Perte Passeport Maroc
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DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol
déclare (veuillez cocher la case correspondante): la perte le vol de mon certificat d’immatriculation IDENTITÉ DU DÉCLARANT IMPORTANT Ce document permet seulement de circuler sans certificat d’immatriculation pendant un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente déclaration
déclaration de perte de documents - BNConline
déclaration de perte de documents Succursale: Date : M me M Identifié/e par son NIF Passeport C I N : No Déclare avoir perdu son : Livret d’Epargne # Chéquier numéro de compte Certificat de Dépôt à Terme Par conséquent M Mme NC à : autorise la B
Récépissé de déclaration de perte ou de vol de permis
RECEPISSE D'UNE DECLARATION DE Exemplaire destiné au déclarant qui sera joint au Cerfa n°14882*01 qu'il devra également remplir de perte de vol de PERMIS DE CONDUIRE IMPORTANT Ce document ne peut constituer un duplicata de permis de conduire, mais en tient lieu pendant un délai de DEUX MOIS au plus à dater du jour de la déclaration
DÉCLARATION DE PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
DÉCLARATION DE PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE DÉFINITION Aux termes de l'article 23 de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 « toute personne majeure résidant habituellement à l’étranger qui acquiert volontairement une nationalité étrangère a la possibilité de souscrire une déclaration de perte de la nationalité française
COMPENSATION DE PERTE DACTIVITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
COMPENSATION DE PERTE D'ACTIVITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE PAR LA CNAM 2 3 Montant de l’aide: Le calculateur de la CNAM prend en compte ces données afin de calculer selon la spécialité, une estimation des charges fixes, selon le taux moyen standardisé ressortant de l’analyse statistique des BNC 2017 de la DREES
cerfa 13753 02-perte vol - CARTAPLAC
déclare (veuillez cocher la case correspondante) : la perte le vol de mon certificat d'immatriculation IDENTITÉ DU DÉCLARANT La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfecture de son choix
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[PDF] N°11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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RECEPISSE D'UNE DECLARATION DE
Exemplaire destiné au
déclarant qui sera joint auCerfa n°14882*01
qu'il devra également remplir. de perte de vol de PERMIS DE CONDUIREIMPORTANT
Ce document ne peut constituer un duplicata de permis de conduire, mais en tient lieu pendant un délai de DEUX MOIS au plus à dater du jour de la déclaration. (article R233-1 al.II du code de la route).PERSONNE MAJEUREPERSONNE MINEURE
MERCI DE REMPLIR CE FORMULAIRE EN NOIR, EN LETTRES MAJUSCULESDéclarant
HommeFemme
Nom de famille
(C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance ; ce nom était anciennement désigné sous le vocable de " patronyme »)
Nom d'usage
(Exemple : le nom de famille du mari que souhaite porter une femme mariée, le cas échéant)Prénoms:
(Dans l'ordre de l'état civil)Né(e) le:à:
JourMoisAnnéeCommuneCode postalPays
Domicile
Adresse complète:
N° de la voie - Extension(bis,ter...) - Type de voie(avenue, etc.) - Nom de la voieCode postalCommunePays
Caractéristiques du permis de conduire:
N°Délivré le :
A(personne titulaire du document):
Nom de famille :
Prénoms :
Par :Pays :
Éléments sur la disparition du permis de conduire:Date et lieu:
Circonstances détaillées:
Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal.
Fait à:Le:
Signature du déclarant
(ou représentant légal ; dans ce cas, précisez ses prénom et nom Partie réservée à l'administrationSceau et signatureAutorité ayant reçu la déclaration:
Établie le :
Par : En cas de vol préciser le n° de procès-verbal:La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des
organismes destinataires du formulaire.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6