ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE A TITRE D’ACOMPTE SUR LES
code d-110/rl republique de cote d’ivoire union -discipline travail ministere du budget et du portefeuille de l’etat -----
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE DE L’ACOMPTE D’IMPOT SUR
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE représentant les retenues à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel effectuées au cours du mois
Declaration des acomptes, precomptes, retenues a la sources
Acompte sur CA retenu à la source Précomptes sur achats (1 ou 5 ) Précomptes 5 sur loyers (déductible sur IR) PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL L 14 L 15 L 16 Acompte sur CA déclaré (0,5 , 1 ou 1,5 ) Acompte de 5 sur loyers perçus Déductions à opérer = (Somme L 14 + L 15)
IMPRIMES FISCAUX - Pierre Abadie
9 Retenue à la source sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées - Déclaration de retenue à la source libératoire - Attestation individuelle de retenue à la source libératoire 10 Retenue à la source sur les loyers - retenue à la source sur les loyers d’immeubles 11 IUTS et TPA
IMPRIMES FISCAUX
9 Retenue à la source sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées - Déclaration de retenue à la source libératoire - Attestation individuelle de retenue à la source libératoire 10 Retenue à la source sur les loyers - retenue à la source sur les loyers d’immeubles 11 IUTS et TPA
PERSONNES N 2041-E-NOT O FISCALEMENT DOMICILIÉES N HORS DE
des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles (sauf s'il s'agit de revenus soumis à la retenue à la source) Le montant de l'acompte sera calculé automatiquement par l'administration à partir des éléments déclarés sur votre déclaration des revenus de l'année 2017 et figurera sur l'avis d'imposition
Guide utilisateur e- impotsgouv
Guide utilisateur e-impots gouv ci 5 / 89 Navigation et fonctionnement du portail Le site contient plusieurs espaces permettant de naviguer et d’accéder aux fonctionnalités recherchées
DEVOIR DE SYNTHESE
retenues à la source, au taux de 1,5 au titre des encaissements clients supérieurs à 2000 dinars, pour les montants suivants : Désignation Total des retenues à la source Acompte provisionnel n°1 déclaré le 2 juillet 2012 12460 Acompte provisionnel n°2 déclaré le 29 septembre 2012 6570
PRELEVEMENT A LA SOURCE DE LIMPOT SUR LE REVENU
Retenue à la source : 200 €/mois (déduits sur sa fiche de paye) Acompte contemporain (calculés au taux de 27,2 ) : 163 €/mois (prélevés sur son compte bancaire) Gains sur cessions de valeurs mobilières : 1500 € Exclus du champ de la réforme Seront taxés au solde Un exemple = prélèvement à la source Revenus déjà prélevés
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