[PDF] Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’aveni (P3A)»



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Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et

Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’aveni (P3A) » Cahier des charges modifié de l’appel à pojets « Reon uête de la ompétitivité des outils d’aattage et de découpe » L’appel à pojets se clôture le 20 janvier 2017 à 12 heures Les projets peuvent être soumis



Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et

L’intervention du programme d’investissements d’avenir (PIA) au travers de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A)», mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 14 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet



Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et

L’intervention du programme des investissements d’avenir (PIA) au travers de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A), mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 12 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet d’entraînement sur l’investissement privé :



Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et

L’intervention du programme d’Investissements d’Avenir (PIA) au travers de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A), mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 12 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet d’entraînement sur l’investissement privé :



Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et

Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges de l’appel à projets « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole» L’appel à projets se clôture le 26 février 2016 à 12 heures Les projets peuvent être soumis



Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et

Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges de l’appel à projets « Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » L’appel à projets se clôture le 29 janvier 2016 à 12 heures Les projets peuvent être soumis



Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et

Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges modifié de l’appel à projets « Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » L’appel à projets se clôture le 20 janvier 2017 à 12 heures Les projets peuvent être soumis



Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et

Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges de l’appel à projets Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une dotation de 120 M€



Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’aveni (P3A)

L’intevention du pogamme des investissements d’aveni (PIA) au taves de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A), mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 12 décembe 2014, a vocation à pemett e gâce à son effet d’entaînement su



Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’aveni (P3A)»

L’intevention du p ogamme d’investissements d’aveni (PIA) au t aves de l’action « Pojets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A)», mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 14 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet

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Inǀestissements d'aǀenir

Action : "Projets agricoles et agroalimentaires

d'aǀenir (P3A)» Appel à projets "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet générique "Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)»

Propos préliminaires

L'interǀention du programme d'investissements d'aǀenir (PIA) au traǀers de l'action ͨ Projets

agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A)», mise en place par la convention

Etat/FranceAgriMer du 14 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet

d'entraŠnement sur l'inǀestissement priǀĠ : d'accĠlĠrer la mise au point d'innoǀations dans les secteurs agricole et agroalimentaire ainsi que le dĠǀeloppement d'une nouǀelle offre de technologies et de produits alimentaires français,

d'accroŠtre la compĠtitiǀitĠ et d'accompagner les transformations nĠcessaires des filiğres

agricoles et agroalimentaires, afin de gagner des parts de marchés et développer les emplois de demain du premier secteur économique français, tout en réduisant son

impact environnemental et énergétique, en améliorant la qualité des produits et en

renforçant son ancrage territorial.

Afin de sĠlectionner les meilleurs projets rĠpondant audž objectifs de l'action, un appel à projets

"Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » est lancé, composé de 2

volets, un volet générique dénommé "Projets structurants des filières agricoles et

agroalimentaires (PS2A)» et un volet compétitif avec un accès facilité, visant à stimuler le

processus d'innovation dans ces filières, dénommé "Initiatiǀes innoǀantes dans l'agriculture et

projets. Les projets sont expertisés et décidés au fil de l'eau. Le volet générique est ouvert à compter du 04 mai 2015.

Il sera clôturé le 5 mai 2016 à 12h00 avec 3 dates de clôture intermédiaire, le 15 juillet 2015, le

15 octobre 2015 et le 15 février 2016

2

1. Contexte

L'appel à projets est composé de 2 volets : un volet générique, objet du présent cahier des

charges, a pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d'innoǀations

agricoles et agroalimentaires. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services,

organisations et technologies. Un volet compétitif (Initiatiǀes innoǀantes dans l'agriculture et

l'agroalimentaire) avec un accès facilité est ouvert parallèlement en vue de susciter et soutenir

des projets d'innoǀation à un stade amont de leur développement.

2. objectifs de l'appel ă projets

Pour le secteur agricole comme pour celui des industries agroalimentaires, les projets attendus

auront notamment pour objectifs, en lien avec les " stratégies 2025 de filières » et le plan

industriel " produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable » :

9 une meilleure adaptation des produits à la demande des consommateurs ainsi que des

différents maillons de la filière,

9 une nouvelle offre technologique,

9 une maîtrise sanitaire, une traçabilité, une qualité et une valeur nutritionnelle des aliments

améliorées,

9 la réduction de la pénibilité des tąches et l'amĠlioration de la santĠ et de la sécurité au

travail,

9 la réduction des pertes matières et une meilleure performance au plan environnemental et

énergétique,

9 la création variétale et la génétique animale, en cohérence avec les orientations du projet

agro-écologique,

9 la maîtrise de la santĠ animale et l'amĠlioration du bien-être animal.

La dotation indicative de l'appel à projets est de 35 MΦ et l'assiette de dépenses éligibles est

d'au minimum 1 000 000 Φ. L'instruction des dossiers est conduite par FranceAgriMer, sous la coordination du Commissariat GĠnĠral ă l'Inǀestissement (CGI). 3

3. Nature des projets attendus

Les projets candidats pourront porter sur :

des projets d'innoǀation, individuels ou collaboratifs en matière de : o innovation technologique dans les processus de production (agricoles et agroalimentaires) notamment en matière de robotisation/automatisation, de ressources numériques et technologies d'information, d'outils d[]quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16