Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et
Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’aveni (P3A) » Cahier des charges modifié de l’appel à pojets « Reon uête de la ompétitivité des outils d’aattage et de découpe » L’appel à pojets se clôture le 20 janvier 2017 à 12 heures Les projets peuvent être soumis
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et
L’intervention du programme d’investissements d’avenir (PIA) au travers de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A)», mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 14 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et
L’intervention du programme des investissements d’avenir (PIA) au travers de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A), mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 12 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet d’entraînement sur l’investissement privé :
Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et
L’intervention du programme d’Investissements d’Avenir (PIA) au travers de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A), mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 12 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet d’entraînement sur l’investissement privé :
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges de l’appel à projets « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole» L’appel à projets se clôture le 26 février 2016 à 12 heures Les projets peuvent être soumis
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges de l’appel à projets « Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » L’appel à projets se clôture le 29 janvier 2016 à 12 heures Les projets peuvent être soumis
Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et
Investissements d’Avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges modifié de l’appel à projets « Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » L’appel à projets se clôture le 20 janvier 2017 à 12 heures Les projets peuvent être soumis
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et
Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Cahier des charges de l’appel à projets Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une dotation de 120 M€
Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’aveni (P3A)
L’intevention du pogamme des investissements d’aveni (PIA) au taves de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A), mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 12 décembe 2014, a vocation à pemett e gâce à son effet d’entaînement su
Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’aveni (P3A)»
L’intevention du p ogamme d’investissements d’aveni (PIA) au t aves de l’action « Pojets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A)», mise en place par la convention Etat/FranceAgriMer du 14 décembre 2014, a vocation à permettre grâce à son effet
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Investissements d'avenir
Action : "Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A) »Cahier des charges de l'appel à projets
Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticoleLa loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une dotation de 120 M€
affectée à l'action " Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A). Au sein de cette
dotation, 14 M€ maximum sont consacrés au présent appel à projets.Clôture intermédiaire 1 : 15 mars 2015
Clôture intermédiaire 2 : 15 mai 2015
Clôture intermédiaire 3 : 30 novembre 2015
Calendrier
Clôture finale : 26 février 2016
personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritimeGAEC et EARL
Entreprises de production (dont l'ensemble des salariés est affilié au régime agricole)Porteurs de projets
Coopératives et leurs filiales dont l'activité de production maraîchère ou horticole représente au moins 50% du CA Investissements innovants et peu consommateurs d'énergie, performants en terme d'efficacité énergétique et ayant recours aux énergies renouvelables et fatales Production durable, dans le cadre de démarches certifiéesNature des projets
Investissements collectifs, la mécanisation et la robotisation, visant en particulierà réduire la pénibilité du travail, à permettre une meilleure productivité de celui-ci
et à limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles.Soutien apporté par l'État
aux projets sous forme de subvention : 20% maximum du montant total des investissements éligibles, majoré de 5% pour les JA ou les " nouveaux installés ».subvention des collectivités territoriales et FEADER Articulation avec d'autres financements publics
financements de l'ADEME hors financements PIA