[PDF] AVENANT n° 9 à la Convention TER Centre-Val de Loire du 6 mai

AVENANT N° 9 - CPS

d'une part, ET LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DE POLYNESIE FRANCAISE, représenté par son Président, Monsieur Albert BONO, d'autre part, ET LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DES ÎLES ET DE TAHITI, représenté par sa Présidente, Madame Mathilda LAILLE, encore d'autre part, CONVIENNENT DE L'AVENANT N° 9

AVENANT N° 9 - Seine-et-Marne

entre l’EPA et la Société Pivot n’était pas signé dans les délais prévus à l’Article 15 3 ci -après, la date du 31 décembre 2024 sera repoussée d’une durée égale au retard constaté

AVENANT n° 9 à la Convention TER Centre-Val de Loire du 6 mai

d’ailleurs l’une des conditions de sa mise en œuvre Dans la mesure où il n’a pas été possible de trouver au 1er janvier 2018 un accord global sur un avenant incluant l’intégration des ex lignes TET et la revoyure telle que prévue à la Convention, les Parties conviennent d’une solution provisoire jusqu’au 30 avril 2018

AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION

AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION signé le23 novembre 1995 en application de l'Avenant n°8 à la Convention d'Etablissement ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO (et-après désignée le "Congo"j, représentée par Monsieur Jean-Baptiste TATI LOUTARD, ministre d'Etat, ministre des hydrocarbures d'une part, ET

Délégation de Service Public pour la conception, la

télécommunications Haut Débit – Avenant n°9 Délégation de Service Public pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’une infrastructure de télécommunications Haut Débit Avenant n°9 Entre la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son président Monsieur Vincent

Avis et communications - amelifr

A fait l’objet d’une approbation, en application des dispositions de l’article L 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n o 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire

LOI N° DU - SGG CONGO

AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION signé le 23 novembre 1995 en application de l'Avenant n° 9 à la Convention d'Etablissement ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO (ci-après désignée le "Congo"), représentée par Monsieur • Jean-Baptiste Tati Loutard, Ministre des Hydrocarbures, d'une part, ET

AVENANT N° 124 A la Convention Collective Nationale de la

AVENANT N° 124 A la Convention Collective Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française Entre, d’une part : La Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française, Et d’autre part : Les organisations nationales syndicales soussignées des salariés :

Avis et communications - Eurofins Biomnis

A fait l’objet d’une approbation, en application des dispositions de l’article L 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n o 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés

Avenant n° 1 - Corsica

Avenant 1 à la Convention de Délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit FttH 2/9 Entre les soussignés : La Collectivité de Corse, ayant son siège 22 Cours Grandval - BP 215 - 20187

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[PDF] NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

[PDF] Étude sur la perception des méthodes d accréditation syndicale et de décret de grève

[PDF] Rapport de l AERES sur l unité :

[PDF] Paris le. Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d examen 2012.

[PDF] Canton d'azay le Rideau

[PDF] Quand temps et mobilité se conjuguent pour une mobilité plus durable

[PDF] Sessions juridiques 2015-2016

[PDF] Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre

[PDF] Procès-verbal de la réunion du lundi 10 mars 2014

[PDF] «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC. Comment passer sereinement en gestion bénévole?

1

AVENANT n° 9

à la Convention TER Centre-Val de Loire

du 6 mai 2014 ENTRE La Région Centre-Val de Loire, dont le siège est 9 rue St - Pierre Lentin à Orléans, représentée par son Président Monsieur François BONNEAU, agissant en qualité de représentant de la Région Centre-Val de Loire, agissant en vertu de la délibération de l'Assemblée plénière en date du 21 décembre 2017,

Ci après désignée " la Région »

d'une part, ET

SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au

RCS de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège est situé 9 rue Jean Philippe Rameau à Saint Denis (93200), représenté par Monsieur Stéphane COURSIER, Directeur régional TER Centre-Val de Loire, dûment habilité à cet effet, Ci après désignée " SNCF Mobilités » d'autre part, Ci-après désignés ensemble par " les Parties ». 2

Préambule

Suite au protocole signé entre la Région Centre-Val de Loire et l'Etat, le 19 janvier 2017, sur la

gouvernance des services de Trains d'Equilibre du Territoire, il a été convenu que la Région

devienne Autorité Organisatrice pour les lignes Paris-Orléans-Tours / Paris-Bourges-Montluçon

/ Paris-Montargis-Nevers (ci-après désignées " ex lignes TET »).

Ces lignes ont vocation à être intégrées dans le périmètre de la Convention d'exploitation des

services régionaux de transport collectif de voyageurs TER Centre-Val de Loire 2014-2020 (Ci-

après la Convention), par un avenant venant modifier l'offre de transport régionale et acter la

prise en compte financière, technique et juridique de ce service supplémentaire. Le principe de

cet avenant est inscrit à l'article 6 du protocole d'accord avec l'Etat précité, il constitue

d'ailleurs l'une des conditions de sa mise en oeuvre. Dans la mesure où il n'a pas été possible de trouver au 1 er janvier 2018 un accord global sur un avenant incluant l'intégration des ex lignes TET et la revoyure telle que prévue à la Convention, les Parties conviennent d'une solution provisoire jusqu'au 30 avril 2018. Aussi, dans un souci commun d'assurer la continuité de ces services et de ne pas compromettre le calendrier prévoyant le changement d'Autorité Organisatrice au 1er janvier

2018, les Parties conviennent, par le présent avenant, d'une intégration provisoire jusqu'au 30

avril 2018 des ex lignes TET à l'offre de transport Régionale. Le présent avenant a donc pour

objectif d'acter les versements des acomptes à partir de janvier 2018, sur une base provisoire

de 49 M€, qui ne préjuge pas du montant définitif de la contribution complémentaire, au titre

de la reprise de ces trois lignes. CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : 3

Article 1 - Objet de l'avenant

Ce présent avenant a pour objet d'acter l'intégration provisoire jusqu'au 30 avril 2018 des exlignes TET à l'offre de transport régional à partir du 1 er janvier 2018, et de fixer le montant des acomptes sur la base d'un montant provisoire annuel de 49 M€, sans préjuger du montant

définitif de la contribution complémentaire, au titre de la reprise de ces trois lignes Intercités

(Trains d'Equilibre du Territoire-TET). Article 2 - Modification des articles de la Convention

2.1. Modification de l'article 3 de la Convention relatif au périmètre géographique

A la suite de la liste complétant le premier paragraphe de l'article 3 de la Convention il est ajouté les éléments suivants : o " Paris-Orléans-Tours jusqu'au 30 avril 2018 ; o Paris-Bourges-Montluçon jusqu'au 30 avril 2018 ; o Paris-Montargis-Nevers jusqu'au 30 avril 2018. »

2.2. Modification de l'annexe 1 relative à l'offre de base citée à l'article 12 de la

Convention relatif au volume du plan de transport de référence

Au regard notamment de l'incidence de l'intégration des ex lignes TET telle que décrit à l'article

3 ci-après, l'annexe 1A de la Convention relative à l'offre de base est complétée par la liste en

annexe 1 du présent avenant. Article 3 - Intégration des lignes Paris-Orléans-Tours / Paris-Bourges-Montluçon / Paris-Montargis-Nevers dans le périmètre de l'offre de transport.

3.1. Modification de l'offre de transport

L'offre de transport définie à l'article 12.1 de la Convention est complétée pour prendre en

compte l'intégration du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018 des lignes Paris-Orléans-Tours / Paris-Bourges-Montluçon / Paris-Montargis-Nevers. L'annexe 1 est modifiée en conséquence.

3.2. Tarification

La tarification en vigueur sur ces 3 lignes jusqu'au 31 décembre 2017 est maintenue dans les

mêmes conditions. Les tarifs correspondants sont donc intégrés dans la gamme tarifaire de la

Région.

3.3. Incidence financière

Les parties conviennent à titre provisoire et sans que cela ne préjuge des dispositions qui seront arrêtées dans un futur avenant, de calculer le montant des acomptes mensuels pour le

périmètre des ex lignes TET sur la base provisoire de contribution d'un douzième de 49 M€

dans le présent avenant.

3.4. Impact sur l'échéancier de versement des acomptes 2018

Il a été convenu entre les Parties que l'échéancier de versement des acomptes 2018, prévu à

l'article 76.1 de la Convention, est calculé, sur le périmètre des ex lignes TET sur la base

provisoire mensuelle d'un douzième de 49 M€. Les dates de versement seront les mêmes que celles des versements des acomptes de la Convention TER.

Dès lors que les discussions auront abouti, les Parties conviendront d'un devis définitif qui fera

l'objet d'un avenant à la Convention.

L'échéancier de versement des acomptes 2018 sera alors ajusté à compter du mois suivant la

signature de l'avenant pour prendre en compte les impacts financiers du devis définitif. 4

Article 4 - Annexe

En annexe du présent avenant figure l'offre de transport des lignes Paris-Orléans-Tours / Paris-

Bourges-Montluçon / Paris-Montargis-Nevers ;

Article 5 - Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Orléans, le en deux exemplaires

Pour le Président de la Région Centre-Val

de Loire

Pour SNCF Mobilités,

Le Directeur d'Activité

TER Centre-Val de Loire,

Françoise BONNEAU Stéphane COURSIER

1 Annexe 1 - Offre de transport des lignes Paris-Orléans-Tours / Paris-Bourges-Montluçon / Paris-Montargis-Nevers

Paris-Nevers impair :

59015917 5921

Type de circulation

TRAINTRAIN TRAIN

Jours de circulation SF SDFSDF DF

Origine Paris BercyParis Bercy Paris Bercy

Paris-Bercy 07:11 09:11 09:11 14:11 14:11 17:02 17:02 18:02 18:02 18:02 19:02 19:05 20:02 Nemours-St-Pierre - - - - - 17:50/52 17:50/52 - - - 19:49/51 19:51/53 -

Montargis 08:09/11 10:09/11 10:09/11 15:09/11 15:09/11 18:07/09 18:07/09 19:04/06 19:04/06 19:04/06 20:06/08 20:09/11 21:07/09

Nogent-sur-Vernisson 08:21/22 10:21/22 10:21/22 15:21/22 15:21/22 18:20/21 18:20/21 19:16/17 19:16/17 19:16/17 20:17/18 20:20/21 21:19/20

Gien 08:32/33 10:33/34 10:33/34 15:33/34 15:33/34 18:31/32 18:31/32 19:29/30 19:29/30 19:29/30 20:28/29 20:31/32 21:31/32

Briare 08:40/41 10:40/41 10:40/41 15:41/42 15:41/42 18:39/40 18:39/40 19:37/38 19:37/38 19:37/38 20:36/37 20:35/39 21:38/39

Cosne 08:56/57 10:56/57 10:56/57 15:56/57 15:56/57 18:55/56 18:55/56 19:53/54 19:53/54 19:53/54 20:52/53 20:54/55 21:54/55

Tracy-Sancerre 09:04/05 11:04/05 11:04/05 16:04/05 16:04/05 - - - - - - - - Pouilly-sur-Loire - - - - - - - - - - 21:03/04 21:05/06 -

La Charité-sur-Loire 09:16/17 11:16/17 11:16/17 16:16/17 16:16/17 19:11/12 19:11/12 20:10/11 20:10/11 20:10/11 21:11/12 21:14/15 22:10/11

Pougues-les-Eaux 09:25/26 11:25/26 11:25/26 16:25/26 16:25/26 19:20/21 19:20/21 20:19/20 20:19/20 20:19/20 21:20/21 21:22/23 22:20/21

Fourchambault 09:31/32 11:31/32 11:31/32 16:31/32 16:31/32 19:26/27 19:26/27 20:26/27 20:26/27 20:26/27 21:26/27 21:27/28 22:26/27

Nevers 09:38 11:38 11:38 16:38 16:38 19:33 19:33 20:33 20:33 20:33 21:33 21:38 22:33

Destination NeversNevers Nevers

Distance TER CVL 77,5 77,5 0 77,5 0 77,5 0 77,5 0 0 77,5 0 0 Distance Ex IC 117 117 254 117 254 117 254 176,5 254 254 117 254 254

Régime

SF SDF SA SF SA LU MA ME VE SA LU MA ME VE LU MA ME VE SDF LU MA ME VE SDF

TER CVL

Ex-Intercités

TER BFC5919

PARIS NEVERS 20185905 5909 5911

5915

Q SF DF SF SDF SF SDF SF SDF

TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN

Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers

Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy

Paris-Nevers pair :

5900 5904 5906 5908 5914

Type de circulationTRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN

Jours de circulation SF SDF SF SDF SA SF SDF DF

Origine Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers 04:53 05:53 06:22 07:22 10:22 10:22 14:22 14:22 16:22 18:22 18:22 18:22

Fourchambault 04:59/00 05:59/00 06:28/29 07:28/29 10:28/29 10:28/29 14:28/29 14:28/29 16:28/29 18:28/29 18:28/29 18:28/29

Pougues-les-Eaux 05:05/06 06:06/07 06:35/36 07:35/36 10:35/36 10:35/36 14:35/36 14:35/36 16:35/36 18:35/36 18:35/36 18:35/36

La Charité-sur-Loire 05:14/15 06:14/15 06:43/44 07:43/44 10:43/44 10:43/44 14:43/44 14:43/44 16:43/44 18:43/44 18:43/44 18:43/44

Pouilly-sur-Loire - - - 07:52/53 - - - - - - - -

Tracy-Sancerre - - 06:55/56 - 10:55/56 10:55/56 14:55/56 14:55/56 - 18:55/56 18:55/56 18:55/56

Cosne 05:31/32 06:30/31 07:03/04 08:03/04 11:03/04 11:03/04 15:03/04 15:03/04 17:03/04 19:03/04 19:03/04 19:03/04

Briare 05:47/48 06:46/47 07:19/20 08:19/20 11:19/20 11:19/20 15:19/20 15:19/20 17:19/20 19:19/20 19:19/20 19:19/20

Gien 05:55/56 06:54/55 07:27/28 08:27/28 11:27/28 11:27/28 15:27/28 15:27/28 17:27/28 19:27/28 19:27/28 19:27/28

Nogent-sur-Vernisson 06:06/07 07:06/07 07:39/40 08:39/40 11:39/40 11:39/40 15:39/40 15:39/40 17:39/40 19:39/40 19:39/40 19:39/40

Montargis 06:17/19 07:17/19 07:50/52 08:50/52 11:50/52 11:50/52 15:50/52 15:50/52 17:50/52 19:50/52 19:50/52 19:50/52

Nemours-St-Pierre 06:35/37 07:35/37 - - - - - - - - - - Paris-Bercy 07:27 08:27 08:49 09:49 12:49 12:49 16:49 16:49 18:49 20:49 20:49 20:49

Destination Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy Paris Bercy

Distance TER CVL 77,5 77,5 77,5 0 77,5 0 77,5 0 0 77,5 0 77,5 Distance Ex IC 117 176,5 176,5 254 176,5 254 117 254 254 117 194,5 0 Régime SF SDF SF SDF SA SF SDF SF SDF SDF LU MA ME JE VE DF LU MA ME JE VE SA DF

TER CVL

Intercités

TER BFC5916

TRAIN TRAIN TRAIN

Paris Bercy Paris BercyPARIS NEVERS 2018

5910 5912

QSF SDF

Q

Nevers Nevers

1Paris-Orléans-Tours impair :

14031 14035 14037 14043 14049 14053 14055 14057 14059 14061 14063 14065 14067 14073 14075 14081 14079

Type de circulation

TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN TRAIN

Jours de circulation SF SDF SF SASF SASF SDF SDFSDFSF DF Q SASASF SDFSF SDFQQSF DFVESF SA Q SF SDF Q SF SDF SF SDF SDF VE SDF LU MA ME JE

Origine

Paris

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

AusterlitzParis

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