EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Par décision du 29 octobre 2010, la commission permanente du Conseil général de l’Isère a arrêté les objectifs et les modalités de la concertation La commune de Vizille a délibéré le 8 novembre 2010 pour approuver les conditions de la concertation La concertation s’est déroulée du 15 novembre 2010 au 17 décembre 2010
EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE 1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT Le Département de l’Isère a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la déviation de la RD 1091 sur la commune de Livet-et-Gavet et a lancé la réalisation de la deuxième tranche de cette opération
N°52/2020 Délibérations de la Commission permanente
La Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire s'est réunie le vendredi 29 mai 2020, à 09h30 à Nantes, en visioconférence, sous la Présidence de Madame Christelle MORANÇAIS, Présidente du Conseil régional
COMMISSION PERMANENTE Du 11 septembre - Centre-Val de Loire
Délibération de la Commission Permanente CPR N° 20 07 01 79 OBJET : Direction de la Communication et de la Presse : Plan de relance du tourisme – Campagne de communication « Envie de » - Participation des partenaires institutionnels La Commission Permanente du Conseil régional réunie le 11 septembre 2020 à ORLEANS,
COMMISSION PERMANENTE DE RECOURS DES REFUGIES
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 1996; Vu la décision (CG/01/11690) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 15 octobre 2004;
DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 22 avril 2004, Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré,
COMMISSION PERMANENTE DE RECOURS DES REFUGIES
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 1996; Vu la décision (CG/01/16307) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 25 octobre 2004;
Décision formation permanente ND - Commission fédérale de
La formation permanente dont le programme est agréé par la Commission fédérale de médiation conformément à sa décision du 1er février 2007 vaut comme formation permanente pour le nombre d’heures effectivement suivies
MÉMOIRE DU MALI MEMORIAL OF MALI - Cour internationale de
entre le Mali et le Burkina Faso (ex-Haute-Volta), un organe politique de décision, la commission paritaire permanente présidée par les ministres de l’intérieur des deux pays, et un organe de préparation et d’exécution, la commission technique mixte chargée d’exécuter les tâches sur le terrain et faire des propositions à la
R421-22 et - CGT Educ
(1) il est de la responsabilité des membres de la commission permanente que toute instruction ou décision soit communiquée par écrit aux membres du CA, dans les 15 jours suivant la réunion de la commission permanente
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