LA NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE
La nouvelle convention d’assurance chômage simplifie et améliore l’indemnisation, notamment pour les titulaires de contrats courts Elle permet : ¾ une meilleure indemnisation des titulaires de contrats courts, grâce à la réduction à 4 mois
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NOUVELLE CONVENTION DASSURANCE CHÔMAGE : ENTRÉE ER OCTOBRE
NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE : ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE 2017 POUR LES ENTREPRISES Les premières mesures de l'accord relatif à l'assurance chômage signé le 28 mars dernier par les partenaires sociaux, parmi lesquelles la hausse de cotisation patronale, entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2017
NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE - ITG
NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE La convention assurance chômage signée le 1 er avril 2009 simplifie la donne, elle est valable jusqu’au 31 mars 2014 Elle a largement divisé tous les syndicats CGT et FO s’y sont opposées CFE CGC ont refusé de signer mais n’ont pas mis leur véto La CFDT a signé la convention et du côté
Impact de la convention d’assurance chômage
4 unédic - impact de la convention d’assurance chômage 2017 4 La nouvelle convention ajuste l’indemnisation du fait du report du calendrier de transition entre vie professionnelle et retraite Les partenaires sociaux ont décidé de décaler à 53 ans la borne d’âge à partir de laquelle la durée d’indemnisation peut dépasser 24
Nouvelle convention d’assurance chômage 2017 Actualisation 1 jour
Nouvelle convention d’assurance chômage 2017 Actualisation – 1 jour 1 – Introduction Le programme ci-dessous est indicatif, il est susceptible d’évoluer • Objectifs de la nouvelle convention • Procédure d’adoption des nouvelles dispositions • Références textuelles 2 – Champ d’application de la nouvelle convention
Règlement général - Assurance chômage en France
f) résider sur le territoire relevant du champ d'application3 du régime d'assurance chômage visé à l'article 5 § 1er de la convention Art 5 - En cas de licenciement pour fermeture définitive d'un établissement, les salariés4 mis en chômage total de ce fait sont dispensés de remplir la condition d'affiliation de l'article 3 § 1er
Le projet présidentiel de réforme de l’assurance chômage
d’évolution en 2017 et 2018, compte-tenu de cette nouvelle convention Il examine ensuite les propositions de réforme présentées par E Macron Les principales caractéristiques du régime d’assurance chômage sont présentées dans une fiche de l’encyclopédie
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[PDF] Paris le. Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d examen 2012.
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