ASTREINTES ET PERMANENCES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
et des permanences dans la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémuné- ration des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
INDEMNITES D’ASTREINTE ET DE PERMANENCE
des permanences dans la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération ou de la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains grades des directions départementales interministérielles ;
ASTREINTES ET PERMANENCES - CDG77
la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale Paru au JORF du 27 mai 2005, il entre en vigueur le 28 mai 2005 Ce décret renvoie pour partie au dispositif applicable aux agents de l’Etat tel que défini par les textes mentionnés dans les références ci-dessus
ASTREINTE ET PERMANENCE - CDG29
Pour la fonction publique territoriale, l’article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 précise les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics Les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes, par référence aux modalités et
ASTREINTES ET PERMANENCES - Maison des Communes de la Vendée
La rémunération et la compensation des astreintes et des permanences sont prévues de manière différente en fonction de la filière à laquelle appartient l’agent Article 3 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 - Pour les personnels de la filière technique sur la base des dispositions applicables aux
LES ASTREINTES ET LES PERMANENCES - Centre de gestion de la
de travail dans la fonction publique territoriale • Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
L E DISPOSITIF DES ASTREINTES
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la dietion généale de l’administ ation du ministè e de l’Intéieu
Astreintes et Permanences - Centre de gestion de la fonction
ASTREINTES ET PERMANENCES TEXTES DE REFERENCE : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 7-1 ; Décret n° 2001-1274 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 5 et 9 ;
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