AVIS - Conseil wallon de l’environnement pour le
- la justification du choix de la ZACC et de son affectation ; - la judicieuse extension du périmètre du RUE ; - létude de uit, ihe denseignements Cependant, le CWEDD regrette : - lasene du alul du volume d [eau uisselée supplémentaie en situation futue, ainsi ue du volume de étention néessaie
VILLE DE SAINT-GHISLAIN
Le CWEDD apprécie la justification du choix de la ZACC en fonction notamment des options du schéma de structure communal et du SDER Le CWEDD regrette toutefois les quelques éléments de détail suivants : l’absence de parallélisme entre les prescriptions du règlement communal d'urbanisme existant et
AVIS - Conseil wallon de l’environnement pour le
à 4 km de la gae dont l’aêt a été abandonné Les auto ités communales souhaitent toutefois sa réouverture Hautrage-Etat présente 3 ZACC : celle sous étude, une seconde totalement située en zone inondable et une troisième partiellement en zone inondable et à proximité immédiate du chemin de fer La ZACC Usine
1025 enseignements ateliers - Conférence Permanente du
AS1 Je ne suis par sûre de cette interprétation du DII45§3 : la compensation porte sur sur zone urba ou une ZACC à transformer en zone non urba C'est donc le classement de la ZACC en non urba qui fait compensation Anne Sinzot; 05/02/2018
12125 Decla envir
destinant la ZACC exclusivement au logement, une alternative destinant totalement la ZACC aux équipements communautaires, une alternative destinant la ZACC aux activités économiques et une
Recension David Robitaille, Normativité, interprétation et
par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent » (Charte québécoise , supra note 2, art 45) 13 Grootboom and others v Government of the Republic of South Africa and others (CCT 11/00), [2000] ZACC 19 , [2001 ] 1 SA 46 , décision du 4 octobre 2000 (S A SC)
DES 10 QUARTIERS NOUVEAUX WALLONS
IV À la gestion qualitative du cadre de vie ; V À la maîtrise de la mobilité • Le projet doit trouver sa justification I au regard des besoins en logements II au regard de la dynamique immobilière existante Répondre aux 31 objectifs du Référentiel Quartiers Nouveaux : innovation et exemplarité au cœur des projets À l’échelle
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