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UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III

-MARSEILLE

CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE

SOUS-TRAITANCE EN CONTRAT DE TRAVAIL

DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE

MARCHANDISES

Mémoire de Master II de Droit des Transports Terrestres

Présenté par Nicolas BOETTO

Sous la direction du Professeur Cyril BLOCH

Promotion 2010 / 2011.

2

Remerciements.

Je tiens à remercier Maitre Christian SCAPEL ainsi que

Monsieur le Professeur Cyril BLOCH,

Master II Droit des Transports Terrestres.

intervenants du Master pour leurs enseignements et interventions de Madame Marjorie VIAL pour sa générosité et sa grande disponibilité.

Je remercie enfin ma famille et mes proches

indéfectible tout au long de mon parcours universitaire. 3 4

Abréviations.

Al : Alinéa

Art : Article

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

C : Code

Cass : Cour de cassation

Chap. : Chapitre

Crim : Chambre Criminelle

D : Décret

Déc : Décembre

DILTI : Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal

Éd : édition

Févr : Février

Jan : Janvier

L : Loi

LOTI

N° : Numéro

Sté : Société

TC : Tribunal Correctionnel

TRM : Transport Routier de Marchandises

TRO : Tarification Routière Obligatoire

5

Sommaire.

Remerciements.

Abréviations.

Sommaire.

Introduction.

Première Partie : Les Enjeux de la Requalification Contractuelle. Titre 1er : Distinction entre Contrat de Sous-traitance et Contrat de Travail.

Chapitre 1er : Le Contrat de Transport

Chapitre 2nd : Le Contrat de Travail.

Titre 2nd : Eléments Constitutifs de la Requalification.

Chapitre 1er : La Subordination Juridique.

Chapitre 2nd : La Dépendance Economique.

Deuxième Partie

Requalification.

Titre 1er : Les Conséquences de la Requalification. Chapitre 1er : Les Sanctions de la Requalification Chapitre 2nd. Les Mécanismes Protecteurs du Contrat Type.

Titre 2nd : Une Pratique Réactive.

Chapitre 1er

Chapitre 2nd : Les Solutions Envisageables.

Conclusion.

Table des Annexes.

Bibliographie.

Table des Matières.

6 7

Introduction.

La Sous-traitance : Une Obligation Structurelle.

1. La sous-traitance est une pratique commerciale des plus anciennes dont la

première avec la promulgation de la loi du 31 décembre

19751. Celle-ci définie dans son article premier la sous-traitance comme "

par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité à une autre personne appelée sous-

2. La sous-traitance -

maitrisée afin de se concentrer sur son activité principale en limitant les coûts matériels. Ce système de gestion et de stratégie économique, a toujours existé. En

effet, lorsque les industriels du 19ème siècle commencèrent à décentraliser leur

pécialisées pour exécuter les tâ forme de sous-traitance.

3. Toutefois, e rappeler " le pourquoi

même de la sous-iel pour des questions de rentabilité, se doit de faire des choix afin de rester compétitif et de continuer à exister sur le marché. La réduction des coû productions à faible valeur ajoutée. Il faut alors se séparer de ce qui est coûteux et

1 L. n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

8

qui rapporte peu. Cependant ce qui a été supprimé doit tout de même être réalisé, et

striel de trouver un professionnel qui exécutera à sa place et qui

4. Dès lors,

pouvoir excessivement déséquilibrée qui place celui qui fait exécuter en position de force par rapport à celui qui exécute. Cette pratique de la sous-traitance perdura tout , trouvant notamment sa place dans les domaines de la construction de Bâtiments et les Travaux Publics, mais garda malheureusement au fil du temps cet important déséquilibre entre ses acteurs.

Les Abus du Transport Routier de Marchandises

5. La sous-traitance dans le monde du transport routier de marchandises est une

pratique là aussi très ancienne et des plus fréquentes. Légalement autorisée en

19992
cette tendance est plus commune aux Fquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19