[PDF] COMMISSAIRES-PARENTS



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COMMISSAIRES-PARENTS

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d’autre part pour le compte de l’Association de

Attribution à une personne salariée d’une classe d’emplois et, s’il en est, d’un échelon dans l’échelle de traitement qui lui est applicable, le tout conformément à la Convention 1-2 09 Commission La Commission scolaire Kativik 1-2 10 Conjointe ou conjoint On entend par conjointe ou conjoint, les personnes :



CONVENTION COLLECTIVE - FPSS-CSQ

Attribution à une personne salariée d'une classe d'emplois et, s'il en est, d'un échelon dans l'échelle de traitement qui lui est applicable, le tout conformément à la convention 1-2 09 Commission La commission scolaire liée par la convention 1-2 10 Conjointe ou conjoint On entend par conjointe ou conjoint les personnes :



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traitement et le pourcentage des prestations d’assurance traitement payées, soit le 15 ou le 33 1/3 selon la durée de votre invalidité Exemple 1 : La personne salariée à temps complet Au 1er avril 2007, vous êtes secrétaire classe II à temps complet et votre taux horaire, à l’échelon 4, est de 17,79 $

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