Annexe à la délibération n°2018-46 du 5 juillet 2018 du
Communauté de communes du Pays de Tronçais – Rapport d’activité 2017 – annexe à la délibération n°2018- du 5/07/ 2018 6 Suite à la refonte du livre 1er du Code de l’Urbanisme, l’année 2017 a été consacrée à la révision partielle du SCOT Les documents peuvent être consultés à l’adresse suivante :
Article R421-25 du code de l’éducation
Organisation de la sortie Une association n’est pas habilitée à organiser une sortie scolaire se déroulant pendant le temps scolaire pour le compte de l’établissement L’organisation d’un voyage scolaire relève de la compétence exclusive de l’établissement public local d’enseignement
DÉLIBÉRATION N CP 2017427 - iledefrancefr
VU La délibération n° CR 83-09 du 8-9 octobre 2009, relative à la tarification régionale des lycées franciliens année 2010; VU La délibération n° CR 39-10 du 30 septembre 2010, relative à la réussite et à l’égalité des lycéen-n-es ; 07/09/2017 15:46:14
trente septembre 507 - Saint-Armel (35
Pour rappel, les tarifs publics relatifs à la cantine, à la garderie et à l’enfance-jeunesse ont déjà été fixés, pour l’année scolaire 2019-2020, par la délibération n° 2019-028 du 3 juin 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 1 décide de fixer les tarifs 2020 tels que ci-dessus proposés ;
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 MAI 2017
Vu la délibération n° 44-2011 du 27 juin 2011 relative au transfert de compétence et à la mise à disposition des réseaux électriques au SICECO, Des travaux d'éclairage public doivent être réalisés en 2017
COMMUNE DE PLUMERGAT Procès-verbal de la séance du Conseil
Article 1 : DECIDE de suspendre la procédure d'élaboration du PLU et de retirer la délibération d'arrêt du PLU n°2017/01/2 en date du 10 janvier 2017 Article 2 : S'ENGAGE à présenter et à arrêter à nouveau, ultérieurement, le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Plumergat
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE - moidieu-detourbefr
Délibération n° 2-07-15 : Services périscolaires : Tarifs Après calculs sur les éléments budgétaires 2014 et 2015, la commission scolaire a constaté que les coûts de revient des services périscolaires sont stables et même en diminution sur les TAP (grâce à la mobilisation du personnel municipal)
14-2-83-20180710090705 - VERNIOLLE
FIXE à 747€ par élève la participation pour l'année scolaire 2017/2018 de la commune de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Verniolle AUTORISE Monsieur le Maire ou I 'Adjoint délégué à signer les conventions à intervenir avec les communes de résidence DELIBERATION N'2018-43 : LE CONSEIL MUNICIPAL, POINT NO 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 juillet 2020
La Commission Enfance propose la tarification suivante concernant l’accueil périscolaire matin et soir au titre de l’année scolaire 2020-2021, qui sera appliquée au 1er septembre 2020 : Il est décidé une augmentation de 2 vis-à-vis de l’année 2019
Note de service n°2013-01 : Le conseil d’école
Si la rédaction est confiée à un membre de l’équipe, ne pas oublier que le compte rendu du conseil d'école est rédigé sous la responsabilité du directeur 5- Regroupement des conseils d’école articles D 411-1 et D 411-2
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