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ENTRÉE EN VIGUEUR DE STAGIAIRES » DANS LES TRAVAUX PUBLICS
L’accord du 30 juin 2010 avait accordé aux stagiaires des jours d’absences pour évènements familiaux alors même que les dispositions légales ne l’imposaient pas pour les stagiaires Ces jours étaient fixés conformément aux dispositions conventionnelles alors en vigueur pour l’ensemble des salariés des Travaux Publics
CONTRAT D’AVENIR TP - Fédération Nationale des Travaux
TEXTES DE REFERENCE : Accord collectif national du 30 juin 2010 relatif aux stagiaires des entreprises de Travaux Publics Accord collectif national du 30 juin 2010 instituant un abondement et une prime pour certains salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’assurance-chômage
ANNEXE I Accord relatif aux statuts de l’OPCA de la
En application de l’article 1 de l’accord collectif national relatif à la création de l’OPCA de la Construction du 29 juin 2010, les partenaires sociaux créent une association dénommée OPCA de la Construction et décident au travers du présent accord de l’adoption de ses statuts
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travailleurs handicapés adaptée aux besoins spécifiques de la branche, du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement Un accord collectif donne de la cohérence et de la visibilité à la politique des entreprises et favorise l’implication des partenaires sociaux ainsi que celle des acteurs internes et externes à l’entreprise Il
C— J jittOfl OU ACCORD RELA11F AUX STATUTS DE - Entreprises
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GUIDE DES FORMATIONS PRATIQUES PROFESSIONNELLES & RÉGLEMENTAIRES
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