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L’armure du chrétien La ceinture de vérité

49 Ep 006-014 001 Les armes du chrétien – La ceinture Le rôle de la ceinture pour un soldat romain : Le soldat romain mettait une ceinture à ses reins avant de revêtir son armure tenait ses vêtements afin que sa marche n’en soit pas gênée servait aussi à y accrocher son armure servait à affermir son dos pour demeurer ferme et solide

Le système des ceintures

de passage de Ceinture L’acquisition d’une nouvel-le couleur découlera automatiquement de la maî-trise des différents Blasons qui constituent la ceinture concernée Les compétences requises pour obtenir l’ensemble des Blasons d’un domaine ne peu-vent pas forcément couvrir de manière ex-haustive les programmes scolaires ; néan-

Tout le monde porte-t-il la ceinture

Bien que le port de la ceinture de sécurité soit obligatoire pour les conducteurs et les passagers avant depuis 1975, et pour les passagers arrière depuis 1991, cette obligation n’est pas respectée par tous les usagers Pourtant, porter la ceinture de sécurité ne demande qu’un effort minime et prévient les graves lésions en cas

Chapitre 9 Énergie d’un objet en mouvement Exercices

Exercice 2 Le rôle de la ceinture de sécurité Lors d'un choc, la carrosserie de la voiture absorbe une partie de l'énergie cinétique Dans l'habitacle de la voiture, c'est la ceinture de sécurité qui permet au conducteur ou aux passagers de ralentir en même temps que la voiture sans être projetés vers l’extérieur

I4 Mouvement perpétuel I6 Simulateur de vol

En déduire le rôle de la ceinture de sécurité lors d'un accident de voiture Un objet se déplaçant dans l'espace vide, loin de tout astre attracteur n'est soumis à aucune action mécanique Que peut-on en déduire de la nature de son mouve- ment ? Justifier la réponse à partir du principe d'inertie

Le rôle de l’entreprise dans la prévention routière

•Prescrire la sobriété sur la route •Exiger le port de la ceinture de sécurité •Refuser le dépassement des vitesses autorisées •Intégrer des moments de repos dans le calcul du temps de trajet •Favoriser la formation à la sécurité routière des salariés •Encourager les conducteurs de deux- oues à mieux s’éuipe 16

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prévention routière

Maître Stéphane CHOISEZ

CHOISEZ & ASSOCIES

1 Code Civil de 1804 : problématique de la prévention ignorée. Trace sur la responsabilité du fait des choses (article 1384 du Code civil). Première évolution en matière de transports (maritime) : Cass. Civ

1ère, 21 novembre 1911 qui consacre une obligation de sécurité dans le

contrat de transport. Technique du "forçage de contrat» : le transport doit être sécurisé, même si le contrat ne le prévoit pas. Jurisprudence constante : Cass. Civ2e, 12 janvier 2017, n°15-22066 qui dans un train SNCF. 2 3

La prévention des risques

Troisième évolution : conséquence de la précédente, ne plus se contenter de la réparation et organiser en amont du risque 4

La prévention des risques

Influence des normes européennes (comme souvent) : 5

Quelles actions ?

4 axes (synthétisés dans les Codes de bonnes conduites définis par les

caisses de sécurité sociale), afin de modifier le management :

1.des déplacements

2.du parc véhicules

3.des communications

4.des compétences des conducteurs.

6

Améliorer le management des déplacements

Livre Blanc de février 2012, Prévenir le risque trajet domicile-travail : réduire les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail par la mise en place de diverses mesures, comme par exemple :

Favoriser le co-voiturage.

Aider les salariés à mieux organiser leur trajet. 7

Améliorer le management du parc véhicules

Possibilité de retenir la même qualification de FI en cas de charge de travail excessive du conducteur.

8

Améliorer le management des

communications Loi de transition énergétique pour la croissance verte (n°2015-992) du 17 les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site et situées sur un territoire couvert par un plan de déplacements urbains. relatives à la promotion de moyens de transports alternatifs par exemple). déplacements entreprise (PDE). 9

Améliorer le management des

communications Employeur doit donc alerter le personnel de conduite sur les risques routiers. 10

Améliorer le management des compétences

des conducteurs. Obligations pour les conducteurs de poids de lourds de suivre des formations. spécialisées: -La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) -La formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) Accord-cadre du 20 janvier 1995: rend obligatoire la formation des au-delà des seules connaissances acquises par le permis de conduire. 11

Améliorer le management des compétences

des conducteurs Loi Gayssotn°98-69 du 6 février 1998 : a posé le principe de l'extension des formations obligatoires aux conducteurs non-salariés du transport public de marchandises et au secteur du transport pour compte propre. Rapport Saadia de 2002sur les accidents routiers au travail : il apparait nécessaire de généraliser ce principe de formation spécifique obligatoire pour les salariés qui conduisent des véhicules utilitaires légers, et les salariés exerçant une activité régulière de conduite dans le cadre de leur profession. Décret n°2007 du 11 septembre 2007: en cas de non-respect des obligations en matière de formations obligatoires, infractions pénales et sanctions : responsabilité pénale des chefs d'entreprise. 12

Améliorer le management des compétences

des conducteurs valide, et est apte à conduire. titulaire du permis de conduire. 13

Améliorer le management des compétences

des conducteurs

Pression mise sur les entreprises, on leur demande de prendre une part active au contrôle de la sécurité routière.

14

Incitations financières

15

Prise de conscience des entreprises

Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière, 11 octobre 2016: 949 entreprises signataires.

7 engagements pour la sécurité des déplacements professionnels :

Prescrire la sobriété sur la route.

Exiger le port de la ceinture de sécurité.

Refuser le dépassement des vitesses autorisées. Intégrer des moments de repos dans le calcul du temps de trajet. Favoriser la formation à la sécurité routière des salariés. 16

Conclusion

majeur de celle-ci. Cette évolution est inévitable, car en phase avec les évolutions profondes du droit de la Responsabilité. 17quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18