Rôles et responsabilités Membres du Conseil municipal
Le maire doit connaître la collectivité, ses enjeux et ses motifs de préoccupation et communique la volonté du Conseil au public, qu’il appuie ou non les décisions du Conseil ien ue le maie n’ait pas de ôle patiulie dans l’oganisation de l’administration
RÔLE ET FONCTION D’UN CONSEIL MUNICIPAL
Le maire possède un droit de veto suspensif limité sur les décisions du conseil Le maire exerce un pouvoir exécutif Il veille à l'application des lois et des règlements Le maire voit à l'exécution des décisions du conseil Le maire est porte-parole de la municipalité et élu représentatif de l'ensemble des citoyens
La gestion du personnel : compétences du Maire et du Conseil
La gestion du personnel : compétences du Maire et du Conseil Municipal 1 Le rôle du conseil municipal Mesures générales de fonctionnement Les mesures générales d’organisation des services relèvent de la compétence du conseil municipal mais elles ne peuvent intervenir que dans le cadre de la législation en vigueur
La commune - le conseil municipal - le maire
Il est le premier magistrat de la commune : Il prépare et préside les réunions du Conseil municipal et fait appliquer ses déci-sions Il prépare le budget de la commune ; il paye les dépenses et fait encaisser les re-cettes Il signe les marchés, contrats ou actes, quand le Conseil municipal a décidé de faire réaliser des travaux, d
La commune, le maire, et le conseil municipal
La commune, le maire, et le conseil municipal La commune 1) Qu’est ce qu’une commune? C’est le territoire d’une ville ou d’un village, dirigé par un conseil municipal La commune est dirigée par le maire, qui représente l’Etat Il y a près de 36 000 communes en France 2) Comment s’appelle ta commune?
Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP
Le maire représente la commune à l’égard des tiers Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante
Le guide du Maire - iseregouvfr
Le guide du Maire ISBN : 978-2-11-155544-0 Conception graphique et réalisation : Cursives, Paris Information concernant les conséquences du Covid-19 sur les textes régissant les communes Le guide du maire 2020 a été finalisé peu avant le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 Il n’intègre
GESTION DE CRISE : Le rôle du maire
Placée sous l’autorité du maire, la réserve à vocation à aider le maire et l’équipe municipale pour accomplir des missions de sécurité civile (sans interférer avec les missions des secours) : Exemple de missions : surveillance des cours d’eau, des digues, orientation des habitants en cas d’évacuation,
Fiche n° 2 : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL I La
Le président de la séance prononce la levée de la séance du conseil municipal : • lorsque l’ordre du jour est épuisé, • sur simple décision, même si l’ordre du jour n’est pas épuisé VI Le vote du conseil municipal (articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT)
[PDF] le role du placenta
[PDF] le rôle du réseau dans le recrutement
[PDF] le role du roman dissertation
[PDF] le rôle du système d information
[PDF] le role du système d'information dans l'entreprise
[PDF] Le rôle du système nerveux dans la perception de l'environnement
[PDF] Le rôle du système nerveux dans la perception de l'environnement - La perception de l'environnement
[PDF] le role du titre dans un roman
[PDF] le role du valet au theatre,
[PDF] Le Role du valet dans le theatre
[PDF] le role economique de l etat pfeg seconde
[PDF] Le Rôle principal - Histoire 5eme
[PDF] le role social de la femme Bel Ami
[PDF] le roles des filtre
RNLE ET FONCTION D'UN CONSEIL MUNICIPAL
LE RÔLE DU MAIRE
Le maire eVW le cUef exécuWif Te lGaTminiVWraWion. Il poVVèTe TeV pouvoirV Te TirecWionH Te conWrôleH Te coorTinaWion eW
Te planificaWion qui lui permeWWenW TGexercer un leaTerVUip Vur leV orienWaWionV Te la municipaliWé. Il eVW inveVWi TGune
auWoriWé conViTérable eW il ToiW voir au bon foncWionnemenW Te la municipaliWé.LES FONCTIONS DU MAIRE
Le maire exerce le TroiW Te VurveillanceH TGinveVWigaWion eW Te conWrôle Vur WouV leV TéparWemenWV eW leV employéV Te
la municipaliWé.Le maire voiW à ce que leV revenuV Te la municipaliWé VoienW perçuV eW TépenVéV VuivanW la loi.
Le maire voiW à lGorienWaWion eW à lGavenir Te Va municipaliWé.Le maire préViTe leV aVVembléeV Tu conVeil.
Le maire peuW TGoffice êWre préVenW à WouWeV leV commiVVionV. Le maire poVVèTe un TroiW Te veWo VuVpenVif limiWé Vur leV TéciVionV Tu conVeil. Le maire exerce un pouvoir exécuWif. Il veille à lGapplicaWion TeV loiV eW TeV règlemenWV. Le maire voiW à lGexécuWion TeV TéciVionV Tu conVeil.Le maire eVW porWe-parole Te la municipaliWé eW élu repréVenWaWif Te lGenVemble TeV ciWoyenV.
Le maire repréVenWe la municipaliWé au conVeil Te la municipaliWé régionale Te comWé.LE RÔLE DE CONSEILLER
À lGimage Te leurV collègueV à lGAVVemblée naWionale ou à la CUambre TeV communeVH ilV ToivenW repréVenWer leurV
commeWWanWV. Le rôle Tu conVeiller eVW avanW WouW Te repréVenWer leV ciWoyenV Te la municipaliWé eW TGinfluencer leV
TéciVionV Tu conVeil. IlV onW lGobligaWion TGaVViVWer aux VéanceV Tu conVeil.LES FONCTIONS DU CONSEILLER
Le conVeiller repréVenWe lGenVemble TeV ciWoyenV.Le conVeiller eVW un TéciTeur légiVlaWif eW aTminiVWraWif puiVquGil parWicipe à la priVe Te TéciVion Tu conVeil.
Le conVeiller peuW êWre reVponVable TGun ou Te pluVieurV comiWéV conVulWaWifV. À ce WiWreH il parWicipe à lGélaboraWion Te
recommanTaWionV Vur leV poliWiqueV Tu conVeil. Le conVeiller éWuTieH queVWionne eW approuve le buTgeW. Le conVeiller parWicipe à la VuperviVion TeV TépenVeV WouW au long Te lGexercice financier. Le conVeiller peuW êWre appelé à Tevenir maire-VuppléanW.LE RÔLE DU CONSEIL
Le conVeil municipal eVW une aVVemblée TélibéranWe où leV éluV TéWerminenW leV orienWaWionV eW leV prioriWéV Te la
municipaliWé en prenanW TeV TéciVionV VouV forme Te règlemenWV ou Te réVoluWionV TanV leV cUampV Te compéWence
TGune municipaliWé.
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
LES SÉANCES
Le conVeil municipal WienW VeV VéanceV régulièreV WouV leV premierV lunTiV Te cUaque moiV à 20U00 à la Valle
acaTémique Tu Collège au 75H rouWe SW-GérarTH SainW-Mamien. Le public eVW aTmiV eW lGorTre Tu jour eVW TiVponible Vur
place.LA PÉRIODE DE QUESTIONS
La Véance Tu conVeil comprenT une périoTe Te queVWionV à laquelle le public peuW parWiciper. Le conVeil poVVèTe un
règlemenWH TéWerminanW la TuréeH la procéTure eW le momenW Te ceWWe périoTe Te queVWionV. Le maire ou un conVeiller
TéVigné réponT à la queVWion lorV TGune Véance Tu conVeil eWH Velon la naWure Te la queVWionH il peuW réponTre Vur-le-
cUamp ou à une Véance ulWérieure.PRÉSIDENCE DES SÉANCES
Le maire eVW le cUef Tu conVeil. LorV TeV VéanceVH cGeVW lui qui préViTe leV TébaWV. LeV conVeillerV onW lGobligaWion
TGaVViVWer eW Te voWer aux VéanceV Tu conVeil. CGeVW TGailleurV leur première reVponVabiliWé. Le quorum pour Wenir une
aVVemblée Tu conVeil eVW TGau moinV la majoriWé TeV membreV Tu conVeil. Le TéroulemenW TGune Véance eVW limiWé par
un orTre Tu jour qui inTique leV VujeWV qui VeronW aborTéV lorV Te la Véance. Le greffier aVViVWe aux VéanceV eW réTige le
procèV-verbal. Le maire mainWienW lGorTre eW le Técorum TuranW leV VéanceV Tu conVeil.LE VOTE
Le voWe VGeffecWue Te vive voix. Par conWreH le maire ou celui qui préViTe nGeVW paV Wenu Te voWerH maiV il le peuW.
AJOURNEMENT
Le conVeil peuW ajourner la Véance VGil nGa paV eu le WempV Te WraiWer WouV leV poinWV à lGorTre Tu jour.
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le procèV-verbal Te la Véance eVW le compWe-renTu TeV réVoluWionV aTopWéeV au courV Te la Véance. Ce TocumenW eVW
public eW eVW conVigné TanV le livre TeV TélibéraWionV. Ce livre eVW Wenu par le greffier Te la municipaliWéH eW aprèV avoir
éWé approuvé à la Véance VuivanWeH eVW Vigné par lui eW le maireH ou par le membre qui préViTe la Véance.
ManV leV ciWéV eW villeVH le greffier eVW Wenu Te Tonner lecWure TeV procèV-verbaux à moinV quGune copie en aiW éWé
remiVe à cUaque membre Tu conVeil au pluV WarT la veille Te la Véance à laquelle ilV ToivenW êWre approuvéV. Le maire
ouH à Va TemanTeH le greffier eVW Wenu Te lire au conVeil WouWe circulaire ou communicaWion qui a éWé aTreVVée au maire
ou au conVeil par le miniVWre TeV AffaireV municipaleV eWH VGil en eVW requiV par le conVeil ou par le miniVWre TeV AffaireV
municipaleVH Te leV renTre publiqueV TanV la municipaliWé en la manière preVcriWe pour leV aviV publicV.
LES POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il TéWermine leV objecWifV eW leV poliWiqueV généraleV Te la municipaliWé ainVi que leV moyenV pour leV réaliVer.
Il prenT WouWeV leV TéciVionV relaWiveV à lGaTminiVWraWion eW aux VerviceV à offrir à la populaWion.
Il aTopWe leV loiV eW règlemenWV municipauxH approuve le buTgeWH fixe leV Waux TeV WaxeV eW leV coûWV TeV VerviceV eW
TéciTe TeV emprunWV à effecWuer. Il nomme le TirecWeur général eW leV auWreV employéV eW VGaVVure TGune uWiliVaWion
raWionnelle TeV reVVourceV eW TeV VerviceV Te la municipaliWé. Élu par leV ciWoyenVH il eVW reVponVable TevanW eux TeV
TéciVionV eW TeV poliWiqueV à aTopWer.
LNS MÉCISIONS MU CONSNIL J RÈGLNÓNNT OU RÉSOLUTION?La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements.
PréciVonV que WouWe TéciVion Tu conVeil ToiW faire lGobjeW TGune ou lGauWre Te ceV procéTureV. Il VGagiW là Te Teux
procéTureV TiVWincWeV quGil convienW Te Tifférencier.LE RÈGLEMENT
Le règlemenW eVW uWiliVé lorVque cela eVW menWionné TanV leV loiV. Un aviV Te moWion expliquanW lGobjeW Tu règlemenW
ToiW êWre Tonné par un membre Tu conVeil à une Véance anWérieure à celle Te Von approbaWion (jour TifférenW) VouV
peine Te nulliWé Tu règlemenW. LGapprobaWion Tu conVeil eW la VignaWure Tu maire VonW néceVVaireV (TeV approbaWionV
VupplémenWaireV peuvenW êWre requiVeV TanV cerWainV caV). Un aviV public ToiW êWre publié pour que le règlemenW enWre
en vigueur. Celui-ci enWre en vigueur le jour Te la publicaWion Te lGaviV publicH à moinV quGune TaWe ulWérieure ne VoiW
prévue par la loi.LA RÉSOLUTION
La réVoluWion quanW à elle eVW uWiliVée lorVque cela eVW menWionné TanV la loi ou lorVquGun règlemenW nGeVW paV requiV.
LGapprobaWion Tu conVeil eW la VignaWure Tu maire VonW néceVVaireV (aucune auWre approbaWionH Vauf quelqueV rareV
excepWionV). Aucune publicaWion nGeVW requiVe. Une réVoluWion enWre en vigueur le jour Te Von aTopWion par le conVeil
eW ceH VouV réVerve Te lGexercice Tu TroiW Te veWo par le maire.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18