[PDF] Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP



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Rôles et responsabilités Membres du Conseil municipal

Le maire doit connaître la collectivité, ses enjeux et ses motifs de préoccupation et communique la volonté du Conseil au public, qu’il appuie ou non les décisions du Conseil ien ue le maie n’ait pas de ôle patiulie dans l’oganisation de l’administration



RÔLE ET FONCTION D’UN CONSEIL MUNICIPAL

Le maire possède un droit de veto suspensif limité sur les décisions du conseil Le maire exerce un pouvoir exécutif Il veille à l'application des lois et des règlements Le maire voit à l'exécution des décisions du conseil Le maire est porte-parole de la municipalité et élu représentatif de l'ensemble des citoyens



La gestion du personnel : compétences du Maire et du Conseil

La gestion du personnel : compétences du Maire et du Conseil Municipal 1 Le rôle du conseil municipal Mesures générales de fonctionnement Les mesures générales d’organisation des services relèvent de la compétence du conseil municipal mais elles ne peuvent intervenir que dans le cadre de la législation en vigueur



La commune - le conseil municipal - le maire

Il est le premier magistrat de la commune : Il prépare et préside les réunions du Conseil municipal et fait appliquer ses déci-sions Il prépare le budget de la commune ; il paye les dépenses et fait encaisser les re-cettes Il signe les marchés, contrats ou actes, quand le Conseil municipal a décidé de faire réaliser des travaux, d



La commune, le maire, et le conseil municipal

La commune, le maire, et le conseil municipal La commune 1) Qu’est ce qu’une commune? C’est le territoire d’une ville ou d’un village, dirigé par un conseil municipal La commune est dirigée par le maire, qui représente l’Etat Il y a près de 36 000 communes en France 2) Comment s’appelle ta commune?



Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP

Le maire représente la commune à l’égard des tiers Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante



Le guide du Maire - iseregouvfr

Le guide du Maire ISBN : 978-2-11-155544-0 Conception graphique et réalisation : Cursives, Paris Information concernant les conséquences du Covid-19 sur les textes régissant les communes Le guide du maire 2020 a été finalisé peu avant le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 Il n’intègre



GESTION DE CRISE : Le rôle du maire

Placée sous l’autorité du maire, la réserve à vocation à aider le maire et l’équipe municipale pour accomplir des missions de sécurité civile (sans interférer avec les missions des secours) : Exemple de missions : surveillance des cours d’eau, des digues, orientation des habitants en cas d’évacuation,



Fiche n° 2 : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL I La

Le président de la séance prononce la levée de la séance du conseil municipal : • lorsque l’ordre du jour est épuisé, • sur simple décision, même si l’ordre du jour n’est pas épuisé VI Le vote du conseil municipal (articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT)

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