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SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI portant réforme de la responsabilité civile , PRÉSENTÉE Par MM Philippe BAS, Jacques BIGOT, André REICHARDT, Mmes Catherine ANDRÉ, Catherine BELRHITI, MM François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Mathieu
SÉNAT PROPOSITION DE LOI - Sustainable Pulse
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013- 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2014 PROPOSITION DE LOI relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, PRÉSENTÉE Par M Alain FAUCONNIER, Sénateur
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SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 17 mai 2016 PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 504 , 592 et 593 (2015-2016) Article 1 er
SÉNAT PROPOSITION DE LOI - Argus de lassurance
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012- 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 avril 2013 PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D’ADMINISTRATION GENERALE (1)
SÉNAT PROPOSITION DE LOI - Esculape
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 janvier 2009 PROPOSITION DE LOI visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public, PRÉSENTÉE Par M François AUTAIN, Mme Annie DAVID, M Guy FISCHER, Mmes Gélita HOARAU, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M
Le Sénat (dissertation) - Cours de droit public
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou
l’Assemlée nationale Paritaire (Dossier législatif
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n°164, déposée au Sénat le 30 novembre 2020 – Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021 (Dossier législatif) • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée à l’Assemlée
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de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 292 (2013-2014), 31, 32, 317, 318 et T A 77 (2014-2015)
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