Registre santé et sécurité au travail - Education
Registre santé et sécurité au travail EPLE et Services Juin 2017 Référence : article 3-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du
Registre Santé et Sécurité au Travail EPLE
Registre santé et sécurité au travail EPLE - Académie Orléans-Tours Version 11/2012 Page 3/24 I Introduction Le chef d’établissement doit désigner le (ou les) référent pour ce registre, le référent peut être l’assistant
Registre Santé et Sécurité au Travail - ac-rouenfr
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4* Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
Modèle académique de registre santé et sécurité au travail
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4 Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Registre Santé et Sécurité Au Travail - Académie de Poitiers
Cellule hygiène et sécurité 2 Registre santé et sécurité au travail Registre Santé et Sécurité Au Travail Article 3-2 du décret 82-453 modifié inséré par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Son objet : Permettre aux personnels de consigner toutes observations concernant des manquements ou suggestions relatives à la prévention
REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Ce registre de Santé et de Sécurité au Travail doit être mis à la disposition de tous les agents et usagers, dans un lieu facile d’accès, dans les EPLE, les écoles et les services académiques, quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes
REGISTRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Art 3-2 : « Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4
TABLEAU DE BORD HYGIENE ET SECURITE EN EPLE
registre santé et sécurité au travail Mise à disposition des fiches (version papier) ou formulaires aux personnels et aux usagers de l’EPLE Périodicité : permanente Document unique d’évaluation des Risques (DUER) Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et art 4121-1 du Code du travail Obligation réglementaire dans les EPLE
1 Les documents obligatoires en matière de Santé Sécurité
- Annexe 02 : Registres réglementaires en santé et sécurité au travail - Annexe 03 : Affichages obligatoires en santé et sécurité au travail - d’Alsace Annexe 04 : Personnes ressources en santé et sécurité au Travail Le décret N° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret N°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à
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