BUDGET
Le total des dépenses prévues dans ce projet de budget 2008 est de 13 175 000 euros Le total des recettes et des crédits de paiement est, lui, de 12 577 000 euros En matière de recettes , le nombre de demandes de protection parvenant annuellement à l¶Office ainsi
LA REPRESSION DE LA FRAUDE AU PREJUDICE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE
AU PREJUDICE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE Titre I - Une protection des interets financiers inachevee 49 Chapitre 1 - La pluralitä des incriminations de la fraude au detriment du budget communautaire 51 Section 1 - La mise en oeuvre de sanctions par incrimination nationale 52 I - Les modalites des incriminations nationales 53
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1- LE PRESIDENT Le Président de la CCHVT est le représentant légal de la régie dotée de la seule autonomie financière et il en est l’odonnateu Il pend les mesues néessaies à l’exéution des déisions du onseil communautaire Il présente au conseil communautaire le budget et le compte administratif ou le compte financier
Cadre général Particularités du projet de budget 2011
S’il est confirmé par le conseil de direction, le projet de budget 2011 de l’ETF entrera en vigueur dès que le Parlement européen aura adopté le budget communautaire en décembre 2010 1 Règlement (CE, Euratom) n° 652/2008 de la Commission du 9 juillet 2008 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002
BUDGET 2021 - etfeuropaeu
Titre 1 - Dépenses liées au personnel travaillant pour l’ETF: 14 540 000 EUR Le titre 1 représente 68 de la contribution de l’UE, soit une hausse de 3,1 par rapport au budget rectificatif 1 pour 2020 Les dépenses du titre 1 couvriront les coûts estimés afférents aux ressources humaines et aux activités connexes
Charte de gouvernance - cc-madetmosellefr
Titre 1 : Le Conseil Communautaire I- Organisation des séances du conseil communautaire Article 1 : Périodicité des séances et lieu des séances Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre Le président peut réunir le conseil chaue fois u’il le juge utile
Vade-mecum sur lélaboration de projets au titre de la ligne
Avec le soutien financier de la Commission Européenne Vade-mecum sur l'élaboration de projets au titre de la ligne budgétaire communautaire 04 03 03 03
DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
1 3 Une approche systématique envers le développement et la participation communautaire 24 2 ’explication des éléments des activités de développement et de 3 L participation communautaire 27 2 1 L’analyse et l’identification des parties prenantes et de la communauté3 27
Centre de santé Ducuments du projet - Batack online : le
1 Résumé Titre du projet : Microprojet Communautaire de construction et d'équipement d’un centre de santé communautaire dans le village Batack Zone d’intervention : Le projet sera réalisé dans le village Batak groupement Baton rouge, arrondissement de Bandja département du Haut-Nkam dans la province de l’ouest
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'THORE MONTAGNE NOIRE Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-1, L133-2 et L134-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.1412-2, L.2221-11 et suivants, R2221-1 à
R2221-17, R2221-63 à R2221-71 ;
Vu la compétence " tourisme » de la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 20/11/2017 approuvant la création de
financière, et adoptant les présents statuts,TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 ʹ Création
La Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré, dénommée " CCHVT » a décidé, par
Rouairoux. Son siège administratif et social est situé au siège de la Communauté de communes,
actuellement à la mairie de Saint Amans Valtoret.ARTICLE 2 ʹ Objet
La régie " Office de Tourisme Intercommunal Thoré Montagne Noire » se voit confier la
1- Accueil et information :
- Accueil et information du public - Mise en place de partenariats et coordination des interventions entre les acteurs groupements3- Promotion touristique :
- Définition des actions de promotion en coordination avec les instances touristiques départementales et régionales - Conception et réalisation de supports de communication communautaire - Actions de valorisation des savoir ʹfaire locaux - Aide à la promotion de la vente aux visiteurs des produits régionaux et de leur accueil chez les producteurs - Actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiquesTITRE 2 ADMINISTRATION GENERALE
Le fonctionnement de la régie est réglé par le code des collectivités territoriales. La régie est
CHAPITRE 1- LE PRESIDENT
Le Président de la CCHVT est le représentant légal de la régie dotée de la seule autonomie financière
communautaire. Il présente au conseil communautaire le budget et le compte administratif ou le compte financier.CHAPITRE 2
et voté par le conseil communautaire.ARTICLE 3 ʹ ROLE ET COMPETENCES
THORE MONTAGNE NOIRE ». Conformément aux articles R 2221-63 et R 2221-64 du CGCT, il serelatives au personnel (recrutement, rémunération, licenciement) et les actions en justice restent de
reste obligatoirement consulté pour avis.Il est obligatoirement consulté pour avis par le Président de la Communauté de communes sur toutes
les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Il peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle. Il présente au Président de la Communauté de communes toutes propositions utiles. ARTICLE 4 ʹ COMPOSITION, DESIGNATION, MODE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES1- Le collège des conseillers communautaires : 9 membres issus du Conseil de Communauté
désignés en son sein ;2- Le collège des socioprofessionnels : 8 membres " personnes qualifiées », dont :
- Un représentant du " Musée du Textile » - Deux représentants des hôteliers/restaurateurs /campings de plein-air - Un représentant des hébergeurs gites/meublés - Un représentant des Agriculteurs et producteurs locaux Communauté, sur proposition du Président de la CCHVT. détiennent la majorité des sièges. pour la durée de leur mandat. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil deCommunauté.
Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du Conseil de Communauté.En cas de démission ou de décès, il est procédé dans le plus bref délai au remplacement du membre
démissionnaire ou décédé, et le nouveau membre exerce son mandat pendant la durée restant à
ARTICLE 5 ʹ PRESIDENCE, VICE-'
- Du président - Des vice-présidents suivantes : touristiques (départementales, régionales, locales) et de la " Démarche Qualité » - Un vice-président en charge du suivi des actions de promotion et de communication, porteurs de projetsLe Bureau peut se réunir autant de fois que souhaité par le président et les vice-présidents.
ARTICLE 6 ʹ MODE DE FONCTIONNEMENT
chaque fois que le Président le juge utile, ou sur demande du Préfet ou de la majorité de ses
membres en exercice ; jours francs avant la date de la réunionséance à laquelle il a été convoqué, il donne pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne
CHAPITRE 3 LE DIRECTEUR
Le directeur de la régie est nommé par le président de la communauté de communes après avis de
Conformément aux articles R 2221-67 et R 2221-68 du CGCT, le directeur assure le fonctionnementsont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, représentant au Parlement européen. Elles
sont également incompatibles avec un mandat de conseiller régional, conseiller départemental,
conseiller municipal, détenu dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription
incluant cette ou ces collectivités. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'exploitation de la régie.Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la
régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.En cas d'infraction à ces interdictions, le directeur est démis de ses fonctions soit par le Président,
soit par le préfet. Il est immédiatement remplacé. fonctionnement des services de la régie, et à cet effet prépare le budget.CHAPITRE 4 LE PERSONNEL
Le régime juridique, financier, budgétaire et comptable de la régie est celui de la communauté de
communes Haute Vallée du Thoré. Le personnel relève de la fonction publique territoriale. Le
personnel non titulaire est soumis aux dispositions légales et règlementaires prévues par le code du
travail et par leur contrat de travail.CHAPITRE 5 BUDGET ET COMPTABILITE DE LA REGIE
ARTICLE 7 - BUDGET
l'instruction budgétaire et comptable M14. a) Le budget de la régie comprend notamment en recettes le produit : - des subventions publiques - de la taxe de séjour - vente de produits divers b) Il comporte en dépenses, notamment :c) le budget préparé par le directeur de la régie est présenté par le président au conseil
ARTICLE 8 ʹ COMPTABLE
Le comptable de la régie est le comptable public de la Communauté de Communes.TITRE 3 DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 ʹ AFFILIATION
de tourisme (départementale, régionale, nationale et locale)ARTICLE 10 ʹ REGLEMENT INTERIEUR
régieARTICLE 11 ʹ DUREE ET DISSOLUTION
La régie " Office de Tourisme Intercommunal Thoré Montagne Noire » est créée pour une durée
illimitée. Conformément aux articles R 2221-16 et R 2221-17 du CGCT, la régie cessera son
date à laquelle prendront fin les opérations de la régie.ARTICLE 12 ʹ CONTENTIEUX
La régie est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son représentant légal,
c'est-à-dire le président de la Communauté de Communes.ARTICLE 13 ʹ MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés dans les mêmes conditions que leur approbation.
Vu, pour être annexé à la délibération du Conseil de Communauté du 20 novembre 2017