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FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE

de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale Elle définit une spécification typologique de ces fonds et dégage les éléments de base d’un appui motivé et efficace pour une intervention plus pertinente de leur part dans le domaine de la formation professionnelle La troisième partie de l’étude propose des outils de diagnos-

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FINANCEMENT

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

EN AFRIQUE

RÔLES ET SPÉCIFICITÉS

DES FONDS DE FINANCEMENT

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

Novembre 2014

>2

Avertissement :

Cette étude s"inscrit dans le cadre d"un processus de réflexion de l"AFD sur les fonds de fi- nancement de la formation professionnelle. Les recommandations proposées ne sauraient anticiper sur les positionnements futurs de l"agence. Ainsi, les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs.

Ce document est le résumé exécutif d"une étude commanditée par l"AFD et réalisée par

l"ADEA, le GRET et l"IRAM dans le cadre d"un partenariat avec l"ADEA.

Co-auteurs :

Rédaction :

Richard Walther (ADEA), Christine Uhder (GRET) avec le concours de François Doligez,

Gilles Goldstein et Frédéric Bunge (IRAM)

Coordination :

Richard Walther (ADEA)

Ont également contribué à ce document :

Pour la division Education, Formation, Emploi de l"AFD : Virginie Bleitrach, Céline Gratadour, Christian Fusillier, Véronique Sauvat, Calogero Sciandra Couverture : © AFD - Graphisme : Garance Guiraud

SOMMAIRE

PARTIE 1 :

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE 4

PARTIE 2 :

12 RECOMMANDATIONS CLÉS POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE 12

1. Tout appui financier doit considérer les fonds comme des lieux d"investissement

du secteur privé dans le développement de ses propres besoins de compétences 13

2. Tout appui financier doit aider les fonds à devenir des acteurs structurants

des dispositifs nationaux dans les domaines de la FPC et de l"apprentissage 13

3. Tout appui financier doit clairement aider les fonds à mieux cibler leurs missions

sur les secteurs et métiers stratégiques des politiques nationales de DCTP 14

4. Tout appui financier doit inciter les fonds à financer autant les entreprises formelles

que les entreprises et les organisations professionnelles du secteur informel 15

5. Tout appui financier doit renforcer la dimension équité des fonds mais sans les détourner

de leurs missions prioritaires de formation continue et de préparation à l"emploi 15

6. Tout appui financier doit participer à la stabilisation et à la pérennisation des ressources du fonds 16

7. Tout appui financier doit être une opportunité de renforcer sinon d"instituer une dynamique

de gestion partenariale et autonome des fonds 17

8. Tout apport financier doit aider à la structuration de dispositifs efficaces et pérennes

de formation et de qualification 17

9. Tout apport financier présuppose la mise en place d"un véritable outil d"évaluation

des impacts socioéconomiques des actions menées 18

10. L"appui financier à un fonds doit avoir pour exigence l"obligation d"optimiser ses interventions

à partir des meilleurs acquis des autres fonds 19

11. L"amélioration du fonctionnement de chaque fonds passe impérativement par la création

d"outils performants communs à tous les fonds 19

12. Les appuis des PTF doivent aider les fonds à devenir des acteurs structurants d"un système

de formation accessible à tous 20

CONCLUSION 21

BIBLIOGRAPHIE 22

TABLEAU DES SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

23
>4

PARTIE 1

L"étude commanditée par

l"Agence française de dévelop- pement (AFD) à l"Association pour le développement de l"éducation en Afrique (ADEA) vise trois objectifs spécifiques: > Objectif 1 : Rédiger une note bibliographique synthé- tisant les principales études réalisées au cours des dix der- nières années sur le thème du financement de la formation professionnelle ; > Objectif 2 : Proposer une typologie/grille de lecture des fonds de financement de la formation professionnelle ; > Objectif 3 : En fonction de la typologie/grille de lecture,

émettre des recommanda-

tions concernant les types d"accompagnement pos- sibles.La première partie de l"étude comporte une revue de littéra- ture des principales parutions publiées sur le thème du finan- cement de la formation profes- sionnelle, et en particulier sur le thème des fonds de finance- ment de la formation. Elle abou- tit à une première modélisation du rôle actuel et futur de ces fonds comme acteurs institués des politiques nationales de for- mation professionnelle.

La seconde partie de l"étude

rend compte d"un travail d"enquête ciblé sur les fonds de l"Afrique de l"Ouest et de l"Afrique centrale. Elle définit une spécification typologique de ces fonds et dégage les

éléments de base d"un appui

motivé et efficace pour une intervention plus pertinente de leur part dans le domaine de la formation professionnelle.La troisième partie de l"étude propose des outils de diagnos- tic et de décision susceptibles de guider l"ensemble des parte- naires techniques et financiers, dont l"AFD, dans leurs réflexions sur les appuis à envisager pour améliorer le fonctionnement, le positionnement institutionnel et les performances des divers types de fonds existants.

La conclusion générale com-

porte une liste de recomman- dations ainsi que des scénarios d"intervention à mettre en

œuvre pour que les appuis tech-

niques et financiers soient les plus efficaces et les plus perti- nents possibles. LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

©AFD

1LES OBJECTIFS ET LA STRUCTURATION DE L"ÉTUDE

5 < LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

PARTIE 1

L"étude part du constat que le finan-

cement de la formation profession- nelle ne doit pas porter exclusivement sur ce que l"on appelle couramment l"enseignement technique et la for- mation professionnelle ou EFTP, mais doit adopter le concept de développe- ment des compétences techniques et professionnelles (DCTP). Ce concept, légitimé par l"OCDE et la BAD (PEA,

2008), oblige à prendre en considéra-

tion autant les dispositifs et parcours d"enseignement et de formation formels que les voies de profession- nalisation du type apprentissage tra- ditionnel rénové ou acquisitions de compétences en situation de travail.

Il induit que les données disponibles

sur la part budgétaire que les pou- voirs publics consacrent à l"EFTP ne rendent compte que partiellement des dépenses effectivement réalisées par les pays pour former les jeunes ou ac- croître les compétences des adultes au travail. Un tel élargissement du champ de l"analyse est indispensable pour ne pas en rester à une approche minima- liste de la formation professionnelle et, surtout, pour évaluer à sa juste valeur le rôle que les fonds de for- mation, financés en grande partie sur les taxes prélevées sur les entreprises, jouent dans l"appui apporté tant aux jeunes en recherche d"insertion qu"aux adultes occupés et plus globalement à l"ensemble du secteur privé.

L"analyse documentaire a permis de

caractériser les grandes tendances de l"évolution des pratiques de finance- ment de la formation professionnelle au cours des dix dernières années, tout en proposant un regard croisé sur l"Afrique et l"Amérique latine et en apportant un éclairage particulier sur la problématique du financement de la formation agricole et rurale. Ces grandes tendances peuvent être défi- nies comme suit.

L"Etat reste dans tous les pays le plus

grand contributeur aux dépenses de l"EFTP, mais la faiblesse des moyens publics attribués (seulement 2% à 6% des dépenses publiques d"éducation selon le rapport OCDE-BAD/2008) oblige la plupart des pays à entrer dans une stratégie de diversification des sources de financement afin de toucher un public plus large tout en optimisant les coûts de la formation.

Cette stratégie passe par la pro-

duction de revenus additionnels au niveau de l"offre de formation, mais surtout par la recherche d"une contri- bution des entreprises au finance- ment de la formation (formation en alternance, instauration d"une taxe de formation professionnelle et/ou d"apprentissage).

L"instauration d"une taxe générale-

ment prélevée sur la masse salariale des entreprises est souvent allée de pair avec la création de fonds de finan- cement de la formation offrant un cadre institutionnel distinct des ca- naux budgétaires de l"État pour la col- lecte et la répartition des ressources au profit du développement des com- pétences du secteur productif. Ces fonds, qui ont été d"abord instaurés en

Amérique latine, existent également

en Afrique, en Asie et en Europe.

Leur analyse dans 60 pays (Johanson,

2009) permet de distinguer trois types

de fonds : LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

PARTIE 1

2 3

LE CADRE CONCEPTUEL DE DÉPART

LES GRANDES DONNÉES DE L"ANALYSE DOCUMENTAIRE

PREMIÈRE TENDANCE :

LA DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT ET L"OPTIMISATION DES COÛTS

DEUXIÈME TENDANCE :

LE RENFORCEMENT DES FONDS DE FORMATION

©AFD

>6 > les fonds de formation préalable

à l"emploi : ils ont pour but d"aug-

menter l"offre de main d"œuvre qualifiée sur le marché du travail. Ils sont principalement répandus au Brésil, où les fonds sont gérés direc- tement par les branches profession- nelles, qui investissent dans la créa- tion de centres dont les formations initiales répondent étroitement aux besoins des entreprises du secteur ;> les fonds de formation conti- nue : ils ont pour objectif d"ac- croître la compétitivité et la productivité des entreprises for- melles et informelles au travers de la formation de leurs salariés et opèrent selon divers modes de financement (exonération, inci- tation fiscale, remboursement, prise en charge directe du coût de la formation par le fonds...). Ce type de fonds existe aussi bien en

Afrique qu"en Amérique latine, en

Europe et en Asie ;

> les fonds d"équité : ils ont pour finalité de renforcer les compé- tences de personnes vulnérables hors du champ de l"emploi for- mel (chômeurs, jeunes, actifs en secteur informel) et de favoriser leur insertion sur le marché de l"emploi.

L"étude apporte un éclairage par-

ticulier sur les fonds de finance- ment de la formation agricole et rurale, compte tenu du poids du secteur agricole dans la création de richesses (environ 20 % du PIB et

40 % des exportations en Afrique

subsaharienne) et l"emploi (65 % des actifs en moyenne). L"analyse documentaire distingue trois types d"approches du financement de la formation agricole et rurale, via : > une taxe prélevée sur la masse sa- lariale des entreprises du secteur

à l"image du système sud-africain ;

> une taxe sur les produits agricoles

à l"image du système brésilien ;

> une taxe de formation profes-sionnelle ou d"apprentissage non sectorielle.

L"analyse comparative de ces trois

types d"approche montre que l"ap- proche sectorielle du financement de la formation agricole et rurale permet un pilotage plus proche des besoins du secteur et de ses straté- gies de développement. Elle permet d"adopter des modalités d"interven- tion adaptées aux spécificités des publics (offre de formation proche du lieu de travail pour répondre aux contraintes de mobilité et de dispo- nibilité, programmes d"alphabétisa- tion face au faible niveau scolaire des bénéficiaires, etc.). Elle présente en revanche l"inconvénient de limiter les ressources disponibles à la taxe prélevée uniquement sur un sec- teur peu structuré (prédominance de l"agriculture familiale et donc la plupart du temps informelle et non cotisante) et à faible valeur ajoutée.

Une approche non sectorielle per-

met à l"inverse une mutualisation des ressources au niveau national et leur réallocation vers les territoires ou les secteurs qui disposent de moyens insuffisants pour répondre aux besoins de formation. Il est donc indispensable que les fonds secto- riels agricoles trouvent des sources de financement complémentaires

à leur base de financement actuelle

(contribution des communes, taxe sur les produits alimentaires impor- tés ou sur les produits agricoles, etc.).

TROISIÈME TENDANCE :

L"INSTAURATION DE FONDS SECTORIELS ET LE CAS SPÉCIFIQUE

DE LA FORMATION AGRICOLE ET RURALE

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES D"UN FONDS SECTORIEL AGRICOLE Les finalités de l"approche sectorielle agricole Mettre la formation au service du développement stratégique du secteur

Les moyens à disposition

La collecte de la taxe auprès des entreprises du secteur Des collectes additionnelles telles que la taxe sur la vente des produits agricoles

Inconvénients

• Une limitation des ressources au seul secteur sans possible prise en compte de l"ensemble des besoins de formation sectoriels • Un financement plus ciblé sur la compétitivité que sur l"équité

Avantages

• Une vision plus fine des besoins de compétences critiques du secteur • Une adhésion plus aisée des entreprises au principe de la taxe • Une meilleure implication des partenaires du secteur 7 < LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

PARTIE 1

Le système de formation profession-

nelle latino-américain présente une organisation différente de celle com- munément observée dans la plupart des pays d"Afrique de l"Ouest et du

Centre. Il est possible à partir des

études de cas de caractériser cette

approche.

Des fonds articulant offre publique

et offre diversifiée

Dans certains pays, l"offre de forma-

tion dépasse celle mise en œuvre par les centres à gestion publique pour inclure celle d"autres acteurs offrant plus de flexibilité. Cela suppose qu"il existe une offre diversifiée hors ins- titutions publiques et qu"elle soit en mesure de se renforcer (y compris quand elle provient de l"économie sociale et solidaire, comme dans le cas du FONCAP au Chili).

Des fonds ciblant la formation

continue en entreprise, mais éga- lement la formation préalable à l"emploi et la formation des popu- lations vulnérables

Certains fonds ajoutent à l"objectif

premier de collecte des ressources celui de développer la formation préalable à l"emploi et la formation continue (SENAI et SENAR au Brésil,

SENA en Colombie). D"autres fonds

fonctionnent comme des " fonds d"équité » dans la mesure où ils pro- meuvent la formation à destination des populations vulnérables comme le FONCAP au Chili ou le pro- gramme dédié aux jeunes ruraux du

SENA en Colombie.

Des fonds à modalités de finance-

ment plurielles

Les modalités de financement de la

formation professionnelle vont de la collecte d"une taxe sur la masse salariale (équivalent à " 1% » de la masse salariale) à la mise en œuvre de différents schémas de partage des coûts couplés à des financements extérieurs. Les études de cas mettent en évidence que le financement de la formation peut prendre des formes autres que le financement direct : crédit d"impôt, incitations fiscales, diverses formes de cofinancement...

Cette diversification est particulière-

ment répandue en Amérique latine, le

Chili étant l"un des meilleurs exemples

de financement de la formation conti- nue en entreprise via un système de crédit d"impôt.

Des fonds à gestion mixte et de

plus en plus autonome

La gouvernance mise en place dans

les fonds montre une nette tendance

à l"évolution vers des formes mixtes,

y compris pour les fonds équité (cf. les organismes sectoriels de com- pétences professionnelles (OSCL) promus par Chile Valora). L"analyse met en évidence que certains pays ont introduit une dynamique de ges- tion plus autonome, bien que les mé- canismes de décision restent encore largement aux mains des pouvoirs publics.

QUATRIÈME TENDANCE :

LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DES FONDS D"AMÉRIQUE LATINE LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DES FONDS D"AMÉRIQUE LATINE

Une triple fonction de :

• préparation à l"emploi

• renforcement des compétences des entreprises

• formation des populations vulnérables

Un positionnement institutionnel qui en fait :

• un acteur des stratégies et politiques nationales de formation professionnelle

• fondé sur une gestion partenariale

Des missions complémentaires:

• collecte des ressources

• redistribution des ressources

• offre de formation, soit directement soit avec des partenaires

Des financements diversifiés :

• taxes sur les salaires

• incitations fiscales

• crédits d"impôts

• cofinancement...

Les fonds d"AL sont tous partie-prenante d"une politique et d"une stratégie à dimension nationale.

©AFD

>8 LES CARACTÉRISTIQUES TYPOLOGIQUES DES FONDS ENQUÊTÉS

Modes de collecte

et d"affectation des ressources

• Les fonds sont tous alimentés par

des taxes mais dans 8 cas sur 12 la taxe est captée en grande partie par le Trésor Public.

€ Le reversement partiel de la taxe

est insuffisant pour permettre aux fonds d"atteindre les objectifs qui leur sont fixés.

€ Les budgets disponibles ne

permettent pas d"avoir un effet structurant sur les politiques de FP et notamment sur la création de véritables dispositifs de formation continue et d"apprentissage. € Il existe une véritable dispersion des actions financées. Types d"intervention

Les fonds sont prioritairement

des fonds de FPC et de formation préalable à l"emploi (apprentissage) mais la fonction d"équité est réelle vu leur intervention en secteur informel.

Quelques fonds prennent en charge

des publics vulnérables.

Mode de gouvernance

• Tous les fonds ont un conseil de

gestion tripartite (ou au minimum bipartite) mais dans la plupart de ces conseils les pouvoirs publics sont surreprésentés.

€ L"Etat garde la haute main sur la nomination des instances diri-geantes même pour les fonds qui

jouissent d"une certaine autonomie administrative et financière. L"auto- nomie reste donc dans tous les cas relative.

Les actions financées

• Le financement de la FPC fait l"una-nimité, mais il n"y a pas concordance sur l"importance du financement de la FPC en secteur informel.

€ Le financement de l"apprentissage est réalisé par tous les fonds, mais certains en sont au stade de l"expé-

rimentation. Dans tous les pays, lequotesdbs_dbs18.pdfusesText_24