[PDF] Charte de la Communauté Educative - Pessac



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Les acteurs de la communauté éducative - Eklablog

Les acteurs de la communauté éducative Les acteurs L'école mobilise tous ses acteurs, autant à l'interne que dans la communauté environnante, et mise sur le partage et la qualité de leurs relations pour réaliser sa mission qui est d'instruire et d'éduquer Les acteurs sont : les élèves et étudiants



Charte de la Communauté Educative - Pessac

des acteurs de la communauté éducative, soucieux de clarifier leurs pratiques tout en mettant l'enfant au cœur de leurs préoccupations Les propositions ayant nourri ce document sont issues des groupes de travail pluridisciplinaires qui ont jalonné la démarche projet « rythmes scolaires »



1 ANIMER LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE EN VUE DE LA RÉALISATION

comme telle « “Communauté éducative” évoque la participation de tous ceux qui la composent, avec les diversités des personnes, de leurs fonctions propres, de leurs convictions, y compris spirituelles, décidés à œuvrer ensemble pour épanouir les personnalités des jeunes et en faire des hommes et des femmes accomplis



FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL

membres de la communauté éducative Les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L 911-4 du code de l'éducation Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos



Le des

économique et culturel, et identifier le rôle de tous les acteurs - Coordonner ses interventions avec les autres membres de la communauté éducative - Compléter et actualiser ses connaissances scientifiques, didactiques et pédagogiques - Se tenir informé des acquis de la recherche afin de



Des projets éducatif, pédagogique et détablissement

Il engage tous les acteurs de la Communauté éducative (enseignants, parents, élèves et Pouvoir organisateur) à s'approprier et à concrétiser le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur Il vise à la cohérence et à l'emboîtement de multiples projets (d'action pédagogique, d'action



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A l’heure de la croissance extraordinaire de l’Internet et de l’outil informatique, de nouveaux défis s’ouvrent à nous Ils réclament la participation de tous les acteurs de l’enseignement : l’élève malade ou convalescent et sa famille, l’école spécialisée de type 5 et l’école dite « ordinaire » fréquentée par le jeune



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Version consolidée - rentrée 2015

1Charte de la Communauté Educative

Plan de la Charte de la Communauté Éducative

Propos introductifs p 4

-Pourquoi une Charte de la Communauté Éducative aujourd'hui ? -Une Charte de la Communauté Éducative pour quoi faire ? -Une méthodologie d'élaboration participative I) LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE : UN PARTENARIAT NÉCESSAIRE p 8

1-1 Des axes éducatifs et des valeurs partagés p 8

1-2 Des acteurs éducatifs : une place pour chacun au sein de l'école p 9

II) COÉDUQUER AU SEIN DU LIEU " ÉCOLE » p 14

2-1 Coéduquer pendant le temps scolaire p 14

2-1-1 Le rôle plus spécifique de l'ATSEM p 14

2-1-2 Les BCD : des actions éducatives favorisant la découverte et le plaisir de lire p 27

2-1-3 Les parcours thématiques et la place des partenaires éducatifs du territoire p 27

2-2 La continuité éducative sur le temps périscolaire p 30

2-2-1 Le périscolaire du matin et du soir p 30

2-2-2 La pause méridienne p 39

2-2-3 Les ateliers éducatifs p 48

2

2-3 L'éducation partagée sur le temps extrascolaire p 55

2-3-1 Les centres de loisirs du mercredi et des petites vacances p 55

III) UNE ARTICULATION HARMONIEUSE ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS ÉDUCATIFS POUR FAIRE VIVRE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE p 60

3-1 Des temps formalisés de régulation et de coordination au sein de l'école p 60

3-1-1 Des temps spécifiques de régulation entre la Ville et l'Éducation Nationalep 60

3-1-2 Des temps de rencontre avec les parentsp 62

3-1-3 Une instance spécifique : le Conseil d'écolep 63

3-1-4 Les instances techniques p 66

3-2 Des temps de convivialité, reflets de l'ouverture de l'école sur son environnement p 68

3-2-1 La participation des membres de la communauté éducative lors des temps festifs et conviviaux p 68

IV) L'ENGAGEMENT DE CHACUN DES PARTENAIRES ET L'ÉVALUATION DE LA CHARTE p 70

4-1 Signature et portée de la Charte p 70

4-2 Application de la présente Charte p 70

4-3 Modalités d'évaluation de la Chartep 71

ANNEXE 1 : LES EMPLOIS DU TEMPS MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE p 72

ANNEXE 2 : DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE : LA DÉCLINAISON DE LA CHARTE SUR LES ÉCOLES p 74

ANNEXE 3 : ADAPTATIONS DE LA CHARTE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE p 77 3

PROPOS INTRODUCTIFS

L'école est le théâtre de collaborations complexes entre des professionnels issus d'institutions différentes, de cultures professionnelles distinctes avec

des pratiques éducatives propres ; pour autant, ces collaborations sont indispensables pour favoriser le bien-être de l'enfant au sein du lieu " école ».

En effet, ces professionnels s'occupent des mêmes enfants, souvent dans un même espace, à des moments différents de la journée. Il est donc

essentiel de favoriser les échanges et les coopérations, qui sont profitables à l'enfant et nourrissent les pratiques et l'expérience de chacun. Dans ce

contexte, cette collaboration suscite de nombreux questionnements : comment travailler ensemble lorsque l'on exerce des métiers distincts mais

complémentaires et que l'on relève d'institutions différentes, de hiérarchies différentes ? Quels sont le rôle et la responsabilité de chacun ? C'est en

vue de répondre à l'ensemble de ces interrogations que la Charte de la Communauté Éducative a été élaborée par les acteurs éducatifs du territoire.

L'ENFANT, AU COEUR DES PRÉOCCUPATIONS D'ACTEURS ÉDUCATIFS MULTIPLES AU SEIN DE L'ÉCOLE

La dimension éducative est au coeur du projet pessacais pour favoriser l'intégration scolaire et sociale de l'enfant, contribuer à son épanouissement et

à l'égalité des chances. La réussite du projet éducatif de territoire est le fruit d'un travail d'équipe fondé sur le respect mutuel, l'échange et l'action

collective. Il s'appuie sur l'ensemble de la communauté éducative : le travail des personnels municipaux, la collaboration avec les enseignants, le

partenariat avec les associations et le dialogue avec les familles.

4L'ENFANTLes familles

Les partenaires associatifs : sportifs,

culturels, d'Éducation Populaire Les professionnels de l'éducation de la Ville :

ATSEM, Agents polyvalents des écoles,

animateursLes enseignants" Lorsque chacun a la certitude de participer à l'oeuvre collective à partir de référents construits en commun, au plus près de la réalité de chaque

terrain d'exercice, la collaboration devient [alors] efficiente, elle devient source de motivation, elle devient moments de plaisir. »

Thierry Vasse, Inspecteur de l'Education Nationale en Vendée" Lorsque chacun a la certitude de participer à l'oeuvre collective à partir de référents construits en commun, au plus près de la réalité de chaque

terrain d'exercice, la collaboration devient [alors] efficiente, elle devient source de motivation, elle devient moments de plaisir. »

Thierry Vasse, Inspecteur de l'Education Nationale en Vendée

8 Pourquoi une Charte de la Communauté Éducative aujourd'hui ?

La loi du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l'école de la République affirme le principe selon lequel un enfant se construit durant tous les

temps de sa vie, avant l'école, à l'école et après l'école. Cette loi promeut l'ouverture de l'école sur son environnement et la redynamisation du

dialogue avec les partenaires de l'école. Elle érige comme principe l'éducation partagée entre les parents, les enseignants, le tissu associatif et les

équipes municipales (Agents territoriaux spécialisés des Écoles Maternelles - ATSEM -, agents polyvalents des écoles, animateurs) à travers

l'élaboration d'un Projet Éducatif de Territoire, mettant en synergie l'action éducative à l'échelle du territoire. Ces enjeux éducatifs affirmés dans un

corpus juridique abondant1 redessinent en profondeur les contours des politiques éducatives territorialisées. Cela participe ainsi à l'évolution des

relations partenariales entre les acteurs éducatifs qui concourent à la réussite éducative des enfants à travers l'émergence de la notion de

communauté éducative. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de formaliser les relations entre les co-éducateurs des enfants au niveau communal

en vue de construire un partenariat durable et harmonieux entre les intervenants éducatifs. Tel est l'objet de la présente Charte.

g

8 Une Charte de la Communauté Éducative pour quoi faire ?

Si chaque acteur de la communauté éducative concourt à l'éducation des enfants, la reconnaissance des métiers et des apports de chaque

intervenant constitue un des enjeux fondamentaux de cette Charte en vue de favoriser l'épanouissement et le bien-être des enfants au sein du lieu

" école ».

S'inscrivant dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), co-construit avec l'ensemble des partenaires éducatifs du territoire, la Charte de la

Communauté Éducative vise une articulation et une mise en cohérence des attitudes éducatives de l'ensemble des intervenants, quel que soit leur

statut, ainsi que l'établissement de pratiques communes, dans une perspective de continuité et de cohérence éducatives.

La Charte a pour vocation de constituer un cadre de référence structurant partagé par tous les acteurs de la communauté éducative dans les 30

écoles de la Ville. Outil de dialogue pour le bon déroulement de la journée de l'enfant, la Charte de la Communauté Éducative poursuit les objectifs

suivants :

- garantir une homogénéisation et une cohérence de fonctionnement pour les équipes municipales entre toutes les écoles de la Ville (11 écoles

élémentaires, 16 écoles maternelles et 3 groupes scolaires) à travers des valeurs partagées, des pratiques professionnelles identifiées, des règles de

1Rappel du corpus juridique : la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, la circulaire du 20 mars 2013 relative au

Projet Éducatif de Territoire, la circulaire du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires.

5 vie et des postures éducatives communes ;

- formaliser les relations partenariales en clarifiant les missions de chaque co-éducateur, en définissant un cadre d'intervention et en précisant les

relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les responsabilités de chaque membre de la communauté éducative sur les différents temps -

scolaires, périscolaires et extrascolaires - ;

- favoriser l'échange, le dialogue et le travail collaboratif en complémentarité des différents acteurs éducatifs, dans une perspective de concertation

et de partenariat ;

- fluidifier, pour les enfants, la transition entre les espaces et les temps tout en organisant la continuité et la cohérence éducatives entre les

projets, les acteurs et les interventions ;

- contribuer à favoriser l'ouverture de l'école sur son environnement, en renforçant notamment le lien entre l'école et la famille.

La signature de cette Charte permet ainsi de reconnaître et d'affirmer le rôle éducatif de chacun des partenaires et d'acter les engagements

réciproques permettant de renforcer les relations partenariales dans une logique de complémentarité au service des enfants de la commune. 8 Une méthodologie d'élaboration participative

Cette Charte est le fruit d'un travail commun qui s'est déroulé au cours des années scolaires 2012 - 2013 et 2013 - 2014 et qui a mobilisé l'ensemble

des acteurs de la communauté éducative, soucieux de clarifier leurs pratiques tout en mettant l'enfant au coeur de leurs préoccupations. Les

propositions ayant nourri ce document sont issues des groupes de travail pluridisciplinaires qui ont jalonné la démarche projet " rythmes scolaires ».

Ces temps de travail avec l'Éducation Nationale et l'ensemble des acteurs éducatifs - professionnels de la Ville, représentants de parents d'élèves,

associations, partenaires institutionnels - ont permis, en confrontant les expériences et en interrogeant les pratiques, de comprendre les obstacles à

un travail en commun harmonieux et d'identifier les leviers qui facilitent ce même travail pour un partenariat équilibré et efficace. Finalisée en juin

2014, cette démarche partenariale a permis de faire émerger un document de référence pour toutes les écoles de la Ville en vue d'une co-éducation

sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

La Charte a été actualisée à l'automne 2015 pour tenir compte des adaptations apportées aux nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2015.

6 ÉDUCATION NATIONALE ET COMMUNES : QUI FAIT QUOI POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES ?

RAPPEL DES COMPÉTENCES DE CHAQUE INSTITUTION

Les compétences obligatoires de la commune :

- a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en

assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits

d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

- organise le service de restauration et les activités périscolaires dans les écoles maternelles et

élémentaires de la Ville

- organise des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école,

pendant les périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la

formation initiale et continue

- assure l'encadrement hiérarchique et managérial et la gestion des personnels municipaux

(recrutement, remplacement, évaluation) : ATSEM, agents polyvalents des écoles (APDE) et animateurs

- détermine la sectorisation scolaire. Le Conseil Municipal détermine ainsi le ressort des écoles de la

commune, c'est-à-dire l'affectation des enfants en fonction de leur lieu de résidence. 8 La commune est responsable des enfants pendant le temps péri et

extrascolaire (matin, soir, pause méridienne, ateliers éducatifs, centres de loisirs)Les compétences de l'Éducation Nationale :

- définit les programmes - transmet aux enfants les enseignements en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture - gère le personnel enseignant (recrutement, remplacement) - en maternelle, les Directeurs d'école organisent le temps de travail des ATSEM qui, pendant

leur service sur le temps scolaire, sont placés sous leur autorité (Décret n°89 - 122 du 24 février

1989, relatif aux Directeurs d'école)8 L'éducation Nationale est responsable des enfants pendant le temps

scolaire 7 I) LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE : UN PARTENARIAT NÉCESSAIRE

1-1 Des axes éducatifs et des valeurs partagés

La Charte de la Communauté éducative repose sur les axes éducatifs formulés dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), à savoir :

- une éducation partagée : le PEDT repose sur l'affirmation du principe de co-éducation dans la mesure où l'éducation est une responsabilité

partagée par l'ensemble des acteurs qui gravitent autour de l'enfant. La responsabilité éducative partagée ne signifie pas confusion des

rôles et des interventions. Chaque co-éducateur a un rôle spécifique, des missions précises et demeure à sa place qui est à la fois distincte et

aussi complémentaire que possible de celle des autres acteurs éducatifs car tous oeuvrent au bien-être de l'enfant.

- la recherche d'une cohérence et d'une continuité éducatives qui nous invite à penser l'articulation et la transition entre les différents

temps, espaces, projets et intervenants.

La coopération au sein de la communauté éducative se fonde également sur des valeurs qui régissent les relations partenariales. Ces valeurs

constituent le ciment d'une mission éducative commune à l'échelle du territoire ; il s'agit de :

- la reconnaissance du partenaire, qui implique une réciprocité et une équité entre l'ensemble des acteurs éducatifs qui ont tous le même

niveau d'importance. Pour le partenaire, c'est d'abord la reconnaissance d'une implication, d'un investissement dans le champ éducatif. C'est

également la reconnaissance de l'intérêt et de la légitimité des expériences et des pratiques accumulées depuis plusieurs années, quels que

soient son statut, sa culture professionnelle ou son institution d'appartenance.

- le respect du partenaire : cette notion est centrale dans les relations entre personnes à tous les niveaux de la vie en société et constitue la

base d'un partenariat constructif et durable. Cette valeur permet de développer le sens de la coopération et du dialogue.

- la confiance mutuelle : un partenariat réussi s'établit dès lors que règne un climat de confiance entre les différents acteurs éducatifs. Ce

climat de confiance mutuelle constitue un vecteur fondamental pour passer d'un cloisonnement entre les différentes instances éducatives à

une coopération et à une complémentarité non subordonnée.

8" Un bon partenariat est un partenariat de complémentarité [...] où les personnes peuvent chacune apporter ce qu'elles sont

et respecter ce que sont les autres »

Philippe Meirieu, Professeur des Universités, spécialiste des sciences de l'éducation" Un bon partenariat est un partenariat de complémentarité [...] où les personnes peuvent chacune apporter ce qu'elles sont

et respecter ce que sont les autres » Philippe Meirieu, Professeur des Universités, spécialiste des sciences de l'éducation

1-2 Les acteurs de la communauté éducative : une place pour chacun au sein de l'école

Au sein de l'école, la communauté éducative est composée des enseignants, des professionnels de la Ville, des associations et des parents. La Charte

affirme le rôle éducatif de chacun de ces acteurs qui participent pleinement à la vie de l'école et concourent à l'éducation des enfants. Il s'agit ainsi de

permettre à tous acteurs éducatifs de travailler en bonne intelligence au sein de l'école au service du bien-être de l'enfant.

Être un acteur de la communauté éducative implique de :

- développer une démarche concertée avec les partenaires éducatifs de l'école pour participer à une politique d'éducation globale et cohérente sur le

territoire - participer à la réflexion sur des projets éducatifs structurants - proposer des actions éducatives et contribuer au bilan des actions conduites

8 Les enseignants

L'équipe enseignante au sein de l'école est composée des enseignants et du Directeur d'école qui ont la responsabilité des enfants pendant le temps

scolaire.

Acteurs incontournables de l'éducation au sein de l'école, les enseignants sont chargés de transmettre aux enfants des savoirs, des savoir-faire, de

diffuser une culture commune et de conduire les enfants vers l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et

écrite, lecture, calcul, résolution de problèmes. Ainsi défini, l'enseignement relève uniquement de la compétence des professionnels de l'Éducation

Nationale.

Tout au long de l'année scolaire, les enseignants suscitent le développement de l'intelligence, qui se traduit également par le développement de la

sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives.

L'école primaire doit transmettre et faire acquérir à chaque élève les connaissances et compétences fondamentales qui seront

nécessaires à la poursuite de sa scolarité au collège et, au-delà, dans les voies de formation choisies par l'élève. À cet égard, le socle

commun de connaissances, de compétences et de culture en vigueur est la référence indispensable autour de laquelle seront organisés tous les

enseignements de ce premier niveau de la scolarité obligatoire. 9

L'école primaire doit avoir des exigences élevées qui mettent en oeuvre à la fois mémoire et faculté d'invention, raisonnement et

imagination, attention et apprentissage de l'autonomie, respect des règles et esprit d'initiative.

C'est en proposant aux élèves un enseignement structuré et explicite, orienté vers l'acquisition des savoirs de base, et en leur offrant des

entraînements systématiques à la lecture, à l'écriture, à la maîtrise de la langue française et des mathématiques, ainsi que de solides

repères culturels, qu'on les préparera à la réussite. Le véritable moteur de la motivation des élèves réside dans l'estime de soi que

donnent l'apprentissage maîtrisé et l'exercice réussi. C'est la raison pour laquelle les élèves en difficulté doivent pouvoir bénéficier

d'une aide personnalisée et différenciée dès que les premières difficultés apparaissent et avant qu'elles ne soient durablement installées.

8 Les acteurs éducatifs municipaux

Les équipes d'animation ainsi que les équipes d'agents polyvalents des écoles (APDE) et d'Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles

(ATSEM) constituent les acteurs éducatifs municipaux qui participent pleinement à la vie de l'école et à l'éducation des enfants. Ils travaillent en

transversalité et en partenariat étroit sur tous les temps de l'enfant.

Les équipes d'animation sont placées sous l'autorité du Responsable de structure périscolaire et les équipes d'APDE et d'ATSEM sont placées sous

l'autorité du Responsable de site scolaire.

Les Responsables de structure périscolaire et les Responsables de site scolaire sont les interlocuteurs et les référents du Directeur d'école. En tant

que managers de proximité, ils participent régulièrement, sur leur temps de travail, à des réunions managériales et à des groupes de travail, dans le

cadre de démarches projet, tandis qu'il leur appartient d'évaluer chaque année les équipes municipales dans le cadre d'un entretien professionnel. En

tant que fonctionnaires territoriaux, les Responsables de structure périscolaire et les Responsables de site scolaire disposent de droits (comme le

droit à la formation, sur le temps de travail) et d'obligations (à l'image du devoir de réserve et de l'obligation de neutralité) liés au statut.

10Si enseigner, c'est éduquer ; l'éducation ne se résume pas à l'enseignement. Si enseigner, c'est éduquer ; l'éducation ne se résume pas à l'enseignement.

Au sein de l'école, les équipes municipales assurent différentes missions : H Les agents polyvalents des écoles (APDE) ont la responsabilité de :

- l'entretien et l'hygiène de l'ensemble des espaces scolaires (locaux, circulations, mobilier) ;fffff

- l'encadrement des enfants pendant la pause méridienne ;

- la préparation, le service des repas dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité et la remise en état des locaux

dans le cadre de la restauration scolaire ; - la préparation du goûter ; - l'accompagnement des enfants dans les transports scolaires.

En tant qu'acteurs éducatifs, ils participent aux actions d'éducation nutritionnelle, et à titre exceptionnel, accompagnent et participent à des sorties

scolaires. Ils peuvent également assister les ATSEM dans leurs missions, sans se substituer au rôle spécifique de ces derniers.

H Les ATSEM2

Le statut particulier de l'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles est prévu par le décret du 28 août 1992 : " les ATSEM sont chargés de

l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et de la mise en

état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Les ATSEM exercent ainsi une triple fonction : éducative, d'aide

pédagogique et d'entretien. Ils participent à la communauté éducative et contribuent à aider l'enfant à développer son autonomie.

La particularité du statut des ATSEM réside dans leur rattachement hiérarchique et fonctionnel. Placés sous la responsabilité fonctionnelle du

directeur ou de la directrice d'école sur le temps scolaire, les ATSEM interviennent auprès des enfants sous la responsabilité de l'enseignant mais

relèvent de la responsabilité hiérarchique du Responsable de site scolaire au sein de l'école. Ce double rattachement implique qu'il y ait un dialogue

partenarial constructif entre les équipes municipales et l'Éducation Nationale.

2Pour des raisons de commodité de présentation, l'ATSEM est considéré comme un agent. En conséquence, les accords orthographiques et grammaticaux seront tous au

masculin dans le texte. 11

H Les équipes d'animation

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires sur les accueils collectifs de mineurs (Code de l'action sociale et des familles), les

animateurs mettent en oeuvre des animations et des démarches pédagogiques adaptées aux rythmes des enfants dans le cadre de l'accueil

périscolaire et de loisirs de l'école. Au-delà de l'encadrement des enfants sur le temps de l'accueil périscolaire du matin et du soir, des ateliers

éducatifs, de la pause méridienne et des centres de loisirs, ils animent et construisent une dynamique de groupe tout en veillant à la sécurité des

enfants.

8 Les parents d'élèves

L'ouverture de l'école sur son environnement doit permettre aux parents d'entrer dans l'école et de pouvoir partager, participer et s'impliquer dans la

vie de l'établissement de leur enfant.

Premiers éducateurs de l'enfant, les parents sont au coeur du processus éducatif. En effet, les familles participent à la construction des jeunes enfants

en les éveillant à la découverte de la vie sociale et en leur apprenant à s'ouvrir à la transmission des savoirs. Membres à part entière de la

communauté éducative, les parents accompagnent les enfants dans l'école en les aidant à acquérir une hygiène de vie et en leur transmettant les

règles qui fondent toute vie en commun.

Ils participent à la vie de l'école directement et par l'intermédiaire de leurs représentants aux conseils d'école et disposent d'un droit d'information

sur le comportement de leur enfant sur tous les temps de sa journée (scolaires, périscolaires et extrascolaires).

8 Les associations

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités culturelles, sportives ou de loisirs et participent ainsi à la vie des écoles

pendant et en dehors du temps scolaire. S'appuyant sur un véritable réseau qui maille le territoire pessacais, elles jouent un rôle indispensable dans

l'équilibre éducatif des enfants, en assurant une mission sociale et éducative de proximité.

Dans le cadre de l'ouverture de l'école sur son environnement, les associations ont pleinement leur place au sein de l'école en vue de permettre aux

enfants d'enrichir leur expérience à travers la découverte d'activités ludiques et de loisirs.

12

LES RELATIONS ENTRE LA VILLE ET L'ÉDUCATION NATIONALE : CLARIFICATION DES INTERLOCUTEURS ET DES LIENS HIÉRARCHIQUES ET FONCTIONNELS

13Les responsables de site scolaire

En charge de l'animation des équipes :

ATSEM Agents polyvalents des écolesLes responsables de structure périscolaire

En charge de l'animation des équipes :

Animateurs Les Directeurs d'école

En charge de l'animation

des équipes enseignantesEnseignantsLa Direction de l'Education, comprenant

le service des temps de l'enfant avec les responsables de la vie des écolesL'Inspection de l'Education NationaleLa Direction Générale de la Ville de PessacLa Direction des Services

Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)

Education NationaleVille de PessacAu niveau

de l'école, les interlocuteursAu niveau du territoire, les interlocuteurs

Lien hiérarchique

Lien fonctionnelLe lien hiérarchique renvoie à une relation verticale, d'autorité, entre un agent et son supérieur

hiérarchique qui a la responsabilité d'organiser le travail de cet agent sur la base d'une fiche de poste,

d'apprécier sa manière de servir, de fixer des objectifs et d'évaluer l'atteinte de ces objectifs.

Le lien fonctionnel renvoie à une relation transversale, non hiérarchique, de collaboration et d'échanges entre deux agents dans

l'exécution de certaines tâches ou d'un projet précis. L'autorité fonctionnelle permet ainsi à son détenteur de planifier le travail des

équipes, de piloter, d'animer, et de suivre l'exécution de certaines tâches ou d'un projet précis dans le cadre du management de

projet, non hiérarchique.

II) COÉDUQUER AU SEIN DU LIEU " ÉCOLE »

2-1 Coéduquer pendant le temps scolaire

Le temps scolaire est le temps pris en charge par les enseignants pour dispenser aux enfants l'enseignement nécessaire à l'acquisition des

connaissances définies dans le socle commun de connaissances et de compétences. Durant le temps scolaire, les équipes municipales, notamment en

maternelle, participent également à l'éducation des enfants tandis que la Ville de Pessac, dans le cadre de son projet éducatif de territoire, met en

oeuvre des actions éducatives structurées en vue d'enrichir le parcours éducatif de tous les enfants pessacais, tout au long de leur scolarité.

2-1-1 Le rôle plus spécifique de l'ATSEM

A) L'ATSEM, un acteur au sein de la communauté éducative

Les missions de L'ATSEM se trouvent énumérées à l'article 2 du décret du 28 août 1992 modifié. La mise à disposition du personnel communal chargé

d'assister les enseignants des écoles maternelles constitue une obligation. L'autorité hiérarchique est exercée par le Maire à travers son représentant.

Ainsi, les agents font partie de la Direction de l'Éducation et sont placés sous la responsabilité hiérarchique du Responsable de site scolaire, ou

lorsqu'ils occupent eux-mêmes cette fonction, sous la responsabilité du Responsable de la vie des écoles, de la zone concernée.

Cependant, lors du temps d'assistance aux enseignants (20h ou 16h par semaine en fonction de la section considérée), l'ATSEM se trouve placé sous

l'autorité fonctionnelle du Directeur d'école.

L'ATSEM tierce personne, n'ayant ni le positionnement de l'enseignant, ni celui des parents, joue un rôle essentiel dans le développement de l'enfant

et de son autonomie. L'ATSEM constitue ainsi un interlocuteur privilégié dans la relation enfant, famille, école et un acteur essentiel pour le bien-être

de l'enfant.

8 L'emploi du temps : un outil structurant

Chaque ATSEM reçoit en début d'année de la part du Service des temps de l'enfant, au sein de la Direction de l'Éducation, un planning de travail

précisant les horaires et le cadre d'intervention durant le temps scolaire, le nombre de journées de ménage et de formation et le temps prévisionnel à

accomplir durant l'été. Ce dernier devra être confirmé par le Responsable de site scolaire. Il convient de préciser que les agents municipaux ne sont

14

pas des " adjoints » du personnel enseignant. Ils sont affectés collectivement à une école par l'autorité territoriale pour remplir une mission

complémentaire de service public.

Cet emploi du temps se caractérise par une clarification des missions des ATSEM sur le temps scolaire et se traduit par une structuration des

plages horaires à leurs différentes tâches :

- 4h par semaine (fractionnables) de tâche d'entretien ou de temps managériaux (ou 2h pour les ATSEM de Petites sections), selon l'organisation

définie par le Responsable de site - Une prise en compte des temps managériaux

- ½ heure après le service restauration pour la remise en état du restaurant (sauf pour l'agent en charge de la sieste, dans les conditions définies ci-

après)

- ½ heure de prise du repas en commun, incompressible en fin de matinée ; les équipes ne pourront être dérangées qu'en cas d'urgence (accident)

- le temps global d'assistance à l'enseignant sur le temps scolaire est conservé, à savoir 20h par semaine pour les ATSEM en petite section et 16h pour

les ATSEM en Moyenne et Grande section, à ventiler sur la semaine, en tenant compte du mercredi.

15ATSEM Petites sectionsATSEM Moyennes et Grandes sections

TâchesVolume hebdomadaireVolume hebdomadaire

20 heures16 heures

Temps d'entretien des locaux communs ou managérial2 heures4 heures Temps de pause repas2 heures (soit 30 mn LMJV)2 heures (soit 30 mn LMJV)

Temps de remise en état restauration / surveillance de la siesteSurveillance de la sieste (assistance aux enseignants)Remise en état de la restauration - 2 heures (soit 30 mn LMJV)

Temps scolaire total24 heures24 heures

Temps d'assistance à l'enseignant (préparation et rangement, ateliers compris)

Les emplois du temps type des ATSEM, déclinant ces principes, seront transmis par le Responsable de site scolaire au Directeur d'école en début

d'année scolaire, afin qu'ils en prennent connaissance.

En vue de garantir un cadre de travail lisible et stable, cet emploi du temps est valable pour l'ensemble de l'année scolaire. Si des modifications

doivent être apportées, elles doivent demeurer exceptionnelles et émaner du Service des temps de l'enfant, sur demande de la Responsable de site

scolaire.

De la même manière, dans le cadre de la pré-rentrée et dans un esprit d'équipe, la répartition des agents par niveau fait l'objet d'une décision du

Directeur d'école, après concertation de l'équipe ATSEM et enseignante. Un emploi du temps de l'ATSEM dans la classe, sur le temps scolaire, est

élaboré annuellement, sous la responsabilité du Directeur d'école, en lien avec les ATSEM. Cet emploi du temps doit respecter le cadre général

d'intervention des ATSEM sur le temps scolaire, à savoir 20h par semaine d'assistance à l'enseignant pour les ATSEM en Petite section et 16h par

semaine pour les ATSEM de Moyenne et Grande section. Il reprend l'ensemble des missions suivantes : - le temps d'accueil auquel les ATSEM participeront sous la responsabilité de l'enseignant ;

- la participation aux activités pédagogiques incluant la préparation et le rangement du matériel ;

- les temps dédiés aux soins corporels apportés aux enfants (passage aux toilettes, habillage....) ;

- les temps d'entretien et de préparation propres à chaque classe.

L'entretien annuel d'évaluation des ATSEM incombe à leur responsable hiérarchique, c'est-à-dire le Responsable de site scolaire sur chaque école.

Afin de tenir compte de la réalité du travail de l'ATSEM sur le temps scolaire dans le cadre de son binôme avec l'enseignant, des éléments

d'appréciation pourront être recueillis auprès de l'équipe enseignante par le Responsable de site scolaire.

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17La continuité du service : l'organisation en cas d'absences (I)

8 Quelles modalités de remplacement ?

L'équipe de remplacement se compose de 20 agents à temps plein. Cette équipe, spécialisée dans la fonction de remplacement, intervient sur des remplacements de

courte et moyenne durée, sur des absences dites quotidiennes (maladie ordinaire, formation, congés exceptionnels...).

Les absences sont recensées chaque matin à partir de 8h par le Service des temps de l'enfant. Une fois les absences recensées, le remplacement ou non des agents absents

est mis en oeuvre, en concertation avec les Responsables de site scolaire, sur la base des critères et principes organisationnels suivants. Les Directeurs d'école sont informés

en conséquence des remplacements sur le temps scolaire tandis que les absences prévisibles (liées à la formation, aux réunions managériales) leur sont communiquées

dans des délais raisonnables.

Les critères de remplacement :

Critère 1 : En cas d'absences multiples sur une même structure, le remplacement s'avère prioritaire afin d'assurer une continuité de service.

Critère 2 : Une attention toute particulière est apportée aux classes de Petite section où il apparaît nécessaire de remplacer systématiquement en raison de la spécificité du

public accueilli (uniquement pour les maternelles)

Critère 3 : L'incidence des absences sur le taux d'encadrement durant la pause méridienne est déterminant dans le choix des absences à remplacer.

Certaines situations peuvent affecter ces principes de remplacement :

-Un événement ponctuel (sortie scolaire, fête de l'école...) peut modifier l'organisation de la journée et les remplacements ne sont alors pas systématiques.

-Une absence de longue durée non prioritaire dans les critères cités ci-dessus peut être remplacée ponctuellement afin de soulager les équipes

-Les périodes avec un fort taux d'absentéisme (épidémie de grippe par exemple) bouleversent les principes organisationnels et affectent les possibilités de

remplacements.

En cas d'absence non remplacée, les équipes doivent s'organiser pour garantir le bon fonctionnement des services municipaux (cf " intervention en mode dégradé »)

18La continuité du service : l'organisation en cas d'absences (II)

8 L'intervention en mode dégradé en cas d'absences non remplacées

L'intervention en mode dégradé est une adaptation du service en cas d'absences non remplacées pour garantir la continuité du service en assurant les misions prioritaires et la

sécurité des enfants.

En élémentaire :

1) Définition et priorisation des tâches d'entretien

Les tâches ci-dessous sont listées par ordre de priorité. A minima, les tâches 1 à 5 doivent être réalisées.

1. Encadrement du transport scolaire

2. Réception des repas

3. Remise en état des sanitaires

4. Vidage des corbeilles

5. Nettoyage des tableaux de chaque classe

6. Nettoyage des bureaux élèves de chaque classe

7. Balayage de chaque classe

8. Lavage du sol de chaque classe

9. Entretien de la salle des maîtres

10. Entretien du bureau de direction

11. Entretien du hall d'entrée

12. Entretien des couloirs

Les tâches de 6 à 12 seront effectuées, pour toutes ou partie, suivant l'ordre de priorité et en fonction du nombre d'absences non remplacées.

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