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Aussi, nonobstant les circonstances sanitaires actuelles et ses conséquences immédiates, et à défaut d’avoir été prévu dans le marché via une clause de réexamen, un avenant qui aurait pour objet d’étendre, en cours d’exécution, le bénéfice des prestations à de nouveaux pouvoirs adjudicateurs ne pourrait être envisagé



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RAPPORT DE RECHERCHE LES AGRESSIONS SEXUELLES SUBIES PAR LES PERSONNES ADULTES PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE Présenté à l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec Les Collections de l’Institut Universitaire en DI et en TED RAPPORT DE Karine N Tremblay, PhD RECHERCHE 2013-08-23 AUTEURS



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22 juin 2017 Facteurs de risques et conséquences

passant entre 1990 et 2011 de 44,1 à 51,7 6 La proportion de célibataires représentée parmi les femmes qui avortent est bien plus significative aux Pays de Galles et en Angleterre où elles représentent une écrasante majorité et ne cesse d’ailleurs d’augmenter, passant entre 2004 et 2014 de 77 à 81 7 - La pression de l’entourage



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difficultés, ralentissements ou blocages dans leur activité de présenter leur candidature ou de soumissionner Les obligations de prolongation ne s’imposent à l’acheteur que si « elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences ( ) de la propagation de l’épidémie ( ) et des



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