Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 [ ] Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2017 - 1096 p ; 24 cm Index Table des
Les collectivités territoriales : analyseurs du processus
Les collectivités territoriales : analyseurs du processus démocratique bloqué en Haïti Bénédique Paul et Charles Charleston Résumé : Cet article analyse le cadre institutionnel et légal des collectivités territoriales en Haïti, notamment les décrets de 2006 Il montre qu’en dépit des insuf-
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
§ La péréquation entre les collectivités territoriales est constitutionnalisée § 72-3 : concerne les départements et régions d’outre mer § 74 : régit les collectivités d’outre mer § 76 et 77 : Nouvelle Calédonie L’article 34 de la constitution - affirme la compétence du législateur pour fixer le régime des assemblées
3 L’organisation des collectivités territoriales
les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori 1 Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1 1 Définition Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce des
Un cadre légal pour les collectivités territoriales
Les Collectivités Territoriales Les Collectivités Territoriales servent à rendre la décentralisation opérationnelle La Constitution les crée à partir de divisions ter-ritoriales existantes mais, de nombreux intéressés à la question n’arrivent pas toujours à distinguer les premières des secondes Les divisions territoriales Dans
Financement des collectivités territoriales et mécanismes de
Article 141 – Les régions et les autres collectivités territoriales disposent de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l’État Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes
Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des
Article 15 : Les Conseils règlent, par délibération, les affaires des collectivités territoriales Article 16 : Les Conseils exercent les attributions dévolues aux collectivités territoriales par les lois et règlements en vigueur Ils interviennent aussi, selon le cas, par voie de règlements, de proclamations, d'adresses, d'avis ou de
Burkina Faso Code général des collectivités territoriales
les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales Livre 1 ‐ De l’orientation de la décentralisation Titre 1 ‐ Des principes généraux de l’organisation du territoire Chapitre 1 ‐ De l’organisation du territoire Art 7 ‐ Le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales
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