Avenant n° 2 du 8 juillet 2015 - UNEDIC
Vu l’avenant n° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage ; Vu les articles L 5422-20 à L 5422-24 du code du travail Conviennent de ce qui suit : Art 1er – L’intitulé de la section 6 du chapitre 5 du titre I du règlement général annexé à la convention du 14 mai
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 2 du 15 mars 2015
BO Santé – oProtection sociale – 2015/2 du 15 mars 2015, Page 7 Solidarité n Avenant no 2014-01 à la convention collective Croix-Rouge française 2003 entre: La croix-Rouge française, 98, rue Didot, 75014 Paris, D’une part, et La Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux cFDT, 47-49, avenue
Avenant n°2 à la Convention sur la mise en œuvre de « l’éco
avenant le 3 juillet 2015 L’Agenda HLM a été étendu à l’Outre-Mer avec la signature du Plan logement Outre-Mer 2015-2020, le 26 mars 2015 Le présent avenant a pour objet : - D’étendre l’éco-prêt aux départements de l’Outre-Mer ; - De préciser le traitement des demandes de prêts de groupement de maisons
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Bâtiment et
2015-615/GNC du 21 avril 2015 (JONC n° 9150 du 30 avril 2015) - Avenant n° 36 à l’accord professionnel de la branche « Bâtiment – Travaux publics » modifiant l’avenant n° 30 (Certificat de qualification professionnelle « Assistant Hygiène Sécurité et Environnement ») du 17 mars 2015 étendu par arrêté n° 2015-1479/GNC
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE exploitations
- Arrêté n° 2015-233/GNC du 24 février 2015 relatif à l’extension de l’avenant n° 6 du 12 décembre 2014 (JONC n° 9131 du 5 mars 2015) - Arrêté n° 2016-705/GNC du 5 avril 2016 relatif à l’extension de l’avenant n° 7 du 7 décembre 2016 (JONC n° 9264 du 14 avril 2016) - Arrêté n° 2017-187/GNC du 17 janvier 2017 relatif à
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13 DECEMBRE 1951
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13 DECEMBRE 1951 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DES DEPARTEMENTS DE LA SEINE-MARITIME ET DE L'EURE Les dispositions en italique ne sont pas étendues Mise à jour septembre 2015 AVENANT SALAIRE N° 108 du 27 mars 2015 étendu par arrêté ministériel du 28 août 2015
CONVENTION COLLECTIVE POLYCULTURE ELEVAGE DES DEUX-SEVRES
Mis à jour le 23 mars 2015 Avenant n° 15 du 6 juillet 2009 Avenant n° 17 du 23 avril 2010 Avenant n° 22 du 9 octobre 2013 Avenant n° 24 du 10 mars 2014 6
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 4 du 15 mai 2016
Les articles 7 à 10 de l’avenant 322 du 8 octobre 2010, modifié par l’avenant 332 le 4 mars 2015, sont modifiés comme suit: «Article 7 – Taux de cotisation Article 7 1 – Salariés non cadres Dans le cadre de la mutualisation des régimes auprès des organismes assureurs recommandés, ces taux sont de: 2,10 TA et 2,10 TB
AVENANT N°51 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS, À LA PRIME
grille des taux horaires minima garantis, révisée endernier lieu par l’avenant n°4 du 9 3 avril 2015 étendu par arrêté ministériel 7 décembre du 2015 – J O du 17 décembre2015 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
CONVENTION COLLECTIVE DE LOPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL - 3082
annexe n°17 : avenant n°4 a l’accord du 1er decembre 1998 avenant n°2 du 04 juin 2015 a accord prevoyance non avenant n°3 du 31 mars 2016 a accord
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