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DROIT SOCIAL - mitesgobes

DROIT SOCIAL ISSN 0012-6438 Révolution numérique et négociation collective Laurène GRATTON ACTUALITÉS Actualité du droit de la formation : le



Mention Parcours Droit social interne, européen et international

traitement de cas pratiques, jeu de rôle en matière de négociation collective, plaidoiries, projets en équipe, séminaires et témoignages de professionnels, participation à la journée d’actualités de droit social, utilisation de bases de données juridiques et d’outils multimédia Débouchés - Insertion professionnelle



DROIT SOCIAL - mitesgobes

Né ociation collective Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) Gwennhaël FRANÇOIS Formation ro essionnelle Chronique de droit de la formation professionnelle (Seconde partie) Yannick PAGNERRE et Sabrina DOUGADOS ACTUALITÉS



COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES

« Dimensions » du droit du travail : relations individuelles et collectives Droit collectif s’opposant au droit individuel, droit naissant du corps social et non de l’Etat Entreprise collectivité de travail (cf actes collectifs - convention collective, et faits collectifs - grève) Rôle de l’Etat :



actualités sociales hebdomadaires nisi;] actualités sociales

Conformément à la legislation en vigueur, voas disposcz d'un droit d'accès etdc aux données concernant Siège social: ImmeubIeVaImy 81137 auai deVaImvl 75010 PARIS 11-43 actualités sociales hebdomadaires www ash tm 2017 actualités sociales hebdomadaires LES NUMÉROS La vie affective et sexuelle en établissement et service social



MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE

échéant, le droit positif demeure indéterminé ou incertain - proposer une expertise fiable et pertinente, en matière de droit social - assurer une veille juridique en droit social, par l’usage de bases de données juridiques et/ou de revues juridiques spécialisées - contribuer à un audit, piloter un projet, rédiger des



Master Droit et Entreprise - univ-st-etiennefr

Le Master "Droit et entreprise" est une formation généraliste en droit de l'entreprise, qui se subdivise en trois spécialisations : juriste d'entreprise, juriste en droit social et recherche > Il s'agit d'un parcours généraliste comportant un tronc commun permettant à tous les étudiants de se

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Master Droit des affaires

Parcours Droit et entreprise,

Juriste d'affaires

Diplôme Master

Domaine d'étude Droit, Economie, Gestion

Mention Droit des affaires

Parcours Droit et entreprise, Juriste d'affaires

Ce parcours est destiné à former des étudiants qui évolueront en entreprise. Il s'agit de leur fournir les pré requis

indispensables à certaines des branches du droit applicable à l'entreprise avec une forte spécialisation sur le

droit des affaires. Cette polyvalence correspond aux besoins actuels du marché de l'emploi des juristes d'affaires

notamment au sein de PME.

Cette formation est ouverte :

>En formation initiale >En formation par alternance via un contrat d'apprentissage

Objectifs

Retrouvez plus d'informations sur la formation directement sur le site de la Faculté de droit en cliquant ici

Première année :

Les enseignements offrent une spécialisation en droit des affaires tout en proposant les bases indispensables à

tout futur juriste évoluant en entreprise (contrats civils et commerciaux, droit des sûretés...)

Cette première année permet à tous les étudiants de faire un stage à partir du mois de mars de 2 mois minimum

dans une perspective éventuelle de pré apprentissage.

Deuxième année

Elle permet un perfectionnement de la spécialité avec un fort développement des compétences et des savoirs

être.

Elle privilégie la méthode de travail avec des enseignements axés sur la pratique et des séminaires assurés par

des professionnels .

Cette deuxième année peut être réalisée en alternance via l'apprentissage : de septembre à mi avril, l'alternance

s'organise sur le rythme de 2 jours à l'université et 3 jours en entreprise avec un temps plein dans l'entreprise dès

la mi avril jusqu'à mi septembre.

Les étudiants qui ne seraient pas en alternance, doivent réaliser un stage de 3,5 mois à partir de mi avril avec

une mission juridique.

Recherche :

Tous les étudiants auront un séminaire au semestre 8 et au semestre 9 pour les sensibiliser à la recherche,

séminaires adossés aux recherches menées au sein du CERCRID . Ceux qui souhaitent s'orienter sur cette

dimension le pourront sur un semestre 10 dédié.

Pour qui ?

Pré-requis

Obligatoires :

Accès en Master 1 sur dossier avec une licence ou diplôme équivalent

VAE possible

Conditions d'admission

>Préparer sa candidature en Master >Modalités de candidature

Et après ?

Poursuites d'études

>Doctorat

>Préparation aux concours et examens d'entrée aux écoles des différentes professions judiciaires (CRFPA,

ENM, etc.)

Débouchés

>Juriste d'affaires >juriste fiscaliste >avocat d'affaires >administrateur / liquidateur judiciaire

Programme

Master 1ère année

Volume horaire

prévisionnelSEMESTRE 7 CMTD

Coefficients

PÔLE DROIT CIVIL

DE L'ENTREPRISE

(UE 1)

4Contrats civils

et commerciaux

27h14h3Droit des sûretés27h14h3Droit de la propriété

intellectuelle

27h-2Droit international

privé

27h-2PÔLE DROIT

ÉCONOMIQUE DE

L'ENTREPRISE

(UE2)

2Droit de la

concurrence

20h-1Droit de la

consommation

20h-1Droit comptable24h-1ENSEIGNEMENTS

DE SPÉCIALITÉ

ET D' OUVERTURE

(UE3)

1Un enseignement

parmi les 2 suivants : - Droit du travail approfondi - Droit des affaires de l'Union Européenne

20h-2Anglais-20h1Module insertion

professionnelle -12h-

Volume horaire

prévisionnel

SEMESTRE

8 (SANS UEP) CMTD

Coefficients

PÔLE DROIT

DES RELATIONS

FINANCIÈRES DE

L'ENTREPRISE

(UE 4)

4Droit des entreprises

en difficulté

27h14h3Droit fiscal27h14h3Droit bancaire et

ingénierie financière

27h-2ENSEIGNEMENTS

DE SPÉCIALITÉ ET

DE COMPLÉMENT

(UE 5)

3Un enseignement

parmi les 2 suivants : - Droit de la protection sociale - Droit pénal des affaires

20h-2Droit Patrimonial

de l'entrepreneur

20h-2Procédures

civiles d'exécution

27h-2Anglais-20h1EXPÉRIENCE

EN MILIEU

PROFESSIONNEL

Stage de 3 à

6 semaines

--5 Volume horaire prévisionnel

SEMESTRE

8 (AVEC UEP) CMTD

Coefficients

PÔLE DROIT

DES RELATIONS

FINANCIERS DE

L'ENTREPRISE

(UE 4) 1

Droit des entreprises

en difficulté

27h 1ENSEIGNEMENTS

DE SPÉCIALITÉ ET

DE COMPLÉMENT

(UE 5)

2Un enseignement

parmi les 2 suivants : - Droit de la protection sociale - Droit pénal des affaires

20h-1Droit Patrimonial

de l'entrepreneur

20h 1PÔLE UNITÉ

D'EXPÉRIENCE

PROFESSIONNELLE

(UE 6)

Stage de 3 mois--5

Master 2ème année

Volume horaire

prévisionnel

Master

2

Total :

442h
CMTD

Coefficients

PÔLE 1 :

L'ENTREPRISE

ET SON

ORGANISATION

3Droit des sociétés

et opérations sur fonds de commerce

25h-1Comptabilité

et fiscalité de l'entreprise

29h-1PÔLE 2 :

L'ENTREPRISE ET

SES PARTENAIRES

3Relations

contractuelles : contrats de l'entreprise

15h-2Pratique de

la rédaction des contrats 10h-1

Séminaire / Droit

économique

14h-1Séminaire /

Droit bancaire

14h-1PÔLE 3 :

L'ENTREPRISE ET

SES SALARIÉS

3Droit du travail15h-3Histoire

contemporaine de l'entreprise et du travail

15h-2Séminaire / Relations

avec l'URSSAF

14h-1PÔLE 4 :

L'ENTREPRISE

ET LA JUSTICE

3Procédures

collectives

15h-2Pratique de

procédure contentieuse

15h-2Séminaire / Pratique

de la consultation et de la plaidoirie

20h-1Séminaire / Droit

des entreprises en difficulté

14h-1PÔLE 5 : CULTURE

JURIDIQUE

GÉNÉRALE

4Droit et économie

du numérique

15h-1Module insertion

professionnelle

15h-1Méthodologie /

Recherche

documentaire et rédaction de mémoire

8h --Dossiers et

conférences d'actualité

14h-1Grand oral4h-3Anglais professionnel-35h1

PÔLE 6 :

ENSEIGNEMENT

DE SPÉCIALITÉ

2 > Spécialisation

"droit social" Droit social européen et actualité en droit social

20h-2Santé et sécurité

au travail

15h-2Séminaire /

Rapports de travail

14h-1> Spécialisation

"juriste d'entreprise"

Droit du commerce

international

15h-2 Droit de la propriété

industrielle - Droit des assurances

20h-2 Séminaire / Création

et transmission d'entreprise

14h-1> Spécialisation

"recherche" Un cours au choix : - Droit social européen / actualités du droit social - Droit du commerce international

15h-2Théorie et pratique

des sources du droit

15h -2Atelier de recherche

franco-allemand

10h -1Participation à une

recherche collective

9h-1PÔLE 7 : PROJET

PROFESSIONNEL

8Spécialisations

"droit social" et "juriste d'entreprise" 23h

Stage de 3,5 mois

minimum et mémoire professionnel

Accompagnement

et tutorat

Spécialisation

"recherche"

Mémoire de

recherche

23h--EXAMEN ET

CERTIFICAT

VOLTAIRE

64h--

Equipe pédagogique

L'équipe pédagogique se compose d'enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de Saint-Étienne :

professeurs et maîtres de conférences connus nationalement pour leurs activités de recherche, sous la

responsabilité de Jonas KNETSCH, Professeur de droit privé et Camille de LAJARTE-MOUKOKO, Maître de

conférences.

Cette équipe s'appuie sur le centre de recherche de la Faculté de droit : le CERCRID (Centre de recherche critique

sur le droit). Le CERCRID est le seul centre de recherches juridiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes à

être habilité par le CNRS (Centre national de la recherche scientifique).

L'équipe pédagogique comprend également de nombreux professionnels : avocats, juristes d'entreprise ou de

banque, magistrats, experts-comptables, responsables d'administration en lien avec les entreprises, etc. Tous sont

des professionnels expérimentés et de haute qualification dans leur matière.

Validation

Les enseignements donnent lieu chacun à une note (examen final ou contrôle continu). Les épreuves finales ont

lieu mi-décembre pour le premier semestre, mi-mars pour le second. Les examens du second semestre comportent un grand oral.

Le stage donne lieu à un mémoire. La soutenance doit avoir lieu, pour les étudiants de la spécialisation recherche,

début juillet au plus tard (afin de pouvoir candidater à l'obtention d'une bourse doctorale). Pour les étudiants des

spécialisations juriste d'entreprise et juriste en droit social, la soutenance peut avoir lieu en juillet ou jusqu'à la mi-

septembre Le jury final du diplôme siège début octobre.

Contact

Responsable(s)

Camille DE LAJARTE - MOUKOKO

Responsable pédagogique

camille.delajarte@univ-st-etienne.fr

04 77 42 13 60

Nadine CAMOES

Chargée de l'insertion professionnelle et des relations entreprises nadine.camoes@univ-st-etienne.fr

06 84 36 12 58

Contact(s) scolarité

Sarah CHOUAL

sarah.choual@univ-st-etienne.fr

04 77 42 13 58

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