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MÉMOIRE À LA COMMISSION SPÉCIALE
ET LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 211 CONCLUSION
Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 212
La nécessité de se fonder sur les droits pour répondre aux besoins des enfants ou peut être considéré comme compromis par le DPJ ࣯ Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 213
Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 214
RECOMMANDATION 1 :
La Commission réitéré les recommandations formulées dans le rapport dans son .p.j. (article 156.1 de la L.p.j.) portantRECOMMANDATION 2 :
La Commission réitère les recommandations formulées dans le rapport dans son .p.j. (article 156.1 de la L.p.j. portantCISSS/CIUSSS.
RECOMMANDATION 3 :
conclusions deRECOMMANDATION 4 :
La Commission recommande que le MSSS élabore un cadre de référence à interculturelle et et les principes de ce cadre soient bien compris et appliqués par les intervenants.RECOMMANDATION 5 :
souvent possible. Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 215 RECOMMANDATION 6 :
ordonnances de la Chambre de la jeunesse. Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 216 RECOMMANDATION 7 :
La Commission recommande que
actions concrètes afin que les communicat personnes concernées soient maintenues. Ils doivent adapter leurs interventions aux enfants en bas âge et à ceux en situation de vulnérabilité qui ne peuventRECOMMANDATION 8 :
La Commission recommande que les dispositions de la L.p.j. relatives au droit de : 1) toute interdiction de contacts entre un enfant placé en milieu substitut et une personne doit reposer sur une analyse décision visant une interdiction de contacts entre une personne et un enfant placé tribunal; et 3) toute décision visant une interdiction de contacts entre une personne et un enfant hébergé en centre de réadaptation ou en centre hospitalier p.j.RECOMMANDATION 9 :
La Commission recommande, lorsque le déplacement de l que les DPJ effectuent une évaluation rigoureuse du lien affectif qui le relie auxRECOMMANDATION 10 :
La Commission recommande que la L.p.j.
Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Page 217 Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d'encadrementRECOMMANDATION 11 :
La Commission recommande que le moyen employé, à titre de mesure la L.p.j. .p.j. et dans le compte Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d'encadrement. La Commission recommande en outre que les dispositions prévues au Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d'encadrement, qui s adaptations nécessaires.RECOMMANDATION 12 :
La Commission recommande que les régimes restrictifs de liberté employés dans les unités spécialisées soient expressément autorisés par la loi. Ces derniers devraient être employés de façon strictement exceptionnelle, en respectant la Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 218
Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 219 RECOMMANDATION 13 :
spécifiquement la protection de la jeunesse formulés par la Commission Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunessePage 220
RECOMMANDATION 14 :
La Commission recommande que la L.p.j. soit modifiée afin de clarifier la personne.RECOMMANDATION 15 :
ticle 76.1 par. 2 de la L.p.j. portant sur -delà de 60 jours répond au critère de " motifs sérieux », et ce, même enLa concertation du DPJ avec les autres acteurs pour garantir le développement et la sécurité de
Mémoire à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse